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Membres du CSE : mettre en place une politique d'oeuvres sociales

Lamy Formation
Résumé
1 jour
Formation Professionnelle
Prochaine session : 26/11/2021 - A distance
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A distance
750 EUR
26/11/2021

Paris
750 EUR
26/11/2021

Description de la formation

Connaître le rôle du CSE dans la gestion des Activités Sociales et Culturelles

  • La notion d'Activités Sociales et Culturelles :
    • définition
    • bénéficiaires
  • Qui gère les ASC :
    • CSE, CSE d'établissement
    • délégation à l'employeur ou à une association
    • recours à une commission spécialisée

Bien choisir ses Activités Sociales et Culturelles

  • Se pencher sur ce qui existe déjà
  • Sonder les salariés :
    • quelles sont les différentes catégories d'œuvres sociales ?
    • organiser un sondage
    • questions ouvertes ou fermées
    • comment communiquer le sondage ?
    • analyse du sondage
  • Choisir sa politique sociale :
    • affectation du budget
    • prendre en compte les caractéristiques des salariés (âges, revenus, sexe )
    • prendre en compte l'entreprise et son environnement
    • établir le suivi des activités mises en place
    • fixer les principaux objectifs du CSE
  • Les types de prestations à offrir aux salariés : bons d'achat, cadeaux, CESU, chèques vacances, prêt aux salariés, voyages
  • La meilleure solution : acheter les prestations ou organiser soi-même ses activités, quelles précautions prendre ?
  • La prise de décision :
    • vote du comité
    • participation de l'employeur
  • Entraînement pratique à partir de grilles d'analyse des besoins

Comment attribuer les ASC ?

  • Éviter les discriminations
  • Quels sont les critères possibles ?
    • revenu
    • nombre d'enfants à charge
    • situation familiale et professionnelle du salarié
    • quotient familial
    • Comment choisir ?
  • Communiquer sur les prestations :
    • quels sont les moyens d'information des salariés ?
    • comment informer régulièrement les salariés ?
  • Panorama des pratiques des comités en matière d'ASC

Faire face à un contrôle URSSAF

  • Les prestations sont-elles soumises à cotisations ?
  • Que faire en cas de doute ?
  • Qui doit payer les cotisations : le CSE ou l'entreprise ?
  • Que doit faire le comité en cas de contrôle URSSAF ?

Distinguer responsabilité contractuelle et responsabilité délictuelle

  • La responsabilité civile et pénale du comité et de ses membres
  • La négociation du meilleur contrat d'assurance :
    • définition
    • souscription

Objectifs visés

Connaître le rôle du CSE dans la gestion des Activités Sociales et Culturelles

  • La notion d'Activités Sociales et Culturelles :
    • définition
    • bénéficiaires
  • Qui gère les ASC :
    • CSE, CSE d'établissement
    • délégation à l'employeur ou à une association
    • recours à une commission spécialisée

Bien choisir ses Activités Sociales et Culturelles

  • Se pencher sur ce qui existe déjà
  • Sonder les salariés :
    • quelles sont les différentes catégories d'œuvres sociales ?
    • organiser un sondage
    • questions ouvertes ou fermées
    • comment communiquer le sondage ?
    • analyse du sondage
  • Choisir sa politique sociale :
    • affectation du budget
    • prendre en compte les caractéristiques des salariés (âges, revenus, sexe )
    • prendre en compte l'entreprise et son environnement
    • établir le suivi des activités mises en place
    • fixer les principaux objectifs du CSE
  • Les types de prestations à offrir aux salariés : bons d'achat, cadeaux, CESU, chèques vacances, prêt aux salariés, voyages
  • La meilleure solution : acheter les prestations ou organiser soi-même ses activités, quelles précautions prendre ?
  • La prise de décision :
    • vote du comité
    • participation de l'employeur
  • Entraînement pratique à partir de grilles d'analyse des besoins

Comment attribuer les ASC ?

  • Éviter les discriminations
  • Quels sont les critères possibles ?
    • revenu
    • nombre d'enfants à charge
    • situation familiale et professionnelle du salarié
    • quotient familial
    • Comment choisir ?
  • Communiquer sur les prestations :
    • quels sont les moyens d'information des salariés ?
    • comment informer régulièrement les salariés ?
  • Panorama des pratiques des comités en matière d'ASC

Faire face à un contrôle URSSAF

  • Les prestations sont-elles soumises à cotisations ?
  • Que faire en cas de doute ?
  • Qui doit payer les cotisations : le CSE ou l'entreprise ?
  • Que doit faire le comité en cas de contrôle URSSAF ?

Distinguer responsabilité contractuelle et responsabilité délictuelle

  • La responsabilité civile et pénale du comité et de ses membres
  • La négociation du meilleur contrat d'assurance :
    • définition
    • souscription

Prérequis

  • Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

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Organisme de formation: Lamy Formation

« Vivre le droit autrement » Lamy Formation est un organisme de formation spécialisé dans les thématiques juridiques pour les professionnels du droit mais aussi pour des non spécialistes, ayant besoin d’utiliser le droit au quotidien comme les RH, les membres du...


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