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Temps de travail du transport routier : quelle réglementation sociale ?

Lamy Formation
Résumé
2 Jours
1 280 EUR hors taxes
Formation Professionnelle

Description de la formation

Maîtriser l'encadrement réglementaire de la durée du travail en transport routier

  • Les sources normatives et les principales dispositions de la durée du travail
  • Le temps de service et le temps d'astreinte
  • Le temps de déplacement
  • Le travail de nuit
  • Les 3 catégories de conducteurs et les temps d'équivalence
  • Les heures supplémentaires et le contingent annuel

Contrôler les temps de conduite et les temps de repos

  • La réglementation européenne des temps de conduite, de repos et de travail
  • Les normes françaises et les durées maximales de temps de service
  • Les accords collectifs professionnels
  • L'enregistrement et le contrôle des temps

Gérer les spécificités conventionnelles et contractuelles

  • Catégorie d'emploi, classification
  • Contrat de travail "conducteur routier"
  • Règlement intérieur

Déterminer et décompter la durée du travail

  • La qualification des temps, les périodes de décompte du temps de travail et du temps à rémunérer
  • La période de référence et les périodes de décompte du temps de service
  • La distinction entre les heures majorées et les heures supplémentaires
  • Le calcul des droits à repos compensateur
  • Les différents seuils de déclenchement des heures majorées et supplémentaires

Intégrer les conséquences sur les rémunérations en transport routier

  • Le choix d'une classification et d'un coefficient
  • La base minimum et le forfait de rémunération
  • Les accessoires conventionnels : primes, GMA, GAR, travail de nuit, jours fériés
  • Les frais de déplacement conventionnels
  • La Déduction Forfaitaire Spécifique
  • Les mentions obligatoires du bulletin de salaire
  • Les compléments de salaire en cas de maladie ou d'accident du travail
  • Les spécificités professionnelles de l'allègement FILLON

Objectifs visés

  • Connaître les différentes réglementations sociales applicables
  • Identifier et décompter le temps de service
  • Appréhender le lissage des heures supplémentaires
  • Maîtriser la gestion des temps et l'élaboration de la paye des conducteurs

Public Cible

  • Responsable paye
  • Responsable service RH

Prérequis

  • Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

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Contact

Lamy Formation

14 rue Fructidor
75814 Paris

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Organisme de formation: Lamy Formation

« Vivre le droit autrement » Lamy Formation est un organisme de formation spécialisé dans les thématiques juridiques pour les professionnels du droit mais aussi pour des non spécialistes, ayant besoin d’utiliser le droit au quotidien comme les RH, les membres du...


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