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La procédure disciplinaire

Leader Management
Résumé
1 jour
Particuliers (Inter)
Prochaine session : 23/09/2019 - France
5,0 (1 Avis)
Prochaines sessions
France
23/09/2019  
880 EUR
30/09/2019  
880 EUR
07/10/2019  
880 EUR
14/10/2019  
880 EUR
21/10/2019  
880 EUR
28/10/2019  
880 EUR

Description de la formation


Des formateurs spécialistes et de haut niveau
Approche très concrète et pragmatique de la formation
Date en fonction de vos disponibilités et sur votre secteur géographique
Etude de vos problématiques au cours de la formation
Prix pratiqué au plus juste
Service après vente de la formation : notre équipe pédagogique reste à votre disposition

Objectifs visés


    Identifier les règles et procédures applicables aux sanctions disciplinaires
    Gérer une procédure disciplinaire en évitant les erreurs

Contenu


Matin

1. Définir la notion de droit
    Le Code du travail et les conventions collectives
    Les personnes concernées : interne et externe (Prud'hommes, Inspection du travail…)
2. Identifier les domaines du règlement intérieur
    Hygiène et sécurité
    Conditions de travail
    Règles générales et permanentes de vie dans l'entreprise
    Harcèlement moral et sexuel
    Rédiger et diffuser règlement intérieur, chartes et notes de service : les pièges à éviter
3. Distinguer la cause réelle ou sérieuse d'une faute
    Reconnaître ce qui peut être constitutif d'une faute
    Distinguer les différents types de fautes
    Comment et quand constater qu'un salarié a commis une faute

Après-midi

4. Définir la notion de sanction
    Le constat de la faute
    Délai et notification
    Échelle des sanctions : faute légère, sérieuse, grave, lourde
    La convocation du salarié
    L’entretien préalable
    La décision : choix de la sanction
5. Distinguer les différentes procédures et les limites à ne pas franchir
    La procédure allégée : avertissement ou blâme
    La procédure avec entretien préalable : du blâme au licenciement pour faute lourde
    Savoir articuler une procédure conventionnelle avec une procédure légale
6. Désigner les recours du salarié
    Les limites procédurales : non cumul des sanctions, prescription, sanctions pécuniaires
    Les risques de discrimination
    Le respect des droits et libertés du salarié

Public cible/ Prérequis

Prérequis :

Avoir des connaissances de base en Ressources Humaines

Public :
Tout public

Formation qualifiante/diplômante/certifiante?


Attestation de stage

Moyens Pédagogiques

    Méthode d’évaluation : Alternance de contenus théoriques et cas pratiques afin de permettre aux participants se s’approprier progressivement les outils et méthodes.
    Tout d’abord, l’animateur détaille les principes essentiels. Puis des exercices d’application et des études de cas illustrent ses exposés et facilitent l’appropriation des connaissances. Enfin, l’animateur termine la formation par des exercices de test. Les exercices pratiques sont élaborés en tenant compte des spécificités de l’activité professionnelle du stagiaire. Intervenant : Formateur de terrain de haut niveau professionnel, doté d’un véritable sens de la pédagogie. Supports de formations remis: Kit écriture, livrets récapitulatifs et corrigés des excercices. Une attestation de formation sera délivrée à chaque participant.

Tarifs

Inclus à la formation :

    Accompagnement pour la conception du dossier de formation Adptation du programme avec le formateur Supports de cours

Avis

Estelle N.
(5)
Formation adaptée à ma demande. Formatrice très agréable et claire

Organisme de formation: Leader Management

Les promesses de Leader Management organisme du Groupe Lexom

Organisme de formation expert en management du Groupe Lexom

Formation sur les fondamentaux du management : L’étymologie du mot management serait un terme d’équitation provenant de l’italien maneggiare signifiant « tenir en main les rênes d’un cheval ». Cette définition a subsisté, désignant le management comme la main qui tient...


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