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Anticiper et gérer un contrôle fiscal

Lexom
Résumé
2 Jours
Particuliers (Inter)
Prochaine session : 02/09/2019 - France
Prochaines sessions
France
02/09/2019  
1 980 EUR
09/09/2019  
1 980 EUR
16/09/2019  
1 980 EUR
23/09/2019  
1 980 EUR
30/09/2019  
1 980 EUR
07/10/2019  
1 980 EUR

Description de la formation


    Identifier les modalités pratiques d'un contrôle fiscal
    Décrire le processus du contrôle
    Identifier les recours possibles pour l'entreprise

Objectifs visés


    Identifier les modalités pratiques d'un contrôle fiscal
    Décrire le processus du contrôle
    Identifier les recours possibles pour l'entreprise

Contenu


A l'issue de la formation, les participants seront en capacité de :

Jour 1 - Matin

1. Identifier le processus du contrôle fiscal
    Droit de contrôle de l'administration
    Organisation des contrôles
    Contrôle sur pièce / contrôle sur place
2. Identifier les droits de l'administration en matière de recherche d'informations sur le contribuable
    Le principe déclaratif
    Le droit de communication
    Le droit de visite

Jour 1 - Après-midi

3. Décrire le processus du contrôle
    La vérification générale
    La vérification de comptabilité
    L'examen de situation fiscale personnelle
    Initiation du contrôle
    Intervention des agents du fisc
    Notification

Jour 2 - Matin

4. Mettre en place une stratégie de recours
    Mener un recours hiérarchique
    Saisir les commissions nationales et départementales
    Effectuer une réclamation contentieuse
    Réclamer un sursis de paiement
    Mener un recours auprès des services centraux

Jour 2 - Après-midi

5. Élaborer des recours judiciaires
    Connaître les différentes procédures judiciaires envisageables
    Utiliser les garanties offertes au contribuable
    Obtenir un sursis à exécution

Public cible/ Prérequis

Prérequis :

Avoir des connaissances de bases en comptabilité et fiscalité

Public :
Tout public

Formation qualifiante/diplômante/certifiante?


Attestation de stage

Moyens Pédagogiques

    Méthode d’évaluation : Alternance de contenus théoriques et cas pratiques afin de permettre aux participants se s’approprier progressivement les outils et méthodes.
    Tout d’abord, l’animateur détaille les principes essentiels. Puis des exercices d’application et des études de cas illustrent ses exposés et facilitent l’appropriation des connaissances. Enfin, l’animateur termine la formation par des exercices de test. Les exercices pratiques sont élaborés en tenant compte des spécificités de l’activité professionnelle du stagiaire. Intervenant : Formateur de terrain de haut niveau professionnel, doté d’un véritable sens de la pédagogie. Supports de formations remis: Kit écriture, livrets récapitulatifs et corrigés des excercices. Une attestation de formation sera délivrée à chaque participant.

Tarifs

Inclus à la formation :

    Accompagnement pour la conception du dossier de formation Adptation du programme avec le formateur Supports de cours

Organisme de formation: Lexom

Formation droit, immobilier, fiscalité, comptabilité, paie et ressources humaines

LEXOM formation fait partie du groupe LEXOM et bénéficie ainsi de toute l’expertise du groupe. Le recrutement des formateurs suit un processus rigoureux, ils sont sélectionnés pour la qualité de leur parcours puis formés et supervisés selon des règles de...


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