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Assurance-vie et patrimoine - la réglementation (Formation conforme loi ALUR)

Lexom
Résumé
2 Jours
Particuliers (Inter)
Prochaine session : 29/07/2019 - France
Prochaines sessions
France
29/07/2019  
1 980 EUR
05/08/2019  
1 980 EUR
12/08/2019  
1 980 EUR
19/08/2019  
1 980 EUR
26/08/2019  
1 980 EUR
02/09/2019  
1 980 EUR

Description de la formation


    Comprendre l’assurance-vie

    Maîtriser les contraintes réglementaires

    Utiliser l’assurance-vie pour transmettre

    Mettre en place une clause bénéficiaire adaptée

Objectifs visés


    Comprendre l’assurance-vie

    Maîtriser les contraintes réglementaires

    Utiliser l’assurance-vie pour transmettre

    Mettre en place une clause bénéficiaire adaptée

Contenu


Jour 1


1. Introduction

2. En cas de vie
    La souscription

    Désignation bénéficiaire

    Gestion du contrat

    Cas de la liquidation de communauté

    Différents types de contrats

    Les versements effectués

    La durée du contrat

    Gestion fiscale des performances

    Disponibilité de la créance

    Modalités de paiement

3. En cas de mort
    La stipulation pour autrui

    Désignation du bénéficiaire

    Identification

    Exclusions

    Modalités pratiques

    Changement de bénéficiaire

    Droits et obligations du bénéficiaire suite au dénouement vis-à-vis de la compagnie, du souscripteur défunt, de l’éventuelle communauté dissoute, des créanciers du défunt, de la succession du défunt

Jour 2


4. Les droits des héritiers exclus du bénéfice de l’assurance
    Droit à la connaissance du contrat

    Actions des héritiers exclus

5. Les droits et obligations du bénéficiaire vis-à-vis de l’État
    Règles fiscales d’imposition partielle

    Limitations des avantages fiscaux

6. Démembrement de la clause bénéficiaire

7 Exemples de clauses bénéficiaires

8. Conclusion

Public cible/ Prérequis

Prérequis :
Aucun Public :
Tout public

Formation qualifiante/diplômante/certifiante?


Attestation de stage

Moyens Pédagogiques

    Méthode d’évaluation : Alternance de contenus théoriques et cas pratiques afin de permettre aux participants se s’approprier progressivement les outils et méthodes.
    Tout d’abord, l’animateur détaille les principes essentiels. Puis des exercices d’application et des études de cas illustrent ses exposés et facilitent l’appropriation des connaissances. Enfin, l’animateur termine la formation par des exercices de test. Les exercices pratiques sont élaborés en tenant compte des spécificités de l’activité professionnelle du stagiaire. Intervenant : Formateur de terrain de haut niveau professionnel, doté d’un véritable sens de la pédagogie. Supports de formations remis: Kit écriture, livrets récapitulatifs et corrigés des excercices. Une attestation de formation sera délivrée à chaque participant.

Tarifs

Inclus à la formation :

    Accompagnement pour la conception du dossier de formation Adptation du programme avec le formateur Supports de cours

Organisme de formation: Lexom

Formation droit, immobilier, fiscalité, comptabilité, paie et ressources humaines

LEXOM formation fait partie du groupe LEXOM et bénéficie ainsi de toute l’expertise du groupe. Le recrutement des formateurs suit un processus rigoureux, ils sont sélectionnés pour la qualité de leur parcours puis formés et supervisés selon des règles de...


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