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Eviter les contentieux avec les acheteurs publics

Lexom
Résumé
2 Jours
Particuliers (Inter)
Prochaine session : 02/09/2019 - France
Prochaines sessions
France
02/09/2019  
1 980 EUR
09/09/2019  
1 980 EUR
16/09/2019  
1 980 EUR
23/09/2019  
1 980 EUR
30/09/2019  
1 980 EUR
07/10/2019  
1 980 EUR

Description de la formation


    S'approprier la réglementation des contentieux dans les marchés publics

    Mettre en place une stratégie de recours

    Maintenir une relation saine avec les acheteurs publics

Objectifs visés


    S'approprier la réglementation des contentieux dans les marchés publics

    Mettre en place une stratégie de recours

    Maintenir une relation saine avec les acheteurs publics

Contenu


Jour 1


1. Les voies de recours dans les marchés publics
    Connaître les nouveaux droits des candidats et fournisseurs

    Les nouvelles possibilités de recours introduites

2. Le processus d'attribution du marché
    Les documents de la consultation

    Déterminer dans quels documents figurent le plus souvent les illégalités

3. Préserver son image auprès de la collectivité malgré le recours
    Réaction de la collectivité

    Les arguments qui justifient un recours

    Identifier les alliés

    Les conséquences d'un recours dans la relation commerciale

4. Les différents types de recours
    Connaître les motifs de rejet de sa candidature

    Connaître les recours possibles avant la signature du contrat

    Comment agir après la signature du contrat

    Les procédure à mettre en oeuvre

Jour 2


5. Les droits en tant que titulaire d'un marché public
    Les aspects juridiques de l'exécution du marché

    Les points de vigilance à surveiller

    Prévenir les difficultés d'exécution pour éviter les litiges

6. Les droits du titulaire et les devoirs de la collectivité
    La force obligatoire du contrat et le droit à l'équilibre financier

    Les procédures obligatoires

7. Les recours dont dispose le titulaire pour faire valoir ses droits
    Comment réagir aux modifications dans l'exécution du marché :

    Faire face aux impayés

Public cible/ Prérequis

Prérequis :
Aucun Public :
Tout public

Formation qualifiante/diplômante/certifiante?


Attestation de stage

Moyens Pédagogiques

    Méthode d’évaluation : Alternance de contenus théoriques et cas pratiques afin de permettre aux participants se s’approprier progressivement les outils et méthodes.
    Tout d’abord, l’animateur détaille les principes essentiels. Puis des exercices d’application et des études de cas illustrent ses exposés et facilitent l’appropriation des connaissances. Enfin, l’animateur termine la formation par des exercices de test. Les exercices pratiques sont élaborés en tenant compte des spécificités de l’activité professionnelle du stagiaire. Intervenant : Formateur de terrain de haut niveau professionnel, doté d’un véritable sens de la pédagogie. Supports de formations remis: Kit écriture, livrets récapitulatifs et corrigés des excercices. Une attestation de formation sera délivrée à chaque participant.

Tarifs

Inclus à la formation :

    Accompagnement pour la conception du dossier de formation Adptation du programme avec le formateur Supports de cours

Organisme de formation: Lexom

Formation droit, immobilier, fiscalité, comptabilité, paie et ressources humaines

LEXOM formation fait partie du groupe LEXOM et bénéficie ainsi de toute l’expertise du groupe. Le recrutement des formateurs suit un processus rigoureux, ils sont sélectionnés pour la qualité de leur parcours puis formés et supervisés selon des règles de...


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