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Formation Assistant juridique - Cycle métier

Lexom
Résumé
12 Jours
Formation Professionnelle
Prochaine session : 01/11/2021 - France
Prochaines sessions
France
5 400 EUR
01/11/2021

France
5 400 EUR
08/11/2021

France
5 400 EUR
15/11/2021

France
5 400 EUR
22/11/2021

Description de la formation


    Définir les fondamentaux du droit
    Assurer les missions de l’assistant juridique
    Gérer les bases pratiques du droit des contrats
    Gérer les formalités légales liées au fonctionnement d’une société
    Gérer le suivi du contentieux

Objectifs visés


    Définir les fondamentaux du droit
    Assurer les missions de l’assistant juridique
    Gérer les bases pratiques du droit des contrats
    Gérer les formalités légales liées au fonctionnement d’une société
    Gérer le suivi du contentieux

Contenu


À l'issue de la formation, les participants seront préparés à :

Partie 1 : Acquérir les fondamentaux du droit - 3 jours

1. Définir les fondamentaux
    Les sources du droit / hiérarchie des sources (nationales, européennes, supranationales)
    Le système judiciaire français
    Caractéristiques de la règle de droit
    Différentes branches du droit (civil, pénal, administratif...)
    Utiliser les termes juridiques et identifier les "faux amis"
2. Identifier les sources d’informations juridiques
    Cartographie des différentes sources d’informations
    Les moteurs de recherches juridiques
    Organiser une veille juridique
    Classer et archiver sa documentation
    Diffuser l’information recueillie (les bases et la revue de presse)
3. Examiner les notions juridiques primordiales
    Personnes physiques / personnes morales
    Caractéristiques et enjeux de la personnalité juridique
    Personnes privées / publiques
    Actes juridiques
    Biens meubles/immeubles
    Notion de droit de propriété, droit de la famille
4. Décrire le cadre juridique
    Maîtriser les bases de l’organisation judiciaire
    Cartographie des professionnels du droit
    Découvrir les principales procédures judiciaires et décisions de justice (de l'assignation au jugement)
    Exécution des décisions de justice et délais
    Différents recours possibles

Partie 2 : Assistant juridique : maîtriser ses missions - 1 jour

5. Identifier les enjeux du métier
    Différentes fonctions et responsabilités
    Gérer des contacts différents (gérant d’entreprise, particulier, avocats, huissiers, notaires…)
    Coordonner les liaisons interservices
6. Organiser et classer efficacement
    Préparer la présentation des documents juridiques
    Tenir les agendas juridiques
    Gérer les différents tableaux de bord

Partie 3 : Suivi juridique des sociétés - 3 jours

7. Distinguer les différentes formes de sociétés commerciales
    SARL, EURL, SA, SAS, SASU...
8. Identifier les formalités de constitution d’une société (procédure “normale” et dématérialisée)
    Focus sur les statuts
    La composition du dossier (pièces obligatoires)
9. Expliquer le fonctionnement des sociétés
    Les principales étapes de la vie d’une entreprise
    Pouvoir des organes de direction
    Les assemblées (AGO, AGE et AGM)
    Produire les documents juridiques à chaque démarche
10. Examiner la tenue des assemblées et le suivi des formalités
    AGO, AGE et AGM
    Organiser les réunions qui rythment le fonctionnement des sociétés
    La préparation et la rédaction des documents préparatoires aux conseils d’administration et assemblées générales
    Les convocations (modalités matérielles, ordre du jour, délais…)
    Feuille de présence
    Formulaires de vote (mandats, procuration, vote à distance)
    Règles de quorum et de majorité
    L'approbation des comptes (AGOA)
    Les modifications statutaires (AGE)

Partie 4 : Suivi juridique des contrats - 2 jours

11. Identifier les conditions légales de formation d’un contrat (1101 et s. du Code civil)
    Rencontre de l'offre et de l'acceptation
    Consentement des parties
    Principe de liberté contractuelle et limites de l'ordre public
    Les vices du consentement
    Conditions de validité de l'objet et de la cause du contrat (principes et applications)
    Délais d’acceptation de l’offre
    Conditions de rétractation
12. Examiner les clauses essentielles dans la rédaction d’un contrat
    L'objet du contrat, le prix, la durée...
    Les conditions suspensives et résolutoires
    Les pénalités, astreintes et règlement des litiges
    Les clauses de responsabilité et assurance
    Distinguer obligations de moyens et obligations de résultats
    La Commission des Clauses Abusives
13. Gérer la phase précontractuelle
    Valeur légale des pourparlers et négociations
    Définir les avant-contrats
    La valeur juridique des avant-contrats
14. Examiner les effets du contrat
    Notion de force exécutoire (le contrat comme loi des parties)
    Conséquences pratiques du contrat
    Connaître les garanties attachées au contrat (vice caché, éviction...)
15. Identifier les règles fondamentales des contrats
    Les différents types de contrats en entreprise (Vente, achat, CGV, CA…)

Partie 5 : Suivi juridique du contentieux - 2 jours

16. Prévenir et résoudre le contentieux contractuel
    Préventions du contentieux (CGV, choix des clients, processus d’accord...)
    Organiser le règlement des litiges éventuels
    Le décret n°2019-1333 du 11 décembre 2019
    Formalités du recouvrement amiable (relance, mise en demeure, IP...)
    La transaction (Article 2044 du Code civil)
17. Saisir les juridictions compétentes
    Compétences et choix du tribunal
    La procédure au fond (assignation, procédure devant le juge de la mise en état et conclusions)
18. Identifier les voies de recours
19. Organiser le suivi de l’activité contentieus
    Les tableaux de bord pour assurer le respect des délais
    Optimiser les relations entre les différentes parties
    Le sort pour le contrat si litige (exécution forcée, nullité, résiliation, résolution, dommages et intérêts)
    Procédures de conciliation (les conditions, le déroulement, les conséquences, l’issue de la procédure)

Partie 6 : Test d'évaluation - 1 jour

Prérequis

Prérequis :

Aucun pré-requis n’est nécessaire pour suivre cette formation

Public :
Tout public

Moyens Pédagogiques

    Méthode d’évaluation : Alternance de contenus théoriques et cas pratiques afin de permettre aux participants se s’approprier progressivement les outils et méthodes.
    Tout d’abord, l’animateur détaille les principes essentiels. Puis des exercices d’application et des études de cas illustrent ses exposés et facilitent l’appropriation des connaissances. Enfin, l’animateur termine la formation par des exercices de test. Les exercices pratiques sont élaborés en tenant compte des spécificités de l’activité professionnelle du stagiaire. Intervenant : Formateur de terrain de haut niveau professionnel, doté d’un véritable sens de la pédagogie. Supports de formations remis: Kit écriture, livrets récapitulatifs et corrigés des excercices. Une attestation de formation sera délivrée à chaque participant.

Formation qualifiante/diplômante/certifiante?


Attestation de stage

Tarifs

Inclus à la formation :

    Accompagnement pour la conception du dossier de formation Adptation du programme avec le formateur Supports de cours

Organisme de formation: Lexom

Formation droit, immobilier, fiscalité, comptabilité, paie et ressources humaines

LEXOM formation fait partie du groupe LEXOM et bénéficie ainsi de toute l’expertise du groupe. Le recrutement des formateurs suit un processus rigoureux, ils sont sélectionnés pour la qualité de leur parcours puis formés et supervisés selon des règles de...


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