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Initiation à la fiscalité internationale

Lexom
Résumé
2 Jours
Particuliers (Inter)
Prochaine session : 02/09/2019 - France
Prochaines sessions
France
02/09/2019  
1 980 EUR
09/09/2019  
1 980 EUR
16/09/2019  
1 980 EUR
23/09/2019  
1 980 EUR
30/09/2019  
1 980 EUR
07/10/2019  
1 980 EUR

Description de la formation


    Identifier les bases de la fiscalité internationale
    Définir la juridiction en vigueur
    Examiner les conséquences fiscales des opérations internationales

Objectifs visés


    Identifier les bases de la fiscalité internationale
    Définir la juridiction en vigueur
    Examiner les conséquences fiscales des opérations internationales

Contenu


A l'issue de la formation, les participants seront en capacité de :

Jour 1 - Matin

1. Décrire la juridiction applicable aux opérations internationales
    Les textes internationaux
    Le droit interne applicable L'importance de la jurisprudence

Jour 1 - Après-midi

2. Définir les grands principes de la fiscalité internationale
    Souveraineté et territorialité
    Egalité de traitement Les droits et interdictions

Jour 2 - Matin

3. Identifier les opérations spécifiques à la fiscalité internationale
    Les structures d'implantation locales : filiales et/ou succursales ?
    Tarifs applicables sur les transferts
    Les risques et encadrement juridique
    Le cas des paradis fiscaux
    La TVA

Jour 2 - Après-midi

4. Examiner le contrôle des opérations internationales
    Connaissance du secteur
    Le droit d'assistance internationale ou l'interaction entre les administrations
    Le contrôle des transferts de bénéfices et d'actifs
    Les garanties du contribuable

Public cible/ Prérequis

Prérequis :

Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation

Public :
Tout public

Formation qualifiante/diplômante/certifiante?


Attestation de stage

Moyens Pédagogiques

    Méthode d’évaluation : Alternance de contenus théoriques et cas pratiques afin de permettre aux participants se s’approprier progressivement les outils et méthodes.
    Tout d’abord, l’animateur détaille les principes essentiels. Puis des exercices d’application et des études de cas illustrent ses exposés et facilitent l’appropriation des connaissances. Enfin, l’animateur termine la formation par des exercices de test. Les exercices pratiques sont élaborés en tenant compte des spécificités de l’activité professionnelle du stagiaire. Intervenant : Formateur de terrain de haut niveau professionnel, doté d’un véritable sens de la pédagogie. Supports de formations remis: Kit écriture, livrets récapitulatifs et corrigés des excercices. Une attestation de formation sera délivrée à chaque participant.

Tarifs

Inclus à la formation :

    Accompagnement pour la conception du dossier de formation Adptation du programme avec le formateur Supports de cours

Organisme de formation: Lexom

Formation droit, immobilier, fiscalité, comptabilité, paie et ressources humaines

LEXOM formation fait partie du groupe LEXOM et bénéficie ainsi de toute l’expertise du groupe. Le recrutement des formateurs suit un processus rigoureux, ils sont sélectionnés pour la qualité de leur parcours puis formés et supervisés selon des règles de...


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