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L'exercice du droit syndical dans la Fonction Publique territoriale

Lexom
Résumé
1 jour
Particuliers (Inter)
Prochaine session : 19/08/2019 - France
Prochaines sessions
France
19/08/2019  
1 290 EUR
26/08/2019  
1 290 EUR
02/09/2019  
1 290 EUR
09/09/2019  
1 290 EUR
16/09/2019  
1 290 EUR
23/09/2019  
1 290 EUR

Description de la formation

    Déterminer la représentativité syndicale au sein d'une collectivité territoriale Connaître la réglementation ouvrant droit à l'exercice effectif de l'expression syndicale au sein de la collectivité Autoriser la mise en place du local syndical et déterminer les quotas d'autorisation pour l'exercice d un mandat syndical de l'agent

Objectifs visés

    Déterminer la représentativité syndicale au sein d'une collectivité territoriale Connaître la réglementation ouvrant droit à l'exercice effectif de l'expression syndicale au sein de la collectivité Autoriser la mise en place du local syndical et déterminer les quotas d'autorisation pour l'exercice d un mandat syndical de l'agent

Contenu

Matin

I. Introduction
    La réglementation applicableLa représentativité syndicale dans la fonction publique territoriale
II. Le local syndical et l expression syndicale dans la collectivité :
    La mise à disposition d'un local syndicalL'affichage de documents d origine syndicaleLa distribution de documents d origine syndicaleLa collecte des cotisationsLes réunions syndicales

Après midi

III. La formation syndicale et les différents régimes d autorisations d absence :
    La formation syndicaleLes absences pour participation aux congrès et réunions des organismes directeursLes absences pour « autres réunions syndicales »Les absences pour participation aux organismes paritairesRègles communesCalcul des quotas d'autorisations
IV. Les décharges d'activité de service :
    Attribution des déchargesPosition de l'agent déchargé de service et répartition des quotasModalités d'exercice

Public cible/ Prérequis

Prérequis :
AucunPublic :
Tout public

Formation qualifiante/diplômante/certifiante?

Attestation de stage

Moyens Pédagogiques

    Méthode d’évaluation : Alternance de contenus théoriques et cas pratiques afin de permettre aux participants se s’approprier progressivement les outils et méthodes.
    Tout d’abord, l’animateur détaille les principes essentiels. Puis des exercices d’application et des études de cas illustrent ses exposés et facilitent l’appropriation des connaissances. Enfin, l’animateur termine la formation par des exercices de test. Les exercices pratiques sont élaborés en tenant compte des spécificités de l’activité professionnelle du stagiaire.Intervenant : Formateur de terrain de haut niveau professionnel, doté d’un véritable sens de la pédagogie.Supports de formations remis: Kit écriture, livrets récapitulatifs et corrigés des excercices.Une attestation de formation sera délivrée à chaque participant.

Tarifs

Inclus à la formation :

    Accompagnement pour la conception du dossier de formationAdptation du programme avec le formateurSupports de cours

Organisme de formation: Lexom

Formation droit, immobilier, fiscalité, comptabilité, paie et ressources humaines

LEXOM formation fait partie du groupe LEXOM et bénéficie ainsi de toute l’expertise du groupe. Le recrutement des formateurs suit un processus rigoureux, ils sont sélectionnés pour la qualité de leur parcours puis formés et supervisés selon des règles de...


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