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La dématérialisation des marchés publics

Lexom
Résumé
2 Jours
Particuliers (Inter)
Prochaine session : 23/12/2019 - France
Prochaines sessions
France
23/12/2019  
1 980 EUR
30/12/2019  
1 980 EUR
06/01/2020  
1 980 EUR
13/01/2020  
1 980 EUR
20/01/2020  
1 980 EUR
27/01/2020  
1 980 EUR

Description de la formation


    Définir le cadre juridique et technique des marchés publics dématérialisés
    Identifier les points de vigilance et de contrôle à opérer pour chaque étape de la procédure de passation
    Identifier les modalités électroniques de transmission de la candidature

Objectifs visés


    Définir le cadre juridique et technique des marchés publics dématérialisés
    Identifier les points de vigilance et de contrôle à opérer pour chaque étape de la procédure de passation
    Identifier les modalités électroniques de transmission de la candidature

Contenu


A l'issue de la formation, les participants seront en capacité de :

Jour 1 - Matin

1. Définir le cadre juridique et réglementaire de la dématérialisation des marchés publics
    Les règles de la dématérialisation en 2018
    Les grandes modifications du CMP pour les candidats et pour l'acheteur public
    Les marchés impactés
    Les obligations de l'acheteur
    Les obligations de l'entreprise soumissionnaire
    Le champ d'application de la dématérialisation
    Analyse des textes et jurisprudences en vigueur

Jour 1 – Après-midi

2. Identifier les aspects techniques de la dématérialisation des marchés publics
    Les prérequis techniques
    Le certificat de signature électronique
    Les plateformes de dématérialisation
    Les conditions de validité juridique de la signature électronique
3. Appliquer les précautions sécuritaires
    Le chiffrement
    Les accréditations électroniques
    Les autorités de certification
    Garantir la consultation des éléments de preuves et la traçabilité des événements

Jour 2 - Matin

4. Reconnaître le périmètre de la dématérialisation des marchés publics
    L’accès à l’Avis d’Appel Public à la Concurrence (AAPC)
    L’accès et le retrait du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE)
    La réponse électronique La récupération des documents de la consultation
5. Opérer une réponse dématérialisée à un appel d’offre
    La préparation et la constitution d’un dossier de candidature
    L’identification de la plateforme de dématérialisation
    Les nouvelles modalités électroniques de remise de la candidature (DUME, e-Certis)
    Le dépôt électronique des plis et les preuves de dépôt (horodatage et accusé de réception)
    La copie de sauvegarde

Jour 2 – Après-midi

6. Examiner le traitement des candidatures
    La réception des candidatures et des offres
    L’examen des candidatures et des offres jusqu'à l'attribution du marché
    Le dialogue compétitif
7. Utiliser la facture électronique dans les marchés publics
    Les principes fondamentaux de la facturation électronique
    La solution mutualisée de la facture électronique
    La lutte contre les délais de paiement tardifs

Public cible/ Prérequis

Prérequis :

Avoir une connaissance préalable des fondamentaux du droit des marchés publics

Public :
Tout public

Formation qualifiante/diplômante/certifiante?


Attestation de stage

Moyens Pédagogiques

    Méthode d’évaluation : Alternance de contenus théoriques et cas pratiques afin de permettre aux participants se s’approprier progressivement les outils et méthodes.
    Tout d’abord, l’animateur détaille les principes essentiels. Puis des exercices d’application et des études de cas illustrent ses exposés et facilitent l’appropriation des connaissances. Enfin, l’animateur termine la formation par des exercices de test. Les exercices pratiques sont élaborés en tenant compte des spécificités de l’activité professionnelle du stagiaire. Intervenant : Formateur de terrain de haut niveau professionnel, doté d’un véritable sens de la pédagogie. Supports de formations remis: Kit écriture, livrets récapitulatifs et corrigés des excercices. Une attestation de formation sera délivrée à chaque participant.

Tarifs

Inclus à la formation :

    Accompagnement pour la conception du dossier de formation Adptation du programme avec le formateur Supports de cours

Organisme de formation: Lexom

Formation droit, immobilier, fiscalité, comptabilité, paie et ressources humaines

LEXOM formation fait partie du groupe LEXOM et bénéficie ainsi de toute l’expertise du groupe. Le recrutement des formateurs suit un processus rigoureux, ils sont sélectionnés pour la qualité de leur parcours puis formés et supervisés selon des règles de...


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