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La fiscalité pour les non-fiscalistes

Lexom
Résumé
3 Jours
Formation Professionnelle
Prochaine session : 02/08/2021 - France
5,0 (1 Avis)
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23/08/2021

Description de la formation


    Gérer le langage et les mécanismes du droit fiscal
    Identifier les choix fiscaux de l'entreprise
    Èlaborer des échanges avec les fiscalistes

Objectifs visés


    Gérer le langage et les mécanismes du droit fiscal
    Identifier les choix fiscaux de l'entreprise
    Èlaborer des échanges avec les fiscalistes

Contenu


A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :

Jour 1 - Matin

1. Définir les sources du droit fiscal
    Hiérarchie des normes
    Importance des évolutions jurisprudentielles
    Distinguer le rôle des différents services fiscaux (instructions administratives, positions particulières)
2. Gérer les grands principes de l'imposition de l'entreprise en France
    Notion d'entreprise contribuable (personne morale, siège, établissement stable)
    Règles de territorialité (principes et applications)
    Définition et prise en compte des flux financiers (créances acquises et classification : impôts directs et indirects)
    Diversité des régimes d'imposition
    Principes et obligations déclaratives (BIC, IS, TVA, CET…)
    Régimes de groupes de sociétés (régime mère-fille et intégration fiscale)
    Imposition du dirigeant (rémunérations spécifiques et patrimoine
    Définition et prise en compte des flux financiers (créances acquises et encaissements)
    Exercice d'application (étudier une liasse fiscale et déterminer les situations à risque

Jour 1 - Après-midi

3. Déterminer le résultat fiscal
    La territorialité
    La période d'imposition
    Les créances acquises & les dettes certaines
    Le rattachement des produits d'exploitation
    Les revenus financiers (dividendes...)
    Les produits exceptionnels (subventions...)
    L'impôt société
4. Identifier les principes de la déductibilité des charges
    Les principes de base
    Les achats, services extérieurs et autres charges
    Les impôts et taxes
    Les charges de personnel
    Les charges exceptionnelles et les pertes diverses
    Les amortissements et les provisions

Jour 2 - Matin

5. Déterminer le fonctionnement de la TVA
    Principes généraux et mécanisme
    Qui est redevable de la TVA (notion de champ d'application et d'assujettissement)
    Calculer et payer la TVA (base imposable, taux applicable, déclaration des opérations et paiement de la taxe)
    Les droits à déduction
    La TVA dans les affaires internationales (notion de territorialité, principes de base de la TVA intracommunautaire)
    Etude d'un cas pratique et établissement des imprimés adéquats

Jour 2 - Après-midi

6. Intégrer la fiscalité des restructurations de société
    Les cessions de parts sociales et actions
    Régime d'imposition applicable aux plus-values sur titres
    Droits d'enregistrement sur les cessions de titres
    Les fusions et opérations assimilées (apport partiel d'actif, dissolution par associé unique)
    Choisir un régime pour la réalisation d'une opération
    Le régime de faveur des art. 210 A et B du CGI
    Le changement de régime fiscal d'une société
    Notion de régime fiscal d'une société
    Conséquences d'un changement de régime fiscal et tempéraments légaux
7. Examiner la fiscalité des groupes de société
    Le régime mère/filiales
    L'intégration fiscale
    Constitution d'un groupe (condition d'accès au régime, option et définition du périmètre)
    Principe d'imposition des groupes fiscaux
    Incidence des restructurations sur les groupes d'intégration

Jour 3 - Matin

8. Identifier les vérifications de comptabilité et les relations avec l'administration
    Le cadre légal des relations avec l'administration
    Le droit de communication
    La procédure de rectification contradictoire
    La répression des actes anormaux de gestion et des abus de droit
    Les voies de recours
    Le recours gracieux
    Le recours contentieux : acquérir des notions élémentaires sur l'organisation et le déroulement d'une instance fiscale devant les tribunaux
    Comprendre l'impact des décisions juridiques (les décisions de gestion et le risque d'acte anormal de gestion)
    L'abus de droit (principe et application)
    Les procédures de sécurité (la lettre de confort, le rescrit)

Jour 3 - Après-midi

9. Préparer une étude de cas : étude de jurisprudences incontournables
    Appréhender l'organisation du contrôle fiscal de l'entreprise et des contentieux liés (les différents services dédiés et leurs modalités d'action)
    Les différentes procédures (présentation et illustrations pratiques)

Prérequis

Prérequis :

Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation

Public :
Tout public

Moyens Pédagogiques

    Méthode d’évaluation : Alternance de contenus théoriques et cas pratiques afin de permettre aux participants se s’approprier progressivement les outils et méthodes.
    Tout d’abord, l’animateur détaille les principes essentiels. Puis des exercices d’application et des études de cas illustrent ses exposés et facilitent l’appropriation des connaissances. Enfin, l’animateur termine la formation par des exercices de test. Les exercices pratiques sont élaborés en tenant compte des spécificités de l’activité professionnelle du stagiaire. Intervenant : Formateur de terrain de haut niveau professionnel, doté d’un véritable sens de la pédagogie. Supports de formations remis: Kit écriture, livrets récapitulatifs et corrigés des excercices. Une attestation de formation sera délivrée à chaque participant.

Formation qualifiante/diplômante/certifiante?


Attestation de stage

Tarifs

Inclus à la formation :

    Accompagnement pour la conception du dossier de formation Adptation du programme avec le formateur Supports de cours

Avis

Note moyenne 5

Basée sur 1 avis

Julie G.
La formatrice s'est adaptée à 100% à mes attentes et mes besoins pour la préparation de mon examen du DCG. Il aurait fallu une journée de plus pour acquérir complémentent les mécanismes vu pendant la formation.

Organisme de formation: Lexom

Formation droit, immobilier, fiscalité, comptabilité, paie et ressources humaines

LEXOM formation fait partie du groupe LEXOM et bénéficie ainsi de toute l’expertise du groupe. Le recrutement des formateurs suit un processus rigoureux, ils sont sélectionnés pour la qualité de leur parcours puis formés et supervisés selon des règles de...


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