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La modulation du temps de travail - Réglementation

Lexom
Résumé
2 Jours
Particuliers (Inter)
Prochaine session : 23/12/2019 - France
Prochaines sessions
France
23/12/2019  
1 980 EUR
30/12/2019  
1 980 EUR
06/01/2020  
1 980 EUR
13/01/2020  
1 980 EUR
20/01/2020  
1 980 EUR
27/01/2020  
1 980 EUR

Description de la formation


    Identifier les modalités de la modulation du temps de travail
    Examiner les notions fondamentales de la modulation du temps de travail
    Gérer l’accord de modulation spécifique aux services à la personne

Objectifs visés


    Identifier les modalités de la modulation du temps de travail
    Examiner les notions fondamentales de la modulation du temps de travail
    Gérer l’accord de modulation spécifique aux services à la personne

Contenu


A l'issue de la formation, les participants seront en capacité de :

Jour 1 – Matin

1. Examiner les enjeux actuels
    La “loi Travail” d’août 2016, dite loi El Khomri, sous le feu des critiques du Conseil de l’Europe
    La Charte sociale européenne
    Vers une réduction de la période triennale ?

Jour 1 – Après-midi

2. Mise en place de la modulation
    Nécessité d'un accord collectif
    Le contenu de l'accord collectif de la modulation
    La consultation des représentants du personnel

Jour 2 - Matin

3. Identifier l'organisation de la modulation
    La durée annuelle du travail
4. Décrire le fonctionnement de la modulation
    Le régime des heures supplémentaires
    Lissage de la rémunération
    Contrôle de la durée du travail
    Incidences sur les congés payés

Jour 2 - Après-midi

5. Gérer les absences
    Incidences sur les jours fériés
    Absences du salarié
    Sanctions

Public cible/ Prérequis

Prérequis :

Maîtrise des bases du droit social

Public :
Tout public

Formation qualifiante/diplômante/certifiante?


Attestation de stage

Moyens Pédagogiques

    Méthode d’évaluation : Alternance de contenus théoriques et cas pratiques afin de permettre aux participants se s’approprier progressivement les outils et méthodes.
    Tout d’abord, l’animateur détaille les principes essentiels. Puis des exercices d’application et des études de cas illustrent ses exposés et facilitent l’appropriation des connaissances. Enfin, l’animateur termine la formation par des exercices de test. Les exercices pratiques sont élaborés en tenant compte des spécificités de l’activité professionnelle du stagiaire. Intervenant : Formateur de terrain de haut niveau professionnel, doté d’un véritable sens de la pédagogie. Supports de formations remis: Kit écriture, livrets récapitulatifs et corrigés des excercices. Une attestation de formation sera délivrée à chaque participant.

Tarifs

Inclus à la formation :

    Accompagnement pour la conception du dossier de formation Adptation du programme avec le formateur Supports de cours

Organisme de formation: Lexom

Formation droit, immobilier, fiscalité, comptabilité, paie et ressources humaines

LEXOM formation fait partie du groupe LEXOM et bénéficie ainsi de toute l’expertise du groupe. Le recrutement des formateurs suit un processus rigoureux, ils sont sélectionnés pour la qualité de leur parcours puis formés et supervisés selon des règles de...


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