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Le contentieux administratif général

Lexom
Résumé
1 jour
Particuliers (Inter)
Prochaine session : 02/09/2019 - France
Prochaines sessions
France
02/09/2019  
990 EUR
09/09/2019  
990 EUR
16/09/2019  
990 EUR
23/09/2019  
990 EUR
30/09/2019  
990 EUR
07/10/2019  
990 EUR

Description de la formation


    Comprendre le fonctionnement de la juridiction administrative

    Savoir engager un recours

    Se familiariser avec les étapes du contentieux

    Savoir quels sont les types de contentieux pouvant être dirigés vers la juridiction administrative

Objectifs visés


    Comprendre le fonctionnement de la juridiction administrative

    Savoir engager un recours

    Se familiariser avec les étapes du contentieux

    Savoir quels sont les types de contentieux pouvant être dirigés vers la juridiction administrative

Contenu


Matin


I. Pourquoi une justice administrative ?
    Son rôle

    Historique des étapes de sa création

II. Présentation du contentieux administratif
    Les grands principes du contentieux administratif

    Les 4 types de contentieux admnistratif et leurs étapes

Après-midi


III. Présentation de la juridiction administrative
    Autorités de recours de permière instance

    Autorité supérieure de recours

IV. Le juge administratif
    Dans quels cas s'adresser au juge ?

    Ses pouvoirs

IV. Etudes de cas pratiques
    Rédaction d'un recours préalable

    Distribution de modèles de requêtes

Public cible/ Prérequis

Prérequis :
Aucun Public :
Tout public

Formation qualifiante/diplômante/certifiante?


Attestation de stage

Moyens Pédagogiques

    Méthode d’évaluation : Alternance de contenus théoriques et cas pratiques afin de permettre aux participants se s’approprier progressivement les outils et méthodes.
    Tout d’abord, l’animateur détaille les principes essentiels. Puis des exercices d’application et des études de cas illustrent ses exposés et facilitent l’appropriation des connaissances. Enfin, l’animateur termine la formation par des exercices de test. Les exercices pratiques sont élaborés en tenant compte des spécificités de l’activité professionnelle du stagiaire. Intervenant : Formateur de terrain de haut niveau professionnel, doté d’un véritable sens de la pédagogie. Supports de formations remis: Kit écriture, livrets récapitulatifs et corrigés des excercices. Une attestation de formation sera délivrée à chaque participant.

Tarifs

Inclus à la formation :

    Accompagnement pour la conception du dossier de formation Adptation du programme avec le formateur Supports de cours

Organisme de formation: Lexom

Formation droit, immobilier, fiscalité, comptabilité, paie et ressources humaines

LEXOM formation fait partie du groupe LEXOM et bénéficie ainsi de toute l’expertise du groupe. Le recrutement des formateurs suit un processus rigoureux, ils sont sélectionnés pour la qualité de leur parcours puis formés et supervisés selon des règles de...


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