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Le contentieux administratif général

Lexom
Résumé
1 jour
Particuliers (Inter)
Prochaine session : 23/12/2019 - France
Prochaines sessions
France
23/12/2019  
990 EUR
30/12/2019  
990 EUR
06/01/2020  
990 EUR
13/01/2020  
990 EUR
20/01/2020  
990 EUR
27/01/2020  
990 EUR

Description de la formation


    Décrire le fonctionnement de la juridiction administrative
    Engager un recours
    Identifier les étapes du contentieux
    Identifier les types de contentieux pouvant être dirigés vers la juridiction administrative

Objectifs visés


    Décrire le fonctionnement de la juridiction administrative
    Engager un recours
    Identifier les étapes du contentieux
    Identifier les types de contentieux pouvant être dirigés vers la juridiction administrative

Contenu


A l'issue de la formation, les participants seront en capacité de :

Matin

1. Identifier le rôle de la justice administrative
    Son rôle
    Historique des étapes de sa création
    La juridiction administrative (TA, TAA, CE)
2. Décrire le contentieux administratif
    Les grands principes du contentieux administratif
    Les 4 types de contentieux administratif et leurs étapes

Après-midi

3. Examiner la juridiction administrative
    Autorités de recours de première instance
    Autorité supérieure de recours
4. Identifier le pouvoir du juge administratif
    Dans quels cas s'adresser au juge ?
    Ses pouvoirs
5. Préparer des cas pratiques
    Rédaction d'un recours amiable
    Distribution de modèles de requêtes

Public cible/ Prérequis

Prérequis :

Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation

Public :
Tout public

Formation qualifiante/diplômante/certifiante?


Attestation de stage

Moyens Pédagogiques

    Méthode d’évaluation : Alternance de contenus théoriques et cas pratiques afin de permettre aux participants se s’approprier progressivement les outils et méthodes.
    Tout d’abord, l’animateur détaille les principes essentiels. Puis des exercices d’application et des études de cas illustrent ses exposés et facilitent l’appropriation des connaissances. Enfin, l’animateur termine la formation par des exercices de test. Les exercices pratiques sont élaborés en tenant compte des spécificités de l’activité professionnelle du stagiaire. Intervenant : Formateur de terrain de haut niveau professionnel, doté d’un véritable sens de la pédagogie. Supports de formations remis: Kit écriture, livrets récapitulatifs et corrigés des excercices. Une attestation de formation sera délivrée à chaque participant.

Tarifs

Inclus à la formation :

    Accompagnement pour la conception du dossier de formation Adptation du programme avec le formateur Supports de cours

Organisme de formation: Lexom

Formation droit, immobilier, fiscalité, comptabilité, paie et ressources humaines

LEXOM formation fait partie du groupe LEXOM et bénéficie ainsi de toute l’expertise du groupe. Le recrutement des formateurs suit un processus rigoureux, ils sont sélectionnés pour la qualité de leur parcours puis formés et supervisés selon des règles de...


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