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Le Crédit d'Impôt Recherche et les statuts JEI et JEU

Lexom
Résumé
3 Jours
Particuliers (Inter)
Prochaine session : 02/09/2019 - France
Prochaines sessions
France
02/09/2019  
2 970 EUR
09/09/2019  
2 970 EUR
16/09/2019  
2 970 EUR
23/09/2019  
2 970 EUR
30/09/2019  
2 970 EUR
07/10/2019  
2 970 EUR

Description de la formation


    Vérifier et contrôler l'assiette du Crédit d'Impôt Recherche (CIR)
    Organiser et apprécier un dossier justificatif de CIR
    Identifier les différentes possibilités de sécurisation du CIR offertes par l'administration fiscale

Objectifs visés


    Vérifier et contrôler l'assiette du Crédit d'Impôt Recherche (CIR)
    Organiser et apprécier un dossier justificatif de CIR
    Identifier les différentes possibilités de sécurisation du CIR offertes par l'administration fiscale

Contenu


A l'issue de la formation, les participants seront en capacité de :

Jour 1 - Matin

1. Identifier les entreprises bénéficiaires du CIR
2. Examiner les activités éligibles
3. Définir des opérations de recherche
    La recherche fondamentale
    La recherche appliquée
    Le développement expérimental
4. Établir la délimitation des opérations éligibles au CIR
    La nouveauté technique
    L'incertitude technique
    Le progrès technique Synthèse

Jour 1 - Après-midi

5. Déterminer les opérations éligibles au CIR
6. Identifier les pièges à éviter
7. Analyser des exemples
8. Décrire l'assiette du CIR
9. Intégrer les dépenses éligibles
10. Examinier la territorialité des dépenses éligibles
    Les dépenses éligibles exposées à l intérieur de l EEE
    Les dépenses éligibles sans considération géographique

Jour 2 - Matin

11. Intéger les dotations aux amortissements
12. Décrire les dépenses de personnel
    Les chercheurs
    Les techniciens
    Le personnel de soutien
    Le personnel mis à disposition
    Entrepreneur individuel et mandataire social
    Jeunes docteurs
    Dépenses à prendre en compte

Jour 2 - Après-midi

13. Examiner les dépenses de fonctionnement
14. Identifier les dépenses liées aux brevets
15. Décrire les dépenses liées aux certificats d'obtention végétal (COV)
16. Définir les dépenses de veille technologique
17. Identifier les dépenses de normalisation
    Entrepreneur individuel et mandataire social
    Le personnel salarié

Jour 3 - Matin

18. Identifier les externes de recherche
    Externalisation de dépenses auprès d'organismes de recherche publics
    Externalisation de dépenses auprès d'organismes de recherche privés Exemple
19. Examiner les frais de collection du secteur textile-habillement-cuir
20. Identifier les éléments à retrancher de l’assiette du CIR
    Le traitement des subventions
    La rémunération des prestataires de conseils

Jour 3 - Après-midi

21. Préparer des cas pratique
    Détermination des dépenses éligibles et calcul du montant du CIR
22. Calculer le CIR
23. Examiner l'utilisation du CIR
    L'imputation
    Le remboursement
    Le paiement d'autres impôts
    La mobilisation de la créance

Public cible/ Prérequis

Prérequis :

Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation

Public :
Tout public

Formation qualifiante/diplômante/certifiante?


Attestation de stage

Moyens Pédagogiques

    Méthode d’évaluation : Alternance de contenus théoriques et cas pratiques afin de permettre aux participants se s’approprier progressivement les outils et méthodes.
    Tout d’abord, l’animateur détaille les principes essentiels. Puis des exercices d’application et des études de cas illustrent ses exposés et facilitent l’appropriation des connaissances. Enfin, l’animateur termine la formation par des exercices de test. Les exercices pratiques sont élaborés en tenant compte des spécificités de l’activité professionnelle du stagiaire. Intervenant : Formateur de terrain de haut niveau professionnel, doté d’un véritable sens de la pédagogie. Supports de formations remis: Kit écriture, livrets récapitulatifs et corrigés des excercices. Une attestation de formation sera délivrée à chaque participant.

Tarifs

Inclus à la formation :

    Accompagnement pour la conception du dossier de formation Adptation du programme avec le formateur Supports de cours

Organisme de formation: Lexom

Formation droit, immobilier, fiscalité, comptabilité, paie et ressources humaines

LEXOM formation fait partie du groupe LEXOM et bénéficie ainsi de toute l’expertise du groupe. Le recrutement des formateurs suit un processus rigoureux, ils sont sélectionnés pour la qualité de leur parcours puis formés et supervisés selon des règles de...


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