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Le droit du contrat administratif

Lexom
Résumé
1 jour
Particuliers (Inter)
Prochaine session : 23/12/2019 - France
Prochaines sessions
France
23/12/2019  
990 EUR
30/12/2019  
990 EUR
06/01/2020  
990 EUR
13/01/2020  
990 EUR
20/01/2020  
990 EUR
27/01/2020  
990 EUR

Description de la formation


    Identifier les notions de base du contrat administratif et de son régime
    Gérer les relations avec l'administration
    Intégrer l'impact du droit communautaire sur la matière

Objectifs visés


    Identifier les notions de base du contrat administratif et de son régime
    Gérer les relations avec l'administration
    Intégrer l'impact du droit communautaire sur la matière

Contenu


A l'issue de la formation, les participants seront en capacité de :

Matin

1. Décrire le contrat administratif et son régime
    Les critères du contrat administratif
    La nouvelle définition de la « clause exorbitante » (CE, 5 février 2018, société Endel)
    Le régime du contrat administratif
    Les limitations apportées à la liberté contractuelle
    Les atteintes à l'égalité des contractants

Après midi

2. Identifier les principes fondamentaux et gérer son terme
    Les prérogatives de l'administration
    Le principe de l'équilibre financier du contrat
    La fin du contrat administratif
    L'adaptation des contrats administratifs aux besoins d'investissement immobilier sur le domaine public : les aspects domaniaux des contrats de partenariat

Public cible/ Prérequis

Prérequis :

Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation

Public :
Tout public

Formation qualifiante/diplômante/certifiante?


Attestation de stage

Moyens Pédagogiques

    Méthode d’évaluation : Alternance de contenus théoriques et cas pratiques afin de permettre aux participants se s’approprier progressivement les outils et méthodes.
    Tout d’abord, l’animateur détaille les principes essentiels. Puis des exercices d’application et des études de cas illustrent ses exposés et facilitent l’appropriation des connaissances. Enfin, l’animateur termine la formation par des exercices de test. Les exercices pratiques sont élaborés en tenant compte des spécificités de l’activité professionnelle du stagiaire. Intervenant : Formateur de terrain de haut niveau professionnel, doté d’un véritable sens de la pédagogie. Supports de formations remis: Kit écriture, livrets récapitulatifs et corrigés des excercices. Une attestation de formation sera délivrée à chaque participant.

Tarifs

Inclus à la formation :

    Accompagnement pour la conception du dossier de formation Adptation du programme avec le formateur Supports de cours

Organisme de formation: Lexom

Formation droit, immobilier, fiscalité, comptabilité, paie et ressources humaines

LEXOM formation fait partie du groupe LEXOM et bénéficie ainsi de toute l’expertise du groupe. Le recrutement des formateurs suit un processus rigoureux, ils sont sélectionnés pour la qualité de leur parcours puis formés et supervisés selon des règles de...


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