Version : Mobile

Le droit du contrat administratif

Lexom
Résumé
2 Jours
Particuliers (Inter)
Prochaine session : 02/09/2019 - France
Prochaines sessions
France
02/09/2019  
1 980 EUR
09/09/2019  
1 980 EUR
16/09/2019  
1 980 EUR
23/09/2019  
1 980 EUR
30/09/2019  
1 980 EUR
07/10/2019  
1 980 EUR

Description de la formation


    Connaître les notions de base du contrat administratif et de son régime

    Savoir appréhender les relations avec l'administration

    Prendre en compte l'impact du droit communautaire sur la matière

Objectifs visés


    Connaître les notions de base du contrat administratif et de son régime

    Savoir appréhender les relations avec l'administration

    Prendre en compte l'impact du droit communautaire sur la matière

Contenu


Jour 1

    Les critères du contrat administratif

    Le régime du contrat administratif

    Les limitations apportées à la liberté contractuelle

    Les atteintes à l'égalité des contractants

Jour 2

    Les prérogatives de l'administration

    Le principe de l'équilibre financier du contrat

    La fin du contrat administratif

    L'adaptation des contrats administratifs aux besoins d'investissement immobilier sur le domaine public : les aspects domaniaux des contrats de partenariat

Public cible/ Prérequis

Prérequis :
Aucun Public :
Tout public

Formation qualifiante/diplômante/certifiante?


Attestation de stage

Moyens Pédagogiques

    Méthode d’évaluation : Alternance de contenus théoriques et cas pratiques afin de permettre aux participants se s’approprier progressivement les outils et méthodes.
    Tout d’abord, l’animateur détaille les principes essentiels. Puis des exercices d’application et des études de cas illustrent ses exposés et facilitent l’appropriation des connaissances. Enfin, l’animateur termine la formation par des exercices de test. Les exercices pratiques sont élaborés en tenant compte des spécificités de l’activité professionnelle du stagiaire. Intervenant : Formateur de terrain de haut niveau professionnel, doté d’un véritable sens de la pédagogie. Supports de formations remis: Kit écriture, livrets récapitulatifs et corrigés des excercices. Une attestation de formation sera délivrée à chaque participant.

Tarifs

Inclus à la formation :

    Accompagnement pour la conception du dossier de formation Adptation du programme avec le formateur Supports de cours

Organisme de formation: Lexom

Formation droit, immobilier, fiscalité, comptabilité, paie et ressources humaines

LEXOM formation fait partie du groupe LEXOM et bénéficie ainsi de toute l’expertise du groupe. Le recrutement des formateurs suit un processus rigoureux, ils sont sélectionnés pour la qualité de leur parcours puis formés et supervisés selon des règles de...


En savoir plus et consulter la liste des formations de l'Organisme de formation: Lexom
Avis
Note de la formation
Soyez le premier à laisser un avis sur cette formation !

Note de l'organisme
(4,6)
Basé sur 181 avis
Voir tous les avis
guide financement