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Le droit du travail pour manager efficacement

Lexom
Résumé
2 Jours
Particuliers (Inter)
Prochaine session : 26/08/2019 - France
Prochaines sessions
France
26/08/2019  
1 980 EUR
02/09/2019  
1 980 EUR
09/09/2019  
1 980 EUR
16/09/2019  
1 980 EUR
23/09/2019  
1 980 EUR
30/09/2019  
1 980 EUR

Description de la formation


    Savoir mettre en pratique le droit du travail 

    Eviter d’engager la responsabilité de l’entreprise 

    Savoir articuler Code du travail et Convention collective

Objectifs visés


    Savoir mettre en pratique le droit du travail 

    Eviter d’engager la responsabilité de l’entreprise 

    Savoir articuler Code du travail et Convention collective

Contenu

Jour 1

I. Le droit du recrutement
    La liberté de choix de l’employeur Les limites à la liberté d’embaucher L’offre d’emploi L’entretien d’embauche Le respect des droits fondamentaux par l’employeur Les contraintes pour l’employeur La promesse d’embauche
II. La conclusion du contrat de travail
    Définition et caractéristiques juridiques Les conditions de formation Les différents types de contrats de travail : - Le contrat de travail à durée indéterminée - Le contrat de travail à durée déterminée - Le contrat de travail temporaire
III. Les conséquences du contrat de travail
    Droits et obligations des salariés Droits et obligations de l’employeur Les clauses contractuelles spécifiques : - La clause de mobilité - La clause de non-concurrence
IV. La formation professionnelle et l’adaptation à l’emploi
    Formation professionnelle et adaptation à l’emploi : des dispositifs visant à assurer l’employabilité du salarié Les fondements juridiques de la formation professionnelle De l’obligation de formation professionnelle à l’obligation d’adaptation d’emploi Formation professionnelle et négociation collective Les principaux dispositifs de la formation professionnelle Un dispositif à l’initiative de l’employeur : le plan de formation Un dispositif à l’initiative du salarié : le CIF Un dispositif à l’initiative du salarié avec ou sans l’accord de son employeur : Le Compte Personnel de Formation Les périodes de professionnalisation La validation des acquis de l’expérience (V.A.E.)
V. La modification du contrat ou des conditions de travail
    La distinction entre la modification du contrat de travail et la modification des conditions de travail La modification du contrat de travail La modification des conditions de travail Le cas du changement de la localisation de l’activité La modification du contrat de travail ou des conditions de travail par la recherche d’adaptation ou de reclassement du salarié

 

 

Jour 2

VI. Le transfert d’entreprise
    Principe légal Conditions d’application Droits et obligations des salariés transférés Droits des salariés transférés
VII. La représentation des salariés
    Les représentants des salariés : rôle, domaines d’intervention et droit spécifiques Les différents représentants des salariés Les représentants élus par les salariés Les représentants désignés par les organisations syndicales représentatives : les délégués syndicaux Les droits spécifiques communs à tous les représentants des salariés Une protection en cas de licenciement Le délit d’entrave
VIII. La rupture du contrat
    Le licenciement pour motif personnel Les conditions de fond La cause réelle La cause sérieuse Les conditions de forme Convocation à l’entretien préalable Entretien préalable Notification de licenciement Le licenciement pour motif économique La procédure de licenciement économique individuel La procédure de licenciement économique de moins de 10 salariés en 30 jours La procédure de licenciement économique d’au moins 10 salariés en 30 jours Les mesures d’accompagnement Le plan social Le contrat de sécurisation professionnel dans les entreprises de moins de 1000 salariés Le congés de reclassement dans les entreprises d’au moins 1000 salariés La démission La rupture conventionnelle
IX. Les conséquences de la rupture du contrat de travail
    Le préavis Les indemnités L’indemnité compensatrice de préavis L’indemnité compensatrice de congés payés L’indemnité légale de licenciement et l’indemnité conventionnelle de licenciement Les formalités à la charge de l’employeur
X. La négociation collective

Public cible/ Prérequis

Prérequis :
Aucun Public :
Tout public

Formation qualifiante/diplômante/certifiante?


Attestation de stage

Moyens Pédagogiques

    Méthode d’évaluation : Alternance de contenus théoriques et cas pratiques afin de permettre aux participants se s’approprier progressivement les outils et méthodes.
    Tout d’abord, l’animateur détaille les principes essentiels. Puis des exercices d’application et des études de cas illustrent ses exposés et facilitent l’appropriation des connaissances. Enfin, l’animateur termine la formation par des exercices de test. Les exercices pratiques sont élaborés en tenant compte des spécificités de l’activité professionnelle du stagiaire. Intervenant : Formateur de terrain de haut niveau professionnel, doté d’un véritable sens de la pédagogie. Supports de formations remis: Kit écriture, livrets récapitulatifs et corrigés des excercices. Une attestation de formation sera délivrée à chaque participant.

Tarifs

Inclus à la formation :

    Accompagnement pour la conception du dossier de formation Adptation du programme avec le formateur Supports de cours

Organisme de formation: Lexom

Formation droit, immobilier, fiscalité, comptabilité, paie et ressources humaines

LEXOM formation fait partie du groupe LEXOM et bénéficie ainsi de toute l’expertise du groupe. Le recrutement des formateurs suit un processus rigoureux, ils sont sélectionnés pour la qualité de leur parcours puis formés et supervisés selon des règles de...


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