Le montage d'opérations immobilières - Perfectionnement
Lexom
Description de la formation
- Décrire les mécanismes réglementaires nationaux et locaux
Négocier efficacement avec les élus locaux
Améliorer les partenariats bailleurs sociaux / opérateurs privés par une meilleure compréhension mutuelle
Objectifs visés
- Décrire les mécanismes réglementaires nationaux et locaux
Négocier efficacement avec les élus locaux
Améliorer les partenariats bailleurs sociaux / opérateurs privés par une meilleure compréhension mutuelle
Contenu
A l'issue de la formation, les participants seront en capacité de :
Jour 1 - Matin
1. Rappeler les fondamentaux sur les aides publiques au logement- Les logements locatifs aidés : PLUS, PLAi, PLS
Bénéficiaires (bailleurs sociaux et/ ou promoteurs privés)
Conditions de ressources des locataires
Loyers plafonds
Conventionnement et ouverture au droit à l’APL
Les logements en accession à la propriété
PTZ
PLSA
PC
PASS FONCIER
Jour 1 - Après-midi
2. Identifier les obligations des collectivités locales- Les évolutions réglementaires
Le principe fondateur de la loi LOV 1991
La traduction finale de la loi SRU 2000
Les servitudes de logement social de la loi ENL 2006
Les opportunités du plan de relance 2008
Les communes concernées
Les logements retenus pour le décompte des 20% de logements sociaux
Les sanctions en cas de déficit
Jour 2 - Matin
3. Différencier les politiques locales de l’habitat- Objectif légal des 20 % de logement locatifs sociaux et politiques locales de mixité sociale
Les outils de mise en œuvre
Le PLH : documents d’orientation et délégation des aides à la pierre
Le PLU
Les ZAC
Les outils de maîtrise foncière
Les aides financières et les garanties accordées aux organismes
HLM.
Jour 2 - Après-midi
4. Améliorer les partenariats bailleurs sociaux / opérateurs privés- Cas des opérations 100 % PLS
Cas des opérations avec quotité minimum de PLUS ou PLAi (la nécessité d’un partenariat)
Par cession partielle de terrain quand cela est possible (principe de péréquation foncière)
Mise en œuvre (consultation des entreprises communes, marchés séparés, éventuelles divisions en volume…)
En VEFA (Vente en l’Etat Futur d’Achèvement)
Les contraintes du bailleur social (équilibre d’exploitation, prix de revient réglementé)
Les contraintes du promoteur (rentabilité? économique, interdiction de vente à perte)
L’épineuse question du prix de vente ( la quadrature du cercle)
Public cible/ Prérequis
Prérequis :
Être déjà agent immobilier
Public :Tout public
Formation qualifiante/diplômante/certifiante?
Attestation de stage
Moyens Pédagogiques
-
Méthode d’évaluation : Alternance de contenus théoriques et cas pratiques afin de permettre aux participants se s’approprier progressivement les outils et méthodes.
Tout d’abord, l’animateur détaille les principes essentiels. Puis des exercices d’application et des études de cas illustrent ses exposés et facilitent l’appropriation des connaissances. Enfin, l’animateur termine la formation par des exercices de test. Les exercices pratiques sont élaborés en tenant compte des spécificités de l’activité professionnelle du stagiaire. Intervenant : Formateur de terrain de haut niveau professionnel, doté d’un véritable sens de la pédagogie. Supports de formations remis: Kit écriture, livrets récapitulatifs et corrigés des excercices. Une attestation de formation sera délivrée à chaque participant.
Tarifs
Inclus à la formation :
- Accompagnement pour la conception du dossier de formation
Adptation du programme avec le formateur
Supports de cours
Organisme de formation: Lexom
LEXOM formation fait partie du groupe LEXOM et bénéficie ainsi de toute l’expertise du groupe. Le recrutement des formateurs suit un processus rigoureux, ils sont sélectionnés pour la qualité de leur parcours puis formés et supervisés selon des règles de...
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