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Le risque pénal de l'employeur

Lexom
Résumé
1 jour
Particuliers (Inter)
Prochaine session : 02/12/2019 - France
Prochaines sessions
France
02/12/2019  
990 EUR
09/12/2019  
990 EUR
16/12/2019  
990 EUR
23/12/2019  
990 EUR
30/12/2019  
990 EUR
06/01/2020  
990 EUR

Description de la formation


    Mesurer et anticiper les risques pénaux de l'employeur face au droit du travail
    Analyser les comportements à risques des salariés dans l'entreprise

Objectifs visés


    Mesurer et anticiper les risques pénaux de l'employeur face au droit du travail
    Analyser les comportements à risques des salariés dans l'entreprise

Contenu


A l'issue de la formation, les participants seront en capacité de :

Matin

1. Identifier les risques juridiques dans l'entreprise
    L'obligation de sécurité : une obligation de moyens renforcés
    La santé au travail
    La responsabilité de l'encadrement dans l'entreprise
2. Examiner les risques liés au recours à du personnel extérieur
    Les différentes formes de recours à du personnel extérieur
    La réglementation fixée par le droit du travail
    Les risques sociaux
    Le risque pénal
    Le risque civil et l’accident du travail
3. Examiner les risques psychosociaux
    Le stress au travail
    L'alcoolisme et toxicomanie
    La lutte contre le tabagisme
    Le risque routier

Après-midi

4. Analyser les discriminations
    La réglementation sur le harcèlement et la discrimination
    Les obligations de l'employeur en matière d'égalité de traitement
    Les écarts de rémunération
    Le management abusif
5. Déterminer les poursuites pénales
    L'infraction pénale
    Le rôle de l'inspection du travail
    La responsabilité pénale du chef d'entreprise
    Le processus de mise en œuvre des poursuites
    La garde à vue

Public cible/ Prérequis

Prérequis :

Maîtriser le principe des relations collectives en entreprise

Public :
Tout public

Formation qualifiante/diplômante/certifiante?


Attestation de stage

Moyens Pédagogiques

    Méthode d’évaluation : Alternance de contenus théoriques et cas pratiques afin de permettre aux participants se s’approprier progressivement les outils et méthodes.
    Tout d’abord, l’animateur détaille les principes essentiels. Puis des exercices d’application et des études de cas illustrent ses exposés et facilitent l’appropriation des connaissances. Enfin, l’animateur termine la formation par des exercices de test. Les exercices pratiques sont élaborés en tenant compte des spécificités de l’activité professionnelle du stagiaire. Intervenant : Formateur de terrain de haut niveau professionnel, doté d’un véritable sens de la pédagogie. Supports de formations remis: Kit écriture, livrets récapitulatifs et corrigés des excercices. Une attestation de formation sera délivrée à chaque participant.

Tarifs

Inclus à la formation :

    Accompagnement pour la conception du dossier de formation Adptation du programme avec le formateur Supports de cours

Organisme de formation: Lexom

Formation droit, immobilier, fiscalité, comptabilité, paie et ressources humaines

LEXOM formation fait partie du groupe LEXOM et bénéficie ainsi de toute l’expertise du groupe. Le recrutement des formateurs suit un processus rigoureux, ils sont sélectionnés pour la qualité de leur parcours puis formés et supervisés selon des règles de...


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