Version : Mobile

Les contentieux douaniers

Lexom
Résumé
1 jour
Particuliers (Inter)
Prochaine session : 28/10/2019 - France
5,0 (1 Avis)
Prochaines sessions
France
28/10/2019  
990 EUR
04/11/2019  
990 EUR
11/11/2019  
990 EUR
18/11/2019  
990 EUR
25/11/2019  
990 EUR
02/12/2019  
990 EUR

Description de la formation


    Gérer les règles du contrôle et du contentieux douanier
    Définir une stratégie douanière
    Identifier les recours légaux possibles

Objectifs visés


    Gérer les règles du contrôle et du contentieux douanier
    Définir une stratégie douanière
    Identifier les recours légaux possibles

Contenu


A l'issue de la formation, les participants seront en capacité de :

Matin

1. Identifier le déroulement des contrôles douaniers
    Les autorités chargées du contrôle
    La nouvelle charte de contrôle douanier
    Déroulement de la procédure de contrôle
    Etablissement des procès-verbaux
2. Examiner la notification des infractions
    Les principales infractions douanières et leurs sanctions
    La qualification des infractions
    Responsabilité pénale et civile
    Personnes punissables
    Les intéressés à la fraude

Après Midi

3. Gérer les litiges avec les douanes
    Notions propres au contentieux douanier, moyens de défense offerts
    Régler les litiges
4. Identifier les voies de recours
    Les règles de compétences
    Remise ou remboursement de droits
    Extinction des poursuites

Public cible/ Prérequis

Prérequis :

Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation

Public :
Tout public

Formation qualifiante/diplômante/certifiante?


Attestation de stage

Moyens Pédagogiques

    Méthode d’évaluation : Alternance de contenus théoriques et cas pratiques afin de permettre aux participants se s’approprier progressivement les outils et méthodes.
    Tout d’abord, l’animateur détaille les principes essentiels. Puis des exercices d’application et des études de cas illustrent ses exposés et facilitent l’appropriation des connaissances. Enfin, l’animateur termine la formation par des exercices de test. Les exercices pratiques sont élaborés en tenant compte des spécificités de l’activité professionnelle du stagiaire. Intervenant : Formateur de terrain de haut niveau professionnel, doté d’un véritable sens de la pédagogie. Supports de formations remis: Kit écriture, livrets récapitulatifs et corrigés des excercices. Une attestation de formation sera délivrée à chaque participant.

Tarifs

Inclus à la formation :

    Accompagnement pour la conception du dossier de formation Adptation du programme avec le formateur Supports de cours

Avis

Mathilde A.
(5)
Formation complète avec de nombreux échanges et des mises en situations concrètes . Merci Adeline

Organisme de formation: Lexom

Formation droit, immobilier, fiscalité, comptabilité, paie et ressources humaines

LEXOM formation fait partie du groupe LEXOM et bénéficie ainsi de toute l’expertise du groupe. Le recrutement des formateurs suit un processus rigoureux, ils sont sélectionnés pour la qualité de leur parcours puis formés et supervisés selon des règles de...


En savoir plus et consulter la liste des formations de l'Organisme de formation: Lexom
Avis
Les contentieux douaniers
Note de la formation
(5,0)
Basé sur 1 avis
Voir tous les avis sur cette formation
Note de l'organisme
(4,6)
Basé sur 181 avis
Voir tous les avis
guide financement