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Les pouvoirs de police du Maire

Lexom
Résumé
1 jour
Particuliers (Inter)
Prochaine session : 19/08/2019 - France
Prochaines sessions
France
19/08/2019  
1 290 EUR
26/08/2019  
1 290 EUR
02/09/2019  
1 290 EUR
09/09/2019  
1 290 EUR
16/09/2019  
1 290 EUR
23/09/2019  
1 290 EUR

Description de la formation

Les  pouvoirs de police du maire

    Appréhender le dédoublement fonctionnel du Maire en la matièreAppréhender les évolutions en matière de police intercommunale

Objectifs visés

Les  pouvoirs de police du maire

    Appréhender le dédoublement fonctionnel du Maire en la matièreAppréhender les évolutions en matière de police intercommunale

Contenu

Matin

Distinguer police administrative et police judiciaireDistinguer police administrative générale et polices administratives spécialesLes cas particuliersUn pouvoir propre du maire : principe et conséquencesEtendue des pouvoirs de police du maire
    Limites géographiquesLimites matérielles
Articulation pouvoir de police du maire/pouvoir de police du préfetL'arrêté de police (forme, motivation, publicité)

Après-midi

L'exécution ds mesures de policeLe contrôle des mesures de policeLes responsabilités en matière de pouvoirs de police
    Responsabilité du maireResponsabilité de la commune
La police intercommunale
    Evolutions du cadre juridiqueConditions et formalités de mise en placeLa mutualisation

Public cible/ Prérequis

Prérequis :

Base de connaissances en droit applicable au secteur public

Public :
Tout public

Formation qualifiante/diplômante/certifiante?

Attestation de stage

Moyens Pédagogiques

    Méthode d’évaluation : Alternance de contenus théoriques et cas pratiques afin de permettre aux participants se s’approprier progressivement les outils et méthodes.
    Tout d’abord, l’animateur détaille les principes essentiels. Puis des exercices d’application et des études de cas illustrent ses exposés et facilitent l’appropriation des connaissances. Enfin, l’animateur termine la formation par des exercices de test. Les exercices pratiques sont élaborés en tenant compte des spécificités de l’activité professionnelle du stagiaire.Intervenant : Formateur de terrain de haut niveau professionnel, doté d’un véritable sens de la pédagogie.Supports de formations remis: Kit écriture, livrets récapitulatifs et corrigés des excercices.Une attestation de formation sera délivrée à chaque participant.

Tarifs

Inclus à la formation :

    Accompagnement pour la conception du dossier de formationAdptation du programme avec le formateurSupports de cours

Organisme de formation: Lexom

Formation droit, immobilier, fiscalité, comptabilité, paie et ressources humaines

LEXOM formation fait partie du groupe LEXOM et bénéficie ainsi de toute l’expertise du groupe. Le recrutement des formateurs suit un processus rigoureux, ils sont sélectionnés pour la qualité de leur parcours puis formés et supervisés selon des règles de...


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