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Les procédures de référés administratifs

Lexom
Résumé
1 jour
Particuliers (Inter)
Prochaine session : 19/08/2019 - France
Prochaines sessions
France
19/08/2019  
1 290 EUR
26/08/2019  
1 290 EUR
02/09/2019  
1 290 EUR
09/09/2019  
1 290 EUR
16/09/2019  
1 290 EUR
23/09/2019  
1 290 EUR

Description de la formation

    Connaitre et maitriser les types de référés à mettre en oeuvre selon la matière viséeSavoir engager une procédure d'urgence

Objectifs visés

    Connaitre et maitriser les types de référés à mettre en oeuvre selon la matière viséeSavoir engager une procédure d'urgence

Contenu

Matin

I. Les différents types de référés
    Le référé d'urgenceLe référé dits "oridnaires"Divers autres référés
II. Le référé administratif
    Cadre juridique et réformeLe juge des référés

Après-midi

III. Les règles communes aux référés généraux soumis à la condition d'urgenceIV. Suspension d'une décision administrative
    Conditions de fond et de forme de la suspensionProcédure
V. Provisions sur indemnités
    Conditions de fondConditions de forme
VI. Référé-liberté
    ConditionsProcédure
VII. Autres référés
    Référé instructionRéféré constat des faitsRéféré pré-contractuel

Public cible/ Prérequis

Prérequis :
AucunPublic :
Tout public

Formation qualifiante/diplômante/certifiante?

Attestation de stage

Moyens Pédagogiques

    Méthode d’évaluation : Alternance de contenus théoriques et cas pratiques afin de permettre aux participants se s’approprier progressivement les outils et méthodes.
    Tout d’abord, l’animateur détaille les principes essentiels. Puis des exercices d’application et des études de cas illustrent ses exposés et facilitent l’appropriation des connaissances. Enfin, l’animateur termine la formation par des exercices de test. Les exercices pratiques sont élaborés en tenant compte des spécificités de l’activité professionnelle du stagiaire.Intervenant : Formateur de terrain de haut niveau professionnel, doté d’un véritable sens de la pédagogie.Supports de formations remis: Kit écriture, livrets récapitulatifs et corrigés des excercices.Une attestation de formation sera délivrée à chaque participant.

Tarifs

Inclus à la formation :

    Accompagnement pour la conception du dossier de formationAdptation du programme avec le formateurSupports de cours

Organisme de formation: Lexom

Formation droit, immobilier, fiscalité, comptabilité, paie et ressources humaines

LEXOM formation fait partie du groupe LEXOM et bénéficie ainsi de toute l’expertise du groupe. Le recrutement des formateurs suit un processus rigoureux, ils sont sélectionnés pour la qualité de leur parcours puis formés et supervisés selon des règles de...


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