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Les procédures de référés administratifs

Lexom
Résumé
1 jour
Particuliers (Inter)
Prochaine session : 28/10/2019 - France
Prochaines sessions
France
28/10/2019  
990 EUR
04/11/2019  
990 EUR
11/11/2019  
990 EUR
18/11/2019  
990 EUR
25/11/2019  
990 EUR
02/12/2019  
990 EUR

Description de la formation


    Identifier et maitriser les types de référés à mettre en œuvre selon la matière visée
    Engager une procédure d'urgence

Objectifs visés


    Identifier et maitriser les types de référés à mettre en œuvre selon la matière visée
    Engager une procédure d'urgence

Contenu


A l'issue de la formation, les participants seront en capacité de :

Matin

1. Distinguer les différents types de référés
    Le référé d'urgence
    Le référé dit "ordinaires"
    Divers autres référés
2. Définir le référé administratif
    Cadre juridique et réforme
    Le juge des référés
3. Examiner les règles communes aux référés généraux soumis à la condition d'urgence

Après-midi

4. Examiner la suspension d'une décision administrative
    Conditions de fond et de forme de la suspension
    Procédure
5. Intégrer les provisions sur indemnités
    Conditions de fond
    Conditions de forme
6. Examiner le référé-liberté
    Conditions
    Procédure
7. Identifier les autres référés
    Référé instruction
    Référé constat des faits
    Référé pré-contractuel

Public cible/ Prérequis

Prérequis :

Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation

Public :
Tout public

Formation qualifiante/diplômante/certifiante?


Attestation de stage

Moyens Pédagogiques

    Méthode d’évaluation : Alternance de contenus théoriques et cas pratiques afin de permettre aux participants se s’approprier progressivement les outils et méthodes.
    Tout d’abord, l’animateur détaille les principes essentiels. Puis des exercices d’application et des études de cas illustrent ses exposés et facilitent l’appropriation des connaissances. Enfin, l’animateur termine la formation par des exercices de test. Les exercices pratiques sont élaborés en tenant compte des spécificités de l’activité professionnelle du stagiaire. Intervenant : Formateur de terrain de haut niveau professionnel, doté d’un véritable sens de la pédagogie. Supports de formations remis: Kit écriture, livrets récapitulatifs et corrigés des excercices. Une attestation de formation sera délivrée à chaque participant.

Tarifs

Inclus à la formation :

    Accompagnement pour la conception du dossier de formation Adptation du programme avec le formateur Supports de cours

Organisme de formation: Lexom

Formation droit, immobilier, fiscalité, comptabilité, paie et ressources humaines

LEXOM formation fait partie du groupe LEXOM et bénéficie ainsi de toute l’expertise du groupe. Le recrutement des formateurs suit un processus rigoureux, ils sont sélectionnés pour la qualité de leur parcours puis formés et supervisés selon des règles de...


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