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Maîtriser la TVA des prestations de services

Lexom
Résumé
1 jour
Particuliers (Inter)
Prochaine session : 23/12/2019 - France
Prochaines sessions
France
23/12/2019  
990 EUR
30/12/2019  
990 EUR
06/01/2020  
990 EUR
13/01/2020  
990 EUR
20/01/2020  
990 EUR
27/01/2020  
990 EUR

Description de la formation


    Identifier les règles de territorialité de la TVA des prestations de services
    Identifier les conséquences pratiques de la réforme dans la gestion courante de la TVA
    Définir et appliquer les obligations comptables et déclaratives
    Établir les déclarations (CAS, DES) sans erreurs

Objectifs visés


    Identifier les règles de territorialité de la TVA des prestations de services
    Identifier les conséquences pratiques de la réforme dans la gestion courante de la TVA
    Définir et appliquer les obligations comptables et déclaratives
    Établir les déclarations (CAS, DES) sans erreurs

Contenu


A l'issue de la formation, les participants seront en capacité de :

Matin

1. Identifier les règles de localisation des services (règles de territorialité)
    Lieu d'imposition des assujettis pour les services B to B - Assujettis
    Lieu d'imposition pour les services B to C
    Organisation des opérateurs
2. Examiner les exceptions subsistantes
    B to B et B to C
    Uniquement B to C
    Lieu d'utilisation
3. Intégrer les principes simplificateurs
    Les règles d'exigibilité
    Changement du redevable
    La situation des succursales au sein de l'Union Européenne, les risques de force d'attraction des opérations
    Les retours d'expérience des autres Etats membres de l'Union Européenne

Après-midi

4. Identifier les obligations déclaratives
    La Déclaration Européenne de Services (DES)
    Les contrôles et sanctions en cas de manquement aux obligations déclaratives
    Les agents compétents pour effectuer les contrôles et les règles de procédures applicables
    Les infractions et les sanctions
    Traiter les cas complexes : contrats globaux
    Mentions obligatoires à faire figurer sur la facture
    La déclaration de TVA
5. Intégrer les remboursements de TVA des assujettis communautaires
    Les modalités de demandes de remboursement
    La procédure dématérialisée
    Le portail électronique

Public cible/ Prérequis

Prérequis :

Avoir des notions en comptabilité et en fiscalité

Public :
Tout public

Formation qualifiante/diplômante/certifiante?


Attestation de stage

Moyens Pédagogiques

    Méthode d’évaluation : Alternance de contenus théoriques et cas pratiques afin de permettre aux participants se s’approprier progressivement les outils et méthodes.
    Tout d’abord, l’animateur détaille les principes essentiels. Puis des exercices d’application et des études de cas illustrent ses exposés et facilitent l’appropriation des connaissances. Enfin, l’animateur termine la formation par des exercices de test. Les exercices pratiques sont élaborés en tenant compte des spécificités de l’activité professionnelle du stagiaire. Intervenant : Formateur de terrain de haut niveau professionnel, doté d’un véritable sens de la pédagogie. Supports de formations remis: Kit écriture, livrets récapitulatifs et corrigés des excercices. Une attestation de formation sera délivrée à chaque participant.

Tarifs

Inclus à la formation :

    Accompagnement pour la conception du dossier de formation Adptation du programme avec le formateur Supports de cours

Organisme de formation: Lexom

Formation droit, immobilier, fiscalité, comptabilité, paie et ressources humaines

LEXOM formation fait partie du groupe LEXOM et bénéficie ainsi de toute l’expertise du groupe. Le recrutement des formateurs suit un processus rigoureux, ils sont sélectionnés pour la qualité de leur parcours puis formés et supervisés selon des règles de...


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