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Maîtriser le licenciement économique et le Plan de Sauvegarde de l’Emploi

Lexom
Résumé
1 jour
Particuliers (Inter)
Prochaine session : 02/09/2019 - France
Prochaines sessions
France
02/09/2019  
990 EUR
09/09/2019  
990 EUR
16/09/2019  
990 EUR
23/09/2019  
990 EUR
30/09/2019  
990 EUR
07/10/2019  
990 EUR

Description de la formation


    Savoir anticiper les problèmes afin d'éviter les licenciements économiques
    Maîtriser les différentes étapes du licenciement économique
    Savoir mettre en place un Plan de Sauvegarde de l'Emploi

Objectifs visés


    Savoir anticiper les problèmes afin d'éviter les licenciements économiques
    Maîtriser les différentes étapes du licenciement économique
    Savoir mettre en place un Plan de Sauvegarde de l'Emploi

Contenu


Jour 1 - Matin

1. GPEC et licenciement économique
    GPEC et procédure de licenciement économique
    Les clauses à négocier
2. Le cadre juridique
    La loi sur la sécurisation de l’emploi
    Circonstances de justification d'un licenciement économique collectif ou individuel
    Sanctions en cas d'erreur de qualification ou d'insuffisance de justification
3. Mesures alternatives au licenciement
    Le plan de départs volontaires
    L’activité partielle
    Les accords compétitivité-emploi et accords mobilité
    La formation, la mobilité interne ou la réorganisation du temps de travail
    Quid du recours à la rupture conventionnelle ?
4. Préparer le projet de licenciement économique
    Le décompte des effectifs et la préparation du dossier
    Le rôle des interlocuteurs internes et externes
    Les mesures pratiques conservatoires
5. Reclassement : les obligations à respecter
    Les textes et de la jurisprudence
    Préparation du recueil des offres
6. Le PSE
    Homologation de l’administration ou accord collectif majoritaire
    Accord collectif : modalités, consultation du CE et du CHSCT, rôle de l’inspection du travail

Jour 1 - Après midi

7. Etablir et mettre en oeuvre l'ordre des licenciements
    La compétence professionnelle et les critères d’ordre
    Les critères à privilégier
8. Ce que doit contenir un bon PSE
    La procédure
    Le contrat de sécurisation professionnelle
    Le congé de reclassement
9. Contrôle, suivi et contestation du PSE
    Rôle de l'autorité administrative
    Le rôle du juge des référés
    Le rôles du CE, des syndicats et des salariés
    Quid de la réintégration des salariés en cas de nullité du plan ?
    Le risque contentieux
10. Coût du licenciement
    Régime social et fiscal des indemnités
    Evaluation, maîtrise du coût et des délais d'un PSE

Public cible/ Prérequis

Prérequis :

Maîtrise des bases de la gestion du personnel

Public :
Tout public

Formation qualifiante/diplômante/certifiante?


Attestation de stage

Moyens Pédagogiques

    Méthode d’évaluation : Alternance de contenus théoriques et cas pratiques afin de permettre aux participants se s’approprier progressivement les outils et méthodes.
    Tout d’abord, l’animateur détaille les principes essentiels. Puis des exercices d’application et des études de cas illustrent ses exposés et facilitent l’appropriation des connaissances. Enfin, l’animateur termine la formation par des exercices de test. Les exercices pratiques sont élaborés en tenant compte des spécificités de l’activité professionnelle du stagiaire. Intervenant : Formateur de terrain de haut niveau professionnel, doté d’un véritable sens de la pédagogie. Supports de formations remis: Kit écriture, livrets récapitulatifs et corrigés des excercices. Une attestation de formation sera délivrée à chaque participant.

Tarifs

Inclus à la formation :

    Accompagnement pour la conception du dossier de formation Adptation du programme avec le formateur Supports de cours

Organisme de formation: Lexom

Formation droit, immobilier, fiscalité, comptabilité, paie et ressources humaines

LEXOM formation fait partie du groupe LEXOM et bénéficie ainsi de toute l’expertise du groupe. Le recrutement des formateurs suit un processus rigoureux, ils sont sélectionnés pour la qualité de leur parcours puis formés et supervisés selon des règles de...


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