Prochaines sessions
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Objectifs visés
- Connaître les attributions et les règles de fonctionnement du CSE
- Acquérir les connaissances fondamentales en matière juridique, sociale, comptable et économique nécessaires à l’exercice de son mandat
Contenu
Le fonctionnement du CSE
- Connaître la composition du CSE
- Connaître le statut des représentants du personnel au CSE
- Organiser les réunions du CSE
- Discerner responsabilité civile et pénale
- Mettre en place les commissions
- Nombre de membres, heures de délégation, durée des mandats et cumul
- Statut protecteur du CSE : étendue et limites
Les attributions générales du CSE
- Cerner les attributions en fonction de l'effectif
- Comprendre le fonctionnement de la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE)
- Connaître les informations et consultations récurrentes et ponctuelles
Les missions du CSE en matière économique, sociale et environnementale
- Suivre l'évolution économique et financière de l'entreprise
- Évaluer l’impact des nouvelles formes d’organisation du travail (télétravail, flex office…) sur les conditions de travail
- Évaluer les conséquences sociales de la stratégie de l'entreprise
- Analyser la politique de l'entreprise en matière de formation et d'égalité professionnelle
- Exercer le droit d'alerte économique
- Recourir à des experts
Les missions du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail
- Cerner le rôle des représentants en matière de prévention des risques professionnels
- Clarifier le cadre des informations et consultations du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail
- Réaliser des inspections et des enquêtes
Le rôle du CSE en matière de télétravail
- Négocier un accord télétravail
- Les droits et devoirs de l’employeur et du salarié
- Impact sur les conditions de travail
- Télétravail et santé et sécurité
- Éligibilité des salariés et égalité de traitement
- Droit à la déconnexion
Les moyens du CSE
- Appliquer les modalités d'utilisation des heures de délégation
- Maîtriser les règles de gestion des budgets
- S'approprier les autres moyens du CSE : formation, déplacement, recours aux experts, règlement intérieur...
Les règles de la négociation collective
- Appliquer les dispositions de validation des accords d'entreprise selon une présence syndicale ou non.
- Suivre les modalités et règles de négociation en fonction du contexte.
Comprendre les documents comptables et financiers dans l’entreprise
- Le compte de résultat
- Le bilan
- Les différents outils d’analyse financière
Connaître les marges de manoeuvre du CSE en cas de modification de la situation économique de l'entreprise
- Les différentes modifications juridiques et économiques
- Organisation, fusion, rapprochement et fermeture d'établissement
- Focus sur les points d’alerte
Faire une demande
Des valeurs centrées sur le contact humain et la relation client
Le centre de formation Entreprises de l'Université du Domicile (UDD) est un organisme de formation basé à Paris. La structure propose des formations dans plusieurs domaines en inter-entreprise, mais surtout en intra- entreprise. Fort de plus de 30 ans dans...
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