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AC Séminaire Contentieux médical

Université Paris Cité
Résumé
35 heures
Formation Professionnelle
Prochaine session : Veuillez contacter l’organisme - A distance
À distance

Description de la formation

Dans un contexte de judiciarisation de la santé, les professionnels sont amenés à s'informer sur les risques engageant leurs responsabilités. Cette formation vous offrira une meilleure appréhension des différents aspects du contentieux médical.

La formation est composée de 5 modules pour l'obtention d'un Diplôme d'Université DU. Si vous êtes intéressé pour ne suivre qu'un module, contactez-nous.

Objectifs visés

  • Exposer les règles de résolution des litiges ainsi que les principes généraux du Droit de la réparation, tout en dissociant bien les différentes natures de responsabilité encourues
  • Savoir identifier les cas où le professionnel de santé est couvert par l'entité pour laquelle il travaille et ceux dans lesquels il peut être personnellement inquiété
  • Découvrir les différentes sources de contentieux
  • Confronter ses pratiques aux exigences légales, réglementaires et jurisprudentielles tout en renforçant sa connaissance des droits du patient

Contenu

Module 1 : Principes Fondamentaux

Rythme : 35 heures de formation en e-learning 

  1. La judiciarisation de la santé
  2. Les grandes crises de santé publique
  3. Les règles du procès
  4. Les différentes natures de responsabilité
  5. Classe virtuelle de 2h

Module 2 : Principes généraux du droit de la réparation

Rythme :14 heures de formation en e-learning

  1. Les conditions de la responsabilité médicale
  2. Les dommages réparables
  3. Les dommages pris en charge par la solidarité nationale
  4. Les dommages sériels
  5. Initiation à la couverture assurantielle du risque médical
  6. Le recours des tiers-payeurs
  7. L’action de groupe

Module 3 : Le contentieux médical de droit commun

Rythme :21 heures de formation en e-learning

  1.  La loi du 4 mars 2002 et le besoin de réaffirmation d’une responsabilité pour faute en matière médicale
  2. Responsabilité et manquement à l’obligation d’information
  3. Responsabilité et consentement préalable à l’acte médical
  4. Responsabilité et violation du secret médical
  5. Le refus de soins
  6. Responsabilité et personnes vulnérables
  7. Classe virtuelle de 2h

Module 4 : Les contentieux médicaux spéciaux

Rythme :28 heures de formation en e-learning

  1. Le contentieux lié aux produits défectueux
  2. Le contentieux lié aux infections nosocomiales
  3. Le contentieux des préjudices liés à la naissance
  4. Le contentieux des recherches biomédicales
  5. Le contentieux des lois de bioéthique
  6. Le contentieux des soins psychiatriques
  7. Le contentieux lié aux données de santé
  8. Le contentieux de la prescription hors AMM
  9. Le contentieux des préjudices liés aux vaccinations
  10. Le contentieux résultant des dons du sang
  11. Le contentieux des accidents du travail
  12. Le contentieux de la fin de vie

Module 5 : La mise en oeuvre des responsabilités

Rythme :14 heures de formation en e-learning

  1. Mise en œuvre des responsabilités au sein de l’hôpital
  2. Mise en œuvre des responsabilités au sein d’une clinique
  3. Mise en œuvre des responsabilités au sein d’une équipe médicale
  4. Mise en œuvre de la responsabilité en cabinet libéral
  5. Classe virtuelle de 2h

Public Cible

  • Professionnels de santé médicaux et paramédicaux
  • Juristes souhaitant se spécialiser en contentieux médical
  • Toute personne jugée apte par l'équipe pédagogique

Prérequis

Conditions d'admission

L'entrée en formation nécessite un avis pédagogique. Veuillez fournir : 

  • votre Curriculum Vitae
  • votre lettre de motivation pour participer à la formation
  • vos diplômes vous permettant de justifier l'accès à la formation

Moyens Pédagogiques

Formation en e-learning

Moyens pédagogiques et techniques : les supports pédagogiques sont mis à disposition sur Moodle.

Compétences visées

Être apte à suivre les différents aspects de la procédure engagée à son égard en cas de mise en œuvre de sa responsabilité

Tarifs

Droits de scolarité

FRAIS DE FORMATION* selon votre profil :

Module 1

  • Pour toute personne bénéficiant d’une prise en charge totale ou partielle : 500 €
  • Pour toute personne finançant seule sa formation : 500 €

Module 2

  • Pour toute personne bénéficiant d’une prise en charge totale ou partielle : 200 €
  • Pour toute personne finançant seule sa formation : 200 €

Module 3 

  • Pour toute personne bénéficiant d’une prise en charge totale ou partielle : 400 €
  • Pour toute personne finançant seule sa formation : 400 €

Module 4

  • Pour toute personne bénéficiant d’une prise en charge totale ou partielle : 500 €
  • Pour toute personne finançant seule sa formation : 500 €

Module 5 

  • Pour toute personne bénéficiant d’une prise en charge totale ou partielle : 300 €
  • Pour toute personne finançant seule sa formation : 300 €

*Les tarifs des frais de formation sont sous réserve de modification par le Conseil d’Administration de l’Université.

Informations pratiques

Modalités de candidature

1. Créer et activer votre compte utilisateur sur la plateforme C@nditOnLine (accessible grâce aux navigateurs Chrome ou Mozilla)

2. Compléter attentivement vos informations personnelles et déposer obligatoirement tous les documents justificatifs, uniquement au format PDF, à savoir :

  • La copie recto-verso de votre pièce d'identité en cours de validité (carte nationale d'identité ou passeport)
  • Le diplôme d'Etat justifiant le niveau d'accès à la formation souhaitée
  • Pour les étrangers hors Union Européenne : joindre en complément la copie recto-verso du titre de séjour ou récépissé ou visa en cours de validité

3. Cliquer sur "Mes candidatures" puis sur "Nouvelle candidature"

4. Sélectionner le domaine de rattachement (UFR/Composante/Département), le type et l'intitulé de la formation souhaitée. Préciser le mode de financement.

5. Télécharger votre CV et votre lettre de motivation pour chaque formation souhaitée.

A joindre en complément :

  • si vous êtes étudiant en LMD, interne ou faisant fonction d'interne inscrit dans une université : déposer votre certificat de scolarité universitaire justifiant de votre inscription pour l'année universitaire en cours à un Diplôme National ou un Diplôme d'Etat (hors DU-DIU)
  • si vous bénéficiez d'une prise en charge : déposer votre attestation/accord de prise en charge

TOUT DOSSIER INCOMPLET NE POURRA PAS ÊTRE TRAITÉ.

POUR LES DEMANDEURS D'EMPLOI, préciser dans votre dossier CanditOnLine, votre numéro de demandeur d'emploi, votre agence de rattachement et sélectionner le mode de financement POLE EMPLOI au moment de la candidature.

Faire une demande

 

Contact

Université Paris Cité

5 Rue Thomas Mann
75013 Paris

 Afficher le numéro
formationcontinue.u-paris.fr


Organisme de formation: Université Paris Cité

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