Assurance - Maitriser la convention IRSI actualisée au 01/07/2020 : appliquer la convention IRSA

ANALYSER LA GARANTIE DÉGÂT DES EAUX ET INCENDIE

Définir les événements dégâts des eaux et incendie communément garantis

• Les exclusions
• Les biens assurés et garanties annexes
• Les mesures de sécurité obligatoires et les mesures conservatoires à prendre

Analyser les raisons de la création des conventions

• Les principes généraux

Recevoir une déclaration de sinistre

• Le constat
• Les délais de déclaration : forme et contenu

L’importance de la qualité juridique du déclarant

APPRÉHENDER LES MODIFICATIONS DE LA PROCÉDURE DE RECHERCHE DE FUITE

MODALITÉS SPÉCIFIQUES DE PRISE EN CHARGE DE LA RECHERCHE DE FUITE

• Appréhender les changements apportés par la modification du rôle de l’assureur gestionnaire

APPRÉHENDER LES NOUVELLES MODALITÉS DE RECOURS DE LA CONVENTION IRSI AU 01/07/2020

GÉRER UN SINISTRE DÉGÂT DES EAUX ET INCENDIE

Enregistrer les déclarations de sinistres

• Le constat amiable
• Les délais, la forme et le contenu de la déclaration
• L’expertise amiable ou contradictoire
• Le rôle de l’expert
• Les assurances cumulatives
• Le contenu du rapport d’expertise

Estimer les dommages et provisionner son dossier sinistre

• Le cas des embellissements et du mobilier
• La renonciation à recours : valeur à neuf, pertes indirectes, honoraires d’experts

MAITRISER L’APPLICATION DE LA CONVENTION IRSI

Analyser les différents points clés de la convention

• Présenter les objectifs et le champ d’application de la convention
• Définir la notion de local
• Identifier l'assureur gestionnaire
• Gérer la recherche de la fuite et exercer le recours possible
• Réaliser une expertise pour compte commun et contradictoire
• Gérer les dommages immatériels et matériels
• Connaître les modalités de prise en charge et le recours selon les tranches 1 et 2
• Exercer l'action en remboursement ou en récupération
• Identifier les exceptions

• Gérer les recours selon les cas pratiques de déclaration des dégâts des eaux ou d'incendie

Conditions IRSI non réunies

JOUR 4

R LES SINISTRES HORS CONVENTION

• Conditions IRSI non réunies
• Instruction selon les dispositions RC délictuelle ou RC contractuelle
• Chiffrage des dommages par voie d'expertise en fonction de la nature du bien endommagé
• Règlement contractuel et exercice du recours

INTÉGRER LA NOTION D’ACCIDENT DE LA CIRCULATION DEPUIS LA LOI BADINTER

DÉTERMINER L’IMPLICATION D’UN VÉHICULE TERRESTRE À MOTEUR

• Le rôle perturbateur d’un véhicule sans contact
• L’engin de chantier : fonction circulation ou outil de travail
• Les cas particuliers

MAÎTRISER LES PRINCIPES DE LA CONVENTION IRSA

DÉCRYPTER LES OBJECTIFS DE CETTE CONVENTION

• Indemnisation directe de l’assuré
• Gestion de la convention vis-à-vis de l’assuré

INTÉGRER LES DISPOSITIONS GÉNÉRALES

• Évaluer les dommages du véhicule et provisionner son dossier
• Modalités d’exercice des recours et de son assiette
• Dommages à une chose inerte
• Barème de répartition des recours entre adhérents
• Accident entre deux véhicules

INTÉGRER LES SPÉCIFICITÉS

• Les accidents en chaîne
• Les carambolages entre 3 et 7 véhicules
• Les carambolages de plus de 7 véhicules
• Le cas particulier des véhicules épaves

GÉRER ET RÉGLER LES LITIGES

• Procédure d’escalade, arbitrage

Exercice d'application : identification des cas d’accidents automobiles rentrant dans le cadre de la convention et exercice du recours avec un non-assuré

ANALYSER LE CHAMP D’ACTION DU FONDS DE GARANTIE AUTOMOBILE

• Le responsable inconnu
• Le responsable connu mais non assuré
• Les délais à respecter
• Les dommages indemnisables
• Le principe de subsidiarité du fonds

MAÎTRISER LES RECOURS EN DROIT COMMUN

EXPLOITER LE CODE DE LA ROUTE

APPRÉCIER LA FAUTE

• Recours contre un propriétaire privé d’une chose
• Recours contre un propriétaire public : l’État
• Recours contre des dépositaires : hôteliers, garagistes
• La faute inexcusable du piéton

Étude de cas : analyse d'un recours exercé à la suite d'un accident avec un non-assuré