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Le Compte Personnel d’Activité (CPA)

Compte Personnel d'Activité (CPA)

Il a été annoncé en avril 2015 mais ne verra concrètement le jour qu’à partir du 1er janvier 2017. Le Compte personnel d’activité (CPA) n’est pas qu’un dispositif de formation, contrairement au CPF instauré par la réforme de la formation. En effet, le CPA rassemble d’autres éléments, à commencer par le facteur pénibilité.

La réforme de la formation a instauré le CPF (Compte personnel de formation), dispositif de formation accessible à tous les professionnels depuis le 1er janvier 2016. C’est au tour du Code du Travail d’avoir droit à sa refonte, avec cette fois la mise en place du Compte personnel d’activité (CPA).

Plus qu’un dispositif formation, il s’agit d’un récapitulatif des droits acquis par une personne pour la formation, le chômage et la pénibilité tout au long de sa carrière.

CPA, CPF, compte pénibilité…

Le CPF et le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) (rassemblant le travail de nuit, le travail répétitif, les activités exercées en milieu hyperbare, les postures pénibles, les agents chimiques dangereux, les manutentions manuelles de charges, les vibrations mécaniques, le bruit et les températures externes, le travail en équipes successives alternantes) entré en vigueur en 2015 avec la réforme des retraites devraient donc figurer dans le CPA.

Le compte épargne-temps et la mutuelle, puisque l’idée de la conserver en cas de changement d’employeur a été évoquée, pourraient également y être ajoutés… C’est du moins le souhait des partenaires sociaux.

Le CPA : pour qui ?

Tout le monde devrait être concerné par le Compte personnel d’activité : salariés, indépendants, fonctionnaires, intérimaires, chômeurs… Le but est d’attacher le dispositif non pas à un statut, mais à une personne, pour aussi longtemps qu’elle sera active. A l’heure actuelle, il est prévu que le dispositif soit mis en place dès 16 ans, mais comme le CPF, il est possible qu’il soit aussi rendu accessible sur dérogation aux jeunes de 15 ans en contrat d’apprentissage.

Le CPA : pour quoi ?

L’objectif affiché du CPA est de sécuriser les parcours professionnels notamment en permettant aux bénéficiaires de conserver leurs droits en cas de changement d’employeur, de travail, ou même de région. Il vise aussi une simplification des politiques emploi et formation et du système de protection sociale. Enfin, avoir accès en tout temps et tout lieu aux informations relatives à ses droits, notamment en matière de formation, doit en favoriser l’utilisation, puisque chacun saura avec précision ce qu’il en est et à quoi il peut avoir accès.

Le 14 mars ont eu lieu des concertations entre le Premier Ministre et les partenaires sociaux sur les modifications de la loi Travail. Si les accords semblent difficiles à trouver, le Compte personnel d’activité tire pour l’instant plutôt bien son épingle du jeu, puisque son utilité n’est remise en cause par personne, seules les modalités de sa mise en place font l’objet de discussions.

Dernière mise à jour : 23 févr. 2017

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