Après avoir dû s’informer, la plupart du temps dans une démarche personnelle et proactive (inscription à des newsletters, des webinaires…), les RH se trouvent maintenant beaucoup plus impliquées dans le choix des formations, dans une véritable démarche de conseil et de contrôle, bien plus que dans la démarche plutôt administrative et logistique qui était la leur auparavant.
La finalité de tout cela ? choisir la bonne formation, qui permettra de trouver un financement externe.
Le Plan de Développement des Compétences reste valable
Pour les entreprises de -50 salariés, qui bénéficient de financements publics mutualisés via les OPCO au titre de la contribution unique ; mais aussi dans certains cas pour celles de 50 salariés et plus, avec la possibilité de financements par l’OPCO dans le cadre du versement volontaire. L’intérêt du Plan de Développement des Compétences réside dans la plus grande liberté de choix des formations, qui n’ont pas besoin d’être certifiantes. Le Plan, moins contraignant, permet donc de répondre favorablement à d’autres types de demandes également liées à l’obligation de développement des salariés.
Cette obligation arrivera d’ailleurs à sa première échéance en 2020. En effet, l’entretien professionnel, obligatoire tous les deux ans pour les organisations de plus de 50 salariés, devra cette année être doublé d’un bilan général au bout de 6 ans, afin de vérifier que chaque salarié a bien bénéficié d’au moins une action de formation sur la période. A défaut, l’employeur encoure une sanction de 3000 € par salarié.
Grand gagnant de cette réforme : le CPF
L’application mobile de Moncompteformation.gouv.fr permet aux employés qui le souhaitent de financer en toute autonomie leurs formations certifiantes hors temps de travail via le CPF autonome. Toutes les démarches sont gérées directement par l’employé.
Les RH ne sont impliquées que dans le cas d’une formation sur le temps de travail, ou pour bénéficier d’un cofinancement de l’employeur. L’employé doit éditer un document PDF sur l’application mobile et le présenter aux RH qui devront, si l’employeur l’accepte, verser le montant correspondant à l’abondement à la Caisse des Dépôts pour créditer le compte de l’employé.
En tant que RH, vous avez également la possibilité de définir les critères d’une politique de formation pour verser de manière proactive des dotations sur le compte de vos salariés. Ces versements se feront sur le site portail de déclarations sociales “net-entreprises.fr”. La Caisse des dépôts se chargera d’alimenter les comptes des salariés et de les en informer. Vous recevrez la confirmation de la dotation ainsi qu’un justificatif de paiement.
Parmi le panel de financement possibles, citons encore la possibilité de convertir, depuis le 1er janvier 2020, les crédits du CPF du secteur privé et du secteur public dans le cadre d’une mutation professionnelle public/privé, et inversement.
Un CPF de transition (ex CIF) est également disponible pour les salariés souhaitant changer de métier, pour financer des formations certifiantes en lien avec leur projet. Ce dispositif est géré par les commissions paritaires interprofessionnelles (CPIR) – désormais appelées associations Transitions Pro (ATpro). Ce mode de financement constitue une aide précieuse pour les RH, dans le cadre d’une négociation de départ par exemple.
Les abondements des employeurs et des financeurs seront versés au CPF d’ici l’été, ce qui devrait encore augmenter la montée en puissance du CPF.
Néanmoins, si 85 % des actifs indiquent avoir déjà entendu parler du CPF, 75 % d’entre eux ne connaissent pas le montant de leurs droits de formation (Baromètre Centre Inffo).
Pour mémoire, l’inscription des heures DIF sur le compte moncompteactivite.gouv.fr n’est pas automatique : chaque employé doit inscrire son solde d’heures manuellement (voir bulletin de salaire de décembre 2014 ou attestation d’heures DIF transmise par l’employeur) et ce avant le 31/12/20 dernier délai.
Les RH ont donc un rôle d’information et de formation important pour amener les employés à utiliser leur CPF, dans l’intérêt combiné du salarié, de l’entreprise… et des RH.
Dans le cadre de ces nouveaux modes de financement, Lloyd’s Register vous accompagne dans la mobilisation de votre CPF et des autres modes de financement.
Accédez aux articles