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Le Compte Personnel de Formation : Ce qu’il faut savoir

Tout ce que vous devez savoir sur le Compte Personnel de Formation (CPF)

Le 1er janvier 2015, le DIF a été remplacé par le CPF qui devrait, selon certains, donner plus de libertés aux salariés dans le choix de leur formation et dans l'utilisation des heures acquises dans le cadre du CPF. Le CPF a fait l'objet de longs débats avant d'être accepté mais certains éléments restent à définir.

L'un des avantages du Compte Personnel de Formation est qu'il offrira plus de transparence, avec la possibilité de consulter ses heures de formation en ligne sur une plateforme dédiée.

Le DIF (Droit individuel à la formation), qui est donc remplacé par le CPF, a été faiblement utilisé par les salariés. Le CPF fera-t-il mieux? Les  attentes des professionnels vis à vis du CPF sont fortes puisqu’il s’agit d’un outil de plus dans le paysage légal de la formation en France, dont le rôle est  permettre d'augmenter le niveau général de compétences des professionnels en France. 

L'avenir nous dira si les attentes vis à vis du CPF seront comblées et si cet outil va avoir l'effet escompté. 

A qui s'adresse le CPF ? Quelles seront les formations éligibles ? Qui finance les frais de formation ? Combien d'heures cumulables grâce au CPF ? Comment l'utiliser ? Sont autant de questions auxquelles vous trouverez des éléments de réponses ci-dessous. 

A qui s'adresse le Compte Personnel de formation ?

public compte personnel de formationLe CPF est accessible à toutes les personnes engagées dans la vie active, âgées d’au moins seize ans, abstraction faite de leur statut :

  • Les salariés du privé 
  • Les personnes sans emploi, inscrites à Pôle emploi
  • Les jeunes sortis du système scolaire obligatoire en recherche d’emploi.

Le CPF étant lié à la personne, tout changement de statut ou d’emploi n’impacte pas les droits acquis. 

Quelles sont les formations éligibles au CPF ?

  • Les formations permettant d’acquérir un socle de connaissances et de compétences 
  • Les formations d’accompagnement à la VAE (Validation des Acquis de l’Expérience)

Les formations qualifiantes, déterminées par :

  • Les conseils régionaux
  • Les partenaires sociaux
  • Les branches professionnelles

Ces formations qualifiantes doivent déboucher sur :

  • Une certification inscrite au répertoire national de la certification professionnelle (RNCP) ;
  • Un certificat de qualification professionnelle (CQP) de branche ou interbranche ;
  • Une certification dans le cadre de l’acquisition de compétences transversales inscrites à l’inventaire par la commission nationale de la certification professionnelle.

Pour vérifier l’éligibilité d’une formation au CPF, différentes sources feront foi :

  • Le Répertoire National des Certifications Professionnelles,
  • L’inventaire des certifications et habilitations
  • La liste élaborée par la CPNE de branche ou par la commission paritaire de l’OPCA interprofessionnel ;
  • La liste élaborée dans la région par le COPAREF ;
  • La liste élaborée au niveau national par le COPANEF

Qui finance la formation et les frais de formation dans le cadre du CPF ?

Les coûts pédagogiques

Financement de la formation par le CPFLe coût de la formation ainsi que les frais annexes associés à une formation suivies dans le cadre du CPF, (transport, repas, hébergement…) sont financés par :

  • L’OPCA,
  • L’entreprise, seulement dans le cas où celle-ci à choisi d’assurrer elle-même le financement du CPF de ses salariés dans le cadre d’un accord d’entreprise ou de branche,
  • Le FPSPP, dans le cas où le salarié utilise son compte dans le cadre d’une mobilisation de son CIF (congé individuel de formation).

Les Coûts salariaux

Le salaire est pris en charge par l’employeur à hauteur des heures de formations tandis que l’OPCA prend en charge la rémunération des salariés pendant le temps de travail dans la limite de 50%. 

Combien de temps de formation grâce au CPF ?

Règle générale

Les personnes ayant accès au CPF et étant en CDI à temps plein, verront leur compte crédité de 24 heures chaque année jusqu’à atteindre 120 heures. Une fois ce plafond atteint, le compte sera crédité de 12 heures par an dans la limite de 150 heures au total. 

Quant aux salariés à temps partiel, le nombre d’heures cumulées chaque année sera calculé au prorata du temps de travail.

Cas particulier des abondements

Le CPF peut être abondé par un accord d’entreprise, un accord de branche ou un accord conclu par les organisations syndicales de salariés

Dans les entreprises de 50 salariés et plus : les salariés n’ayant pas bénéficié des entretiens professionnels auxquels ils ont droit et d’au moins deux des actions suivantes :

  • Une formation,
  • Une progression salariale ou professionnelle,
  • L’obtention d’éléments de qualification/certification par la formation ou la Validation des Acquis de l’Expérience (VAE).

Obtiendront un abondement de 100 heures financées par l’entreprise par versement à l'OPCA d’une somme forfaitaire.

Comment se servir de son CPF ?

Pour les salariés

Afin de concrétiser son projet de formation, le salarié prend l’initiative d’utiliser son CPF.

Dans certains cas l’autorisation de l’employeur n’est pas nécessaire :

  • Comment se servir de son CPFSi la formation se déroule en dehors du temps de travail,
  • Si elle vise l’acquisition du socle de connaissances et de compétences,
  • Si elle fait suite à un abondement complémentaire de 100 heures,
  • Si elle s’inscrit dans les cas prévus par un accord d’entreprise ou un accord de branche.

 Pour les 3 dernières catégories de formation qui peuvent se dérouler pendant le temps de travail, il faut néanmoins se mettre d’accord et valider les dates de la formation avec l'employeur.

A contrario, l’accord de l’employeur est obligatoire à la fois pour valider les dates de la formation mais également son contenu lorsque :

  • La formation est suivie en tout ou partie pendant le temps de travail

Comme dans le cadre du DIF, l’absence de réponse de l’employeur dans un délai de 30 jours équivaut à acceptation. 

Pour les formations courtes, d’une durée inférieure à 6 mois, la demande à l’employeur devra être faite en amont, dans un délai minimum de 60 jours. Ce délai est doublé pour les formations plus longues.

Mobilisation du CPF par le Demandeur d’Emploi

Les demandeurs d’emploi pourront faire un usage libre du CPF dès lors que la formation choisie est éligible au CPF et qu’ils disposent de suffisamment d’heures sur leur compte.

Dans le cas où le demandeur d’emploi ne dispose pas de suffisamment d’heures de formation, Pôle Emploi peut si nécessaire faire appel aux financements complémentaires disponibles.

Qu'advient-il du DIF ?

Le 1er janvier 2015, le CPF a remplacé le DIF. Le DIF n'existe donc plus mais l’ensemble des heures cumulées dans le cadre du DIF et non consommées sont mobilisables jusqu’au 1er janvier 2021 dans le cadre du CPF.

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