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Formations en Droit civil

Formations en Droit civil
Voici la liste des formations professionnelles en Droit civil.

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Pactes Dutreil et droit de transmission
Legal & Network
1 jour
Paris
Le pacte Dutreil permet d'obtenir une exonération des droits de mutation en cas de transmission de l'entreprise familiale. Repositionner l'outil...
Les fondamentaux du droit immobilier
Legal & Network
1 jour
Paris
Cerner les fondamentaux en droit de l'immobilierDécrypter l'actualité juridique, la jurisprudence concernant les immeubles privés et le patrimoine des personnes...
La société civile immobilière
Legal & Network
1 jour
Paris
Cerner les avantages et inconvénients d'une société civile immobilière, d'un point de vue juridique puis fiscal,Maîtriser la conformité et les...
Droit et fiscalité des successions
Legal & Network
1 jour
Paris
Maitriser les transmissions de successionAnalyser les modifications apportées par la loi du 16 février 2015Apprécier les nouvelles règles instaurées par...
Droit patrimonial de la famille : transmission et cession de patrimoine
Legal & Network
1 jour
Paris
Maitriser les outils de la transmission de patrimoineAborder la cession de patrimoine...
Panorama des baux civils
Legal & Network
1 jour
Paris
Différencier les différents types de contrat : bail d'habitation, bail à construction, bail commercial…Faire le point sur l'actualité et les...
Cerner les récentes évolutions de la procédure civile
Legal & Network
1 jour
Paris
Maîtriser les différentes phases de la procédure civilePréparer la tenue de l'audienceIdentifier les recours possibles...
Cerner les récentes évolutions de la procédure civile
Comundi
1 jour
1 095 EUR
Paris
...
Procédure civile : actualité et loi de modernisation de la justice du XXI siecle
Legal & Network
1 jour
Plusieurs lieux (2)
Identifier les évolutions jurisprudentielles intervenues au cours de l'année 2016Appréhender les réformes introduites par la loi du 18 novembre 2016...
Analyse des techniques liquidatives successorales
Legal & Network
1 jour
Paris
Maitriser les règles de la dévolutionIdentifier les réserves et réduction des libéralitésComprendre le partage successoral...
Copropriété : règles juridiques et aspects pratiques
Legal & Network
1 jour
Paris
Maîtriser les évolutions législatives et leurs impacts sur la copropriétéOptimiser les différentes étapes de la vie de votre copropriétéAnticiper les...
Dommages corporels et indemnisation des dommages corporels
Legal & Network
1 jour
Paris
Identifier les acteurs et intermédiaires du système de la réparationDécrypter les principes et outils de la réparationEvaluer et chiffrer les...
Faciliter le renouvellement des baux commerciaux
Legal & Network
1 jour
Paris
Définir les règles régissant le renouvellementAppréhender les dernières décisions de jurisprudence en matière de baux commerciauxSe prémunir face aux contentieux...
La liquidation des régimes matrimoniaux
Legal & Network
1 jour
Grenoble
Objectifs : Approfondir les points suivants Dossier pédagogiqueinclus dans le cadre de votre formation. Pas le temps de suivre cette...
Le régime fiscal des cessions dusufruit
Legal & Network
1 jour
Paris
Cerner le champ d'applicationApprécier les différents schémas et montages fiscaux possiblesIdentifier les questions fiscales...
Les conséquences patrimoniales des couples non mariés
Legal & Network
1 jour
Paris
Identifier les possibilités ouvertes aux couples non mariés Appréhender les enjeux patrimoniaux d'une séparation du couple Maîtriser les règles propres...
Les mécanismes du divorce européen
Legal & Network
1 jour
Paris
Connaître les règles de compétence légale et territorialeCerner les exigences liées au contenu de la convention de divorceAppréhender les effets...
Schéma liquidatif d'une communauté
Legal & Network
1 jour
Paris
Réaliser un schéma liquidatif Connaitre les principales règles fiscales Qualifier les biens des époux Appréhender le calcul des comptes de...
Stratégie patrimoniale et assurance-vie
Legal & Network
1 jour
Paris
Analyser le cadre de l'assurance vie et cerner les montages réalisablesMaitriser les techniques d'optimisationIdentifier les règles applicables en cas de...
Contentieux judiciaires
Comundi
1 jour
1 095 EUR
Paris
...
Dommages corporels
Legal & Network
1 jour
Toulon
Tout savoir sur les dommages corporels.Dossier pédagogiqueinclus dans le cadre de votre formation. Pas le temps de suivre cette formation...
Fonds de commerce : vente et location-gerance
Legal & Network
1 jour
Paris
Perfectionner la gestion du fonds de commerceSécuriser la pratique de la cession et de la location du fonds de commerceAppréhender...
Formation de la Loi ALUR et HOGUET
SIL-COM
         
(5)
2 Jours
700 EUR
Plusieurs lieux (2)
Cette formation vous permet de mieux prospecter, obtenir des mandats, vendre un bien immobilier, négocier avec les différentes parties une...
La saisie immobilière
Legal & Network
1 jour
Rennes
à l'occasion d'une journée complète d'actualité, vous ferez le bilan de l'actualité jurisprudentielle en matière de saisie immobilière, appréhenderez les...
Le cautionnement : enjeux pratiques et actualités
Legal & Network
1 jour
Paris
Maîtriser les enjeux et risques du cautionnementFaire le point sur l'actualité jurisprudentielleDéterminer les obligations des parties et anticiper les contentieux...
Le conjoint, le partenaire pacsé et le concubin dans la liquidation de succession
Legal & Network
1 jour
Paris
Maitriser la liquidation de la succession en présence d'un conjoint héritier légal Savoir liquider une succession en présence d'un conjoint,...
Le crédit-bail immobilier
Legal & Network
1 jour
Paris
Maîtriser le fondement juridique du crédit-bail immobilierCerner les évolutions apportées par la Loi Pinel aux procédures d'élaboration du crédit-bailSavoir mettre...
Le nouveau divorce par consentement mutuel : une procédure plus rapide mais plus risquée ?
Legal & Network
1 jour
Paris
Déterminer le nouveau régime du divorce par consentement mutuelCerner les modalités de la procédureGarantir l'efficacité du nouveau divorce par consentement...
Les référés et les procédures d'urgence : choisir la procédure adaptée
Legal & Network
1 jour
Paris
Décrypter les différentes procédures d'urgenceCerner les règles propres à chaque procédureDéterminer les clés pour réagir rapidement et efficacement...
Mécanismes du divorce européen
Comundi
1 jour
1 095 EUR
Paris
...
Procédure d'appel : maîtriser les délais et les aspects pratiques
Comundi
1 jour
1 095 EUR
Paris
...
Référés et les procédures durgence : choisir la procédure adaptée
Comundi
1 jour
1 095 EUR
Paris
...
Successions internationales : gérer les conventions
Legal & Network
1 jour
Paris
Quand une personne décède dans un autre pays que le sien, il est nécessaire d'identifier les règles applicables notamment celles...
Les contrats de vente immobilière
Legal & Network
1 jour
Paris
Gérer de manière optimale les différentes étapes de la vente immobilièreMaîtriser les règles de conformité, les clauses possibles lors de...
Pratique de la saisie immobilière
Legal & Network
1 jour
Paris
Déterminer les formalités de saisie de l'immeubleIdentifier les formalités préalables au jugement d'orientationAnalyser les procédures relatives aux ventes amiables et...
Intra-entreprise / Sur-mesure
Pactes Dutreil et droit de transmission
Legal & Network
1 jour
Toute la France
Le pacte Dutreil permet d'obtenir une exonération des droits de mutation en cas de transmission de l'entreprise familiale. Repositionner l'outil...
Les fondamentaux du droit immobilier
Legal & Network
1 jour
Toute la France
Cerner les fondamentaux en droit de l'immobilier Décrypter l'actualité juridique, la jurisprudence concernant les immeubles privés et le patrimoine des...
La société civile immobilière
Legal & Network
1 jour
Toute la France
Cerner les avantages et inconvénients d'une société civile immobilière, d'un point de vue juridique puis fiscal, Maîtriser la conformité et...
Cerner les récentes évolutions de la procédure civile
Legal & Network
1 jour
Toute la France
Maîtriser les différentes phases de la procédure civile Préparer la tenue de l'audience Identifier les recours possibles...
Droit et fiscalité des successions
Legal & Network
1 jour
Toute la France
Maitriser les transmissions de succession Analyser les modifications apportées par la loi du 16 février 2015 Apprécier les nouvelles règles...
Droit patrimonial de la famille : transmission et cession de patrimoine
Legal & Network
1 jour
Toute la France
Maitriser les outils de la transmission de patrimoine Aborder la cession de patrimoine...
Panorama des baux civils
Legal & Network
1 jour
Toute la France
Différencier les différents types de contrat : bail d'habitation, bailà construction, bail commercial… Faire le point sur l'actualité et les...
Procédure civile : actualité et loi de modernisation de la justice du XXI siecle
Legal & Network
1 jour
Toute la France
Identifier les évolutions jurisprudentielles intervenues au cours de l'année 2016 Appréhender les réformes introduites par la loi du 18 novembre...
Dommages corporels et indemnisation des dommages corporels
Legal & Network
1 jour
Toute la France
Identifier les acteurs et intermédiaires du système de la réparation Décrypter les principes et outils de la réparation Evaluer et...
Faciliter le renouvellement des baux commerciaux
Legal & Network
1 jour
Toute la France
Définir les règles régissant le renouvellement Appréhender les dernières décisions de jurisprudence en matière de baux commerciaux Se prémunir face...
Formation de la Loi ALUR et HOGUET - INTRA
SIL-COM
2 Jours
Toute la France
Cette formation vous permet de mieux prospecter, obtenir des mandats, vendre un bien immobilier, négocier avec les différentes parties une...
Le cautionnement : enjeux pratiques et actualités
Legal & Network
1 jour
Toute la France
Maîtriser les enjeux et risques du cautionnement Faire le point sur l'actualité jurisprudentielle Déterminer les obligations des parties et anticiper...
Le crédit-bail immobilier
Legal & Network
1 jour
Toute la France
Maîtriser le fondement juridique du crédit-bail immobilier Cerner les évolutions apportées par la Loi Pinel aux procédures d'élaboration du crédit-bail...
Le régime fiscal des cessions dusufruit
Legal & Network
1 jour
Toute la France
Cerner le champ d'application Apprécier les différents schémas et montages fiscaux possibles Identifier les questions fiscales...
Les conséquences patrimoniales des couples non mariés
Legal & Network
1 jour
Toute la France
Identifier les possibilités ouvertes aux couples non mariés Appréhender les enjeux patrimoniaux d'une séparation du couple Maîtriser les règles propres...
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