Comprendre le droit pénal des affaires - Niveau 1

Durée
14 heures
Prix
1 645 EUR HT
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Description de la formation

On retrouve le droit pénal des affaires dans l’ensemble des activités de l’entreprise, haut de bilan et opérationnel. Il est donc indispensable d’acquérir une vue d’ensemble de cette matière, de comprendre les acteurs de la procédure pénale, le cheminement d’un dossier pénal, les impacts sur l’entreprise et, le cas échéant, l’infraction pour anticiper les risques encourus par l’entreprise.

Objectifs visés

Faire le point sur les infractions pénales du droit des affaires et sur le déroulement d'une procédure pénale
Cerner les conditions de mise en jeu de la responsabilité pénale des personnes physiques et morales
S'initier aux principaux domaines du droit pénal des affaires : droit des sociétés, droit économique et de la concurrence, droit financier et activités opérationnelles

Contenu

Comprendre le droit pénal des affaires - Niveau 1

Intégrer les principes généraux du droit pénal commun des affaires

L'infraction

  • Les infractions prévues au Code pénal et susceptibles de s'appliquer dans la vie des affaires
  • Les dispositions du droit économique sanctionnées pénalement

La procédure pénale

  • Le pouvoir de déclencher une procédure pénale : le Parquet et la partie civile
  • Depuis les enquêtes jusqu'au procès pénal

Les sanctions encourues

  • Les amendes et peines d'emprisonnement
  • Les autres peines

Exercice d'application : rédaction d'une plainte pénale

Cerner les fondements de la responsabilité pénale des personnes physiques et morales

Les conditions de la responsabilité individuelle

  • Auteur, complice et receleur
  • La responsabilité spécifique du chef d'entreprise
  • L'usage de la délégation de pouvoirs

Les conditions de la responsabilité de la personne morale : la particularité de la faute

La distinction entre infractions intentionnelles et non intentionnelles

Étude de cas : analyse des éléments indispensables pour une délégation de pouvoirs efficace

Les conséquences civiles

Évaluation du préjudice par les tribunaux correctionnels

  • Le préjudice direct
  • Le préjudice indirect

La charge du paiement des dommages et intérêts

  • La répartition entre la personne morale, le chef d'entreprise et le délégataire

Identifier les principaux domaines du droit pénal des affaires

  • Le droit pénal des sociétés
  • Le droit pénal économique et de la concurrence
  • Le droit pénal financier
  • Le droit pénal des activités opérationnelles

Étude de cas : évolution d'une infraction à travers l'analyse de la jurisprudence

Public Cible

Responsables juridiques et juristes
Responsables des ressources humaines
Toute personne souhaitant maîtriser les risques pénaux de la vie des affaires

Prérequis

Prérequis

Être confronté au risque pénal au sein de son entreprise

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