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Conditions générales

1. Comment fonctionnent nos services ?

1.1 Général
EMG - Educations Media Group (EMG) gère plusieurs sites dédiés à la formation ayant pour objectif de permettre aux particuliers et aux professionnels de trouver la formation la plus adaptée à leurs besoins et critères. Cela signifie que nous permettons aux utilisateurs d'effectuer des demandes de renseignements pour des formations via notre site internet. Notre service principal est donc de référencer des formations sur notre site afin que les utilisateurs puissent les consulter et les comparer. Une fois que les utilisateurs ont rempli une demande de renseignements via notre site, nous nous chargeons d'envoyer cette demande de renseignements à l'organisme de formation en question. Le site possède également d'autres fonctionnalités pour vous aider à trouver la formation qui vous convient, comme des articles, des guides, des infographies, des quiz, des catalogues, ainsi que d'autres contenus toujours liés à la formation. 

1.2 Les demandes de renseignements et les requêtes
Toutes les requêtes sont effectuées via le site par vous-même lorsque vous sélectionnez une ou plusieurs formations pour lesquelles vous souhaitez recevoir davantage d'informations. Une fois la demande de renseignements effectuée, nous transmettons cette demande à l'organisme de formation qui vous contactera par la suite pour vous donner davantage d'informations. De la même manière, lorsque vous, en tant qu'utilisateur, nous sollicitez pour obtenir des conseils et recommandations via notre formulaire de demande de devis en ligne, ces informations sont envoyées aux organismes de formation pertinents lorsque nous trouvons une formation correspondant à vos critères. Dans les deux cas, l'organisme de formation conserve vos données afin de vous aider dans votre choix de formation. Cela signifie qu'ils vous enverront des informations et conserveront vos données dans leur système. 

1.3 Contenu et éléments relatifs aux formations 
Sur notre site internet, nous vous présentons une description aussi détaillée que possible de chaque formation. De cette manière, en tant qu'utilisateur, vous avez accès à toutes les informations nécessaires pour faire votre choix. Cependant, il se peut que certaines fiches formations ne présentent pas tous les renseignements nécessaires ou que le type d'informations disponibles diffèrent selon les formations. Si vous avez des questions concernant une ou plusieurs formations, nous vous prions de contacter le service clientèle par e-mail à info@topformation.fr ou par téléphone au +33 9 70 73 34 25. Lorsque vous avez besoin d'informations qui ne figurent pas sur notre site, alors l'organisme en question se chargera de vous donner plus de précisions.

2. Votre responsabilité

En acceptant les conditions générales, vous acceptez les conditions d'utilisation liées au service du site internet. Une fois que vous avez envoyé une requête via notre service, un e-mail de confirmation vous sera envoyé à l'adresse e-mail que vous avez fourni dans le formulaire de demande de renseignements. Votre responsabilité est de vous assurer que les informations que vous nous communiquez sont exactes et à jour. Toutes les informations liées à votre identifiant sur le site restent confidentielles. Votre responsabilité est de vous assurer que vous ne communiquez pas à des tiers vos identifiants et les données qui s'y rattachent. En tant qu'utilisateur de notre site, vous n'êtes pas autorisé à vous approprier ou à utiliser la marque EMG au-delà de ce qui est requis pour l'utilisation de nos services. 

3. Traitement des données personnelles et protection des données

Nous traitons les données personnelles conformément à la loi applicable. Le 25 mai 2018, la nouvelle réglementation européenne sur la protection des données personnelles, le GDPR (General Data Protection Regulation) - appelé en français RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) vient remplacer la DPD (Data Protection Directive) qui était en vigueur depuis 1995. Le but du RGPD est de protéger les droits et les libertés fondamentaux des individus, en particulier leurs droits à la protection des données personnelles. La loi s'applique au traitement des données personnelles dans toute l'Europe ainsi qu'aux activités menées par les autorités, les entreprises et les particuliers. La loi sur la protection des données (RGPD) s'applique dans toute l'Union Européenne et vise également à créer une homogénéité concernant la protection des données personnelles au niveau européen afin de ne pas entraver la libre circulation des données en Europe. Les mêmes règles s'appliquent dans toute l'UE. 

Chez EMG, vos informations personnelles continueront à être protégées contre tout accès non autorisé. EMG s'engage à toujours donner priorité à la protection de toutes les informations que vous nous communiquez afin d'assurer le respect de votre vie privée. Seules les personnes en charge du site internet ont accès à vos informations. 

La loi s'applique au traitement des données personnelles dans toute la société et pour les activités menées par le gouvernement, par les agences non gouvernementales, par les entreprises et par les particuliers. Vos informations personnelles sont toujours protégées contre tout accès non autorisé. Nous priorisons toujours la protection de toutes les informations que vous nous confiez afin de protéger votre vie privée. Seul un nombre limité de personnes ayant des privilèges spéciaux ont accès à vos informations. 

EMG traite les données personnelles recueillies dans le but avant tout de les transmettre à l'organisme de formation et pour ainsi leur permettre de vous identifier, d'effectuer une analyse client, de mettre en oeuvre des actions marketing et un développement commercial. Lorsque ces données personnelles sont soumises pour le compte d'EMG, ceci est fait par le biais d'un accord spécial dans lequel nous nous engageons à conserver ces données confidentielles. En acceptant les conditions générales, vous acceptez que les données personnelles collectées par EMG puissent être transmises à un ou plusieurs membres affiliés d'EMG, qui à leur tour peuvent vous fournir différents types d'offres qu'en amont nous estimons susceptibles de vous être utile. 

Vous pouvez évidemment obtenir le détail des données que nous possédons à EMG et demander à ce que celles-ci soient supprimées ou modifiées si elles se révèlent être incorrectes ou incomplètes. Notre politique de traitement des données est telle que toutes les données personnelles d'un individu seront supprimées 24 mois après que vous ayez utilisé nos services. L'utilisation de nos services comprend l'utilisation des fonctionnalités de notre site tout comme le fait d'avoir cliqué sur l'un de nos mailing ou newsletters. 

Il est de votre responsabilité de mettre à jour vos données via notre site web. EMG décline toute responsabilité concernant les conséquences dûes à l'enregistrement de données incorrectes telles qu'une adresse email, un numéro de téléphone ou une adresse postale invalide. Si vous avez des questions concernant la matière dont nous traitons les données personnelles, n'hésitez pas à contacter notre service clientèle en envoyant un email à info@topformation.fr ou en nous appelant au +33 9 70 73 34 25. 

4. Le droit à l'oubli

Si vous souhaitez supprimer vos données personneles, nous vous prions d'envoyer un email à l'adresse suivante : info@topformation.fr.

5. Autres

De même, EMG se décharge de toute responsabilité, dans les limites de la loi applicable, de tout préjudice direct ou indirect et/ou des pertes ou préjudices encourrus par les Clients ou toute Tierce Partie qui seraient en lien avec l'utilisation ou la non réalisation du Service, indépendamment de la façon dont le préjudice est subi et indépendamment de la cause du préjudice (négligence, rupture de contrat ou autre). 

Les limites de la responsabilité mentionnées dans cette section ne modifient en aucun cas ni ne limitent les droits des clients en tant qu'utilisateur et n'exclue ou ne limite pas la responsabilité d'EMG dès lors que la loi applicable ne l'autorise pas.

Les organismes proposant des formations sur notre site internet sont des fournisseurs indépendants et ne sont pas considérés comme des employés d'EMG ou de ses partenaires. 

Si l'une des clauses de ces conditions générales est jugée illégale, invalide ou non-applicable, celle-ci n'affectera pas la validité ou l'application des autres clauses des conditions générales. 

Ces conditions générales doivent être régies et interprétées conformément à la loi suédoise. 

6. Transfert 

EMG se réserve le droit de transférer ses droits et ses obligations à une tierce partie. Les conditions générales d'utilisation appliquées seront alors celles de la tierce partie, sous réserve que l'entreprise ou la personne acceptant ce transfert soit jugée suffisamment apte à remplir de façon satisfaisante ses engagements envers le client. 

7. Résolution de conflits 

Si un conflit survenait entre EMG et le client au sujet de ces conditions générales, ou pour toute autre raison, les deux parties devront en premier lieu tenter de résoudre le conflit par le biais d'un accord. Si les deux parties ne parviennent pas à s'entendre, le conflit devra être soumis au General Complaints Board de Suède qui est compétent pour ce genre de dossier. Sinon, le conflit devra être examiné par le tribunal de Suède. 

Stockholm, Suède le 6 mars 2018