Droit des ICPE : quelles nouveautés ?

Durée
7 heures
Prix
990 EUR HT
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Modalité
En centre de formation
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Description de la formation

Une installation classée pour la protection de l’environnement relève d’un régime juridique spécifique. Les ICPE sont au cœur de notre réglementation environnementale, en France. Or, cette réglementation ne cesse d’évoluer et elle doit être de plus en plus appréhendée en articulation avec d’autres réglementations telles que la réglementation en matière d’évaluation environnementale ou le droit de l’urbanisme.

A l’heure d’une volonté affichée de réindustrialisation de la France mais également d’une conscience accrue de la nécessaire prise en compte de l’environnement, EFE vous propose une journée de conférence d’actualité vous permettant d’anticiper les nouveautés législative, réglementaire, jurisprudentielle et technique, mais aussi de s’interroger sur l’avenir et les évolutions à prévoir afin d’être prémuni au mieux de ces évolutions.

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  • France

Objectifs visés

  • Maîtriser les dernières évolutions règlementaires et jurisprudentielles en droit des ICPE
  • Faire le point sur les dernières actualités en droit de l’urbanisme impactant les ICPE
  • Anticiper la transformation du contentieux sur les ICPE

Contenu

Droit des ICPE : quelles nouveautés ?

QUE RETENIR DE 2022 ET COMMENT PREPARER 2023 ?

Contexte, bilan et perspectives en droit des ICPE

  • Un contexte économique et politique de réindustrialisation ?
  • Comment l’objectif ZAN va-t-il impacter le droit des ICPE ?
  • Quelles évolutions attendues en droit européen ? quel projet de modification de la directive IED ?
  • Quelles évolutions dans le respect du principe de non-régression ?
  • Quel retour d’expérience des accidents ? Quelles conséquences juridiques ?

Actualités pratiques : quelles sont les dernières évolutions en droit des ICPE ?

  • Programme de l’inspection des installations classées : quelles orientations ?
  • Evolution jurisprudentielle : quels points de vigilance ?
  • Installations soumises à déclaration :
    • Avis du Conseil d’Etat du 15 septembre 2022 sur la preuve électronique ? Quelles conséquences pour l’exploitation de l’installation ?
    • Qu’est-ce que la « clause filet » ? Quels impacts sur les ICPE soumises à déclaration ?
  • Installations soumises à enregistrement : quelles nouveautés ?
  • Installations soumises à autorisation :
    • Autorisation environnementale : Quelles évolutions procédurales, quels points de vigilance ?
    • Quels pouvoir de dérogation du préfet ?
    • Vers une remise en cause du droit d’antériorité ?

Marie-Pierre MAÎTRE
Avocate associée
ATMOS
Membre du CONSEIL SUPERIEUR DE LA PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES

ICPE : QUELLE ARTICULATION AVEC LE DROIT DE L’URBANISME ET LE DROIT DE L’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE ?

Quels nouveaux enjeux entre le droit de l’urbanisme, l’évaluation environnementale et les Installations classées pour la protection de l’environnement ?

  • Documents d’urbanisme : comment ne rien rater en matière d’ICPE ?
  • En quoi le rôle et les pouvoirs de l’autorité en matière d’urbanisme sur les ICPE ont-ils évolué ?
  • Quelles sont les dernières jurisprudences marquantes en droit de l’urbanisme ayant un impact sur les ICPE ?
  • Quid de l’augmentation du contentieux de l’évaluation environnementale sur les installations soumises à déclaration ?

François BRAUD
Avocat associé
ATMOS

INSTALLATIONS EN COURS DE FONCTIONNEMENT : QUELS NOUVEAUX ENJEUX ?

« Modifications substantielles », « modifications notables » : quel éclairage ?

  • Quels impacts de la notion de projet ?
  • Quelle disjonction entre régime et procédure ?
  • Instruction des modifications : quelle méthode ?

Olivier BEINEIX
Consultant senior en gestion HSE
RAMBOLL

Installations de combustions : décryptage d’un régime juridique méconnu

  • Quelles méthode de classement ?
  • Quelles obligations pour les exploitants ?
  • Quelles modifications de régime à venir ?

Olivier BEINEIX

TRANSFORMATION DU CONTENTIEUX DES ICPE : COMMENT BIEN L’ANTICIPER ?

Vers quelle évolution du contentieux se dirige-t-on ?

  • Vers un développement du référé-liberté en la matière ? Que retenir des récents arrêts en ce sens du juge administratif ?
  • La décision du Conseil d’Etat du 20 septembre 2022 consacre le droit à chacun de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé comme liberté fondamentale : quelles conséquences en pratique ?
  • Prorogation et extension de la suppression du degré d’appel pour certains contentieux environnementaux : quel impact sur la vie des installations ?

Marie-Pierre MAÎTRE
Avocate associée
ATMOS

Public Cible

Au sein de la maîtrise d’ouvrage, des sociétés d’aménagement, de promotion immobilière, de crédit-bail, des fonds d’investissement, des compagnies d’assurances, des entreprises industrielles, des bureaux d’études, des sociétés de dépollution, des ministères, DREAL :

  • Directeurs juridiques et juristes
  • Directeurs d’usines et de sites
  • Responsables d’installations classées pour la protection de l’environnement
  • Directeurs fonciers
  • Directeurs immobiliers
  • Responsables aménagement
  • Gestionnaires de patrimoine foncier
  • Responsables de projets immobiliers et d’aménagement
  • Directeurs environnement
  • Responsables techniques
  • Consultants
  • Avocats en droit de l’environnement
  • Avocats en droit de l’urbanisme
  • Notaires

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