Droit social

EFE - Édition Formation Entreprise, ‎ ‎ Paris (+1 lieu(x))
Durée
84 heures
Prix
7 495 EUR HT
Durée
84 heures
Prix
7 495 EUR HT
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Description de la formation

Avoir une bonne connaissance du droit social est une compétence indispensable pour tout collaborateur de la fonction RH qui assure l’interface entre l’entreprise et les salariés. Son rôle consiste principalement à assister la direction des ressources humaines et les managers opérationnels pour répondre à toutes les questions relatives au droit du travail. Accéder à cette fonction implique ainsi de maîtriser les règles essentielles qui régissent les relations individuelles et collectives du travail.
CERTIFICATION PARTIELLE D’UN TITRERNCP
Cetteformationpeutêtreassociée à la certification " Garantir l'application du droit social et contribuer à l'animation du dialogue social " pour valider les blocs de compétences n°2 et 3 du titre RNCP de niveau 6 " Chargé(e) des ressources humaines" de SUPdesRH, éligible au CPF.
Cette formation vous permet de valider les blocs de compétences n°2 et 3 «
Garantir l'application du droit social et dialogue social
» du Titre RNCP
Chargé (e) des Ressources Humaines
délivré par notre partenaire SUPdesRH.
Chaque bloc de compétences est validé si l’apprenant obtient une note de 10/20 à l'issue d'une épreuve d'évaluation qui atteste de la maîtrise des compétences opérationnelles acquises au terme de la formation. En cas de non-validation d’un bloc lors du premier examen, une session de rattrapage est proposée au candidat.
La durée de l'examen est de 3 heures par bloc de compétences.
TARIFS :
Coût pédagogique : 7 495€HT
Coût forfaitaire de l'évaluation : 720 €HT
Coût global : 8 215 €HT :
Garantir l'application du droit social et dialogue social
LES + DE LA FORMATION
Certification par capitalisation
: Examen vous permettant de prétendre au certificat des blocs de compétencesn°2 et 3 " Garantir l'application du droit social et dialogue social " du titre certifié de niveau 6 enregistré au RNCP Chargé(e) des Ressources Humaines. En partenariat avec l'école
SUP des RH
.
Vous disposez d'un délai de 5 ans pour valider à votre rythme la totalité les 7 blocs de compétences et obtenir le titre certifié
Chargé (e) des Ressources Humaines
.
Délivrance d'un Certificat de Compétence Professionnelle qui atteste de la maîtrise des blocs de compétences n°2 et 3 du titre CRH.
Des ressources pédagogiques disponibles 24h/24 sur une plateforme dématérialisée.
Sur les deux dernières années, taux de réussite à la certification de 100%
Téléchargez le programme
Cette formation est soumise à étude de candidature, merci de cliquer sur :
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Objectifs visés

Maîtriser les règles encadrant la conclusion, l’exécution et la rupture des contrats de travail
Identifier les obligations pesant sur l’employeur et prévenir les risques
Préparer et organiser les réunions avec les représentants du personnel

Contenu

MODULE 1 - Du recrutement à la rédaction du contrat de travail- 2 jours

Objectifs

Se repérer dans l'arsenal des normes juridiques

Acquérir les bons réflexes en matière de recrutement

Identifier les contraintes juridiques propres aux différents contrats et procéder au choix le plus adapté

Cerner l'environnement juridique des relations du travail

  • Identifier et hiérarchiser les sources du droit social : convention collective, règlement intérieur, usages
  • Gérer les relations avec les interlocuteurs extérieures
  • Distinguer les juridictions compétentes en droit du travail
  • Intégrer les bases du contentieux prud'homal

Maîtriser les différentes étapes de l'embauche d'un salarié

  • Appliquer les règles en matière de recrutement
  • Connaître les obligations légales et formalités à l'embauche

Choisir et rédiger le contrat de travail le mieux adapté

  • Cerner la notion de contrat de travail
  • Modifier le contrat de travail
  • Définir la période d'essai
  • Choisir le contrat de travail : CDI, CDD, temps plein, temps partiel

Exercice d'application : analyse des clauses sensibles du contrat de travail
Exercice d’intersession : pour valider les acquis et préparer la session suivante

MODULE 2 - La gestion et le suivi de la durée du travail - 2 jours

Objectifs

Acquérir les connaissances nécessaires à la gestion de la durée du travail
Connaître le cadre légal et l'adapter à l'activité de l'entreprise
Mettre en place des outils de suivi et de contrôle du temps

Maîtriser le cadre juridique du temps de travail

  • La notion de travail effectif
  • Le temps de trajet
  • Les repos et les pauses
  • L'astreinte

Gérer les horaires

  • Le repos quotidien
  • Le repos hebdomadaire
  • Le décompte de la durée du travail
  • La semaine civile et calendaire
  • Le travail de nuit
  • La durée légale du travail
  • Les heures supplémentaires

Organiser le temps de travail

  • L'horaire collectif de travail
  • L'aménagement du temps de travail
  • Le temps de travail des cadres
  • Le travail à temps partiel
  • Le travail intermittent
  • Le compte épargne temps (CET)

Exercice d'application : rédaction de conventions de forfait
Exercice d’intersession : pour valider les acquis et préparer la session suivante

MODULE 3 - L'exécution du contrat de travail - 2 jours

Objectifs

Gérer les absences et les différents cas de suspension du contrat de travail
Sécuriser les procédures en matière d’AT/MP

Gérer les congés payés

  • Le droit à congés payés
  • Durée des congés payés
  • Prise des congés payés
  • Rémunération des congés payés

Gérer le suivi médical des salariés

  • Le suivi médical classique
  • Le suivi médical adapté
  • Le suivi médical renforcé pour les postes à risque
  • Cas particuliers des CDD et CTT
  • Les visites médicales de reprise et pré-reprise

Gérer les accidents de travail et la maladie professionnelle

  • La procédure de reconnaissance de la maladie professionnelle
  • La procédure de reconnaissance de l’accident du travail
  • La protection spécifique du salarié victime d’un AT ou d’une MP
  • La procédure de reconnaissance de l’accident de trajet
  • Le contentieux de la sécurité sociale

Gérer l'inaptitude et le reclassement du salarié

  • Les contours de l’inaptitude
  • La procédure de reclassement
  • Les conséquences financières de l’inaptitude
  • Le licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement
  • La contestation de l’avis d’inaptitude

Exercice d'application: mise en œuvre d'une procédure d'inaptitude
Exercice d’intersession : pour valider les acquis et préparer la session suivante

MODULE 4 - Identifier les pouvoirs et obligations de l'employeur et leurs limites - 2 jours

Objectifs

Maîtriser les modalités d'exercice du pouvoir disciplinaire
Cerner les limites aux pouvoirs de l'employeur
Identifier les pratiques managériales à proscrire

Le pouvoir disciplinaire

  • Identifier les comportements fautifs et les sanctions applicables
  • Exercer le pouvoir de direction et le pouvoir disciplinaire
  • La discrimination

La prévention des risques professionnels

  • Les obligations de l’employeur
  • Le devoir de vigilance des salariés

Le harcèlement

  • Intégrer les principes
  • Décrypter l'actualité jurisprudentielle

Les risques psychosociaux

  • Maîtriser le contexte législatif et réglementaire
  • Distinguer les principaux types de risques psychosociaux
  • Anticiper les effets des RPS
  • Prévenir les RPS
  • Communiquer sur les actions existantes
  • Mettre en place des indicateurs

La pénibilité

  • Le compte professionnel de prévention (C2P)
  • L’accord ou le plan d’action de prévention de la pénibilité
  • Le rôle du CSE en matière de pénibilité

Les droits d’alerte et de retrait

  • Le droit d’alerte
  • Le droit de retrait

Exercice d’application : conception d'indicateurs RH pour détecter les risques et définition de procédures de remontée de l'information
Exercice d’intersession : pour valider les acquis et préparer la session suivante

MODULE 5 - Gérer la fin du contrat de travail- 2 jours

Objectifs

Identifier les motifs de rupture du contrat de travail
Sécuriser les procédures de licenciement
Maîtriser les étapes du processus transactionnel

Identifier les différentes modes de rupture du contrat de travail

  • La rupture à l’initiative du salarié : démission, départ à la retraite, prise d’acte, résiliation judiciaire
  • La rupture d’un commun accord : la rupture conventionnelle homologuée et la rupture conventionnelle collective
  • La rupture à l’initiative de l’employeur : mise à la retraite et licenciement

Maîtriser les procédures de licenciement

  • Le licenciement pour motif personnel
  • Le licenciement pour motif économique

Sécuriser les départs négociés

  • La transaction

Anticiper les conséquences de la rupture

Exercice d’application : élaboration d'une rupture conventionnelle homologuée
Exercice d’intersession : pour valider les acquis et préparer la session suivante

MODULE 6 - Les représentants du personnel - 2 jours

Objectifs

Maîtriser les modalités de mise en place des IRP
Identifier le rôle spécifique de chaque instance représentative du personnel
Prévenir les risques de contentieux

Distinguer les anciennes et les nouvelles IRP

La représentation élue : le CSE

  • Connaître le rôle et les attributions du CSE
  • Intégrer les obligations de l’employeur à leur égard
  • Assurer le fonctionnement régulier de ces instances
  • Maîtriser la procédure de mise en place du CSE et son élection

La représentation désignée : les syndicats

  • Cerner le rôle et les attributions des syndicats
  • Maîtriser les obligations de l’employeur à leur égard
  • Assurer le fonctionnement régulier de ces instances

Exercice d’application : détermination des événements de la vie de l'entreprise qui nécessitent l'information ou la consultation d'une de ces instances
Exercice d’intersession : pour valider les acquis et préparer la session suivante

Public Cible

Juristes souhaitant obtenir une spécialisation en droit social
Toute personne souhaitant perfectionner ses connaissances en droit social

Prérequis

Prérequis

Des connaissances générales en droit du travail sont requises pour suivre utilement cette formation
Si vous souhaitez passer la certification RNCP par capitalisation, il faut obligatoirement avoir un :
Bac + 2 validé
Niveau Bac + 2 avec 3 années d’expérience professionnelle
Bac validé avec une expérience professionnelle significative d’au moins 5 années

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18-24 Rue Tiphaine
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