Les fondamentaux de la maîtrise foncière

EFE - Édition Formation Entreprise, ‎ ‎ Paris (+1 lieu(x))
Durée
14 heures
Prix
1 555 EUR HT
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Description de la formation

La maîtrise foncière conditionne l’équilibre des opérations d’aménagement et de construction. Il est indispensable de définir la méthode pour maîtriser le foncier et distinguer les différents outils : acquisition amiable, droit de préemption ou procédure d’expropriation.

Objectifs visés

  • Identifier les spécificités du droit de la propriété immobilière
  • Analyser les différentes procédures juridiques d'acquisition foncière
  • Gérer les difficultés pouvant survenir lors d'une opération


Contenu

Les fondamentaux de la maîtrise foncière

Analyser l'évolution des politiques foncières

  • Intégrer les exigences du droit communautaire dans les politiques foncières locales
  • Appréhender et maîtriser les conséquences juridiques des dernières lois favorisant l'action publique foncière

CERNER LES OUTILS DE LA MAÎTRISE FONCIÈRE

Préparer les acquisitions amiables

  • Les avant-contrats
  • L'acte de vente
  • Les clauses contractuelles négociables

Mettre en œuvre le droit de préemption

  • Le champ d'application
  • Les titulaires
  • La procédure

Programmer la procédure d'expropriation

  • La phase administrative
  • La phase judiciaire
  • Les garanties profitant aux expropriés

METTRE EN ŒUVRE UNE POLITIQUE FONCIÈRE EFFICACE

Identifier les initiateurs du projet

  • Les opérateurs publics
  • Les opérateurs privés

Délimiter le périmètre foncier

  • Les contraintes urbanistiques
  • Les contraintes environnementales
  • Les contraintes techniques
  • Les contraintes financières

Choisir l’outil de maîtrise foncière adapté à son projet

  • Les projets concernés
  • L'opportunité : les droits de préemption
  • La nécessité : la procédure d'expropriation

Exercice d’application : application des connaissances acquises sur un cas concret de maîtrise foncière

Public Cible

  • Responsables et chargés de projets fonciers
  • Promoteurs, constructeurs, lotisseurs, aménageurs publics et privés
  • Toute personne impliquée dans le montage d'opérations d'urbanisme ou d'aménagement

Prérequis

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Connaître les règles de base en urbanisme

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