Monter une opération de logement social

Durée
14 heures
Prix
1 555 EUR HT
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14 heures
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Description de la formation

L'étude des différentes étapes dans la construction des logements sociaux amène à découvrir de nouveaux outils de maîtrise foncière et immobilière. Ces outils sont destinés à aider et à solutionner toutes les problématiques juridiques, sociales et financières rencontrées actuellement, dans la réalisation de nouveaux programmes.

Objectifs visés

  • Identifier les spécificités du secteur social à chaque étape de l'opération de construction
  • Analyser le rôle des différents acteurs publics et privés pour optimiser la conduite de l'opération
  • Développer les objectifs de développement durable dans la réflexion

Contenu

Monter une opération de logement social

Identifier le contexte économique et réglementaire du logement social

Faire le point sur la réglementation

  • Les règles après la loi SRU, la mixité urbaine, la mixité sociale et le développement durable
  • Les dispositifs mis en place et leur bilan
  • Les communes carencées

Identifier les étapes clés du montage d'opération et maîtriser le foncier

Utiliser les instruments de prospection foncière

  • Les outils d'acquisition et d'intervention foncière
  • La prospection du terrain
  • Loi ELAN
  • La publicité foncière, le notaire, le foncier public, les enchères publiques
  • La reconversion de sites industriels
  • Les études préliminaires
  • La transformation de bureaux
  • Les zones prioritaires

Tenir compte des instruments juridiques permettant de construire sans acheter un terrain

  • Le bail emphytéotique
  • Le bail à réhabilitation
  • Le bail à construction et à rénovation

Analyser les risques d’un terrain

  • Les zones des plans de prévention des risques
  • Le risque lié aux sites industriels
  • Les études de sols (G)
  • Les contraintes locales et de voisinage

Prendre en compte le rôle spécifique des structures d'intervention foncière

Mettre à disposition le terrain dans des conditions privilégiées

  • La vente du terrain avec une décote

Organiser la construction

Définir le rôle des acteurs de la construction sociale

  • Les offices HLM, les SEM, la Caisse des dépôts et consignations et les promoteurs privés

Cerner les mesures fiscales destinées à encourager la construction sociale

  • La TVA à 5,5 %, l’exonération de plus-value et l’exonération des droits d'enregistrement

Déterminer les aides financières à la construction de logements sociaux

  • Les prêts PLAI, PLUS, PLS, PLI, PLSA et prêt à taux zéro

Maîtriser les montages juridiques spécifiques à la construction sociale

  • La vente en démembrement
  • Le BRS (Bail Réel Solidaire) et l'OFS (Organisme Foncier Solidaire)

Cerner les étapes et critères d'attribution des logements sociaux

  • La désignation des candidats
  • Les commissions d'attribution
  • Les plafonds de ressources
  • La nécessité d'une plus grande transparence

Inscrire le logement social dans le développement durable

  • Les perspectives de "constructions intelligentes"
  • Les économies de fonctionnement
  • Le recours aux nouvelles technologies
  • La place du bois dans le logement social

Exercice d'application : élaboration d'une opération de logement social étape par étape dans un contexte choisi par chaque participant

Vidéo : Comment trouver un foncier ?

Vidéo : Quelle valorisation du foncier ?

Vidéo : Comment obtenir les autorisations d'urbanisme ?

Public Cible

  • Responsables de la politique de la ville, de l'habitat et de l'urbanisme
  • Bailleurs sociaux, promoteurs et gestionnaires de sociétés immobilières
  • Toute personne impliquée dans le montage d'une opération de logement social

Prérequis

Prérequis

Connaître les bases du montage d'opérations immobilières

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