Prévenir et détecter la fraude documentaire

Durée
7 heures
Prix
1 095 EUR HT
Prochaine session
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Modalité
En centre de formation
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Description de la formation

La fraude documentaire permet d’ouvrir un compte bancaire, d’obtenir des prêts, de commettre diverses infractions : escroquerie, blanchiment de capitaux, financement du terrorisme… Les risques financiers, pénaux et administratifs encourus par les professionnels de la banque nécessitent d’apporter une attention toute particulière aux documents produits dans le cadre d’une relation d’affaires. Il faut en effet être en mesure de détecter les faux documents pour prévenir ces risques.

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  • France

Objectifs visés

Cerner le phénomène de la fraude documentaire

Identifier les faux document

Éviter la mise en jeu de sa responsabilité



Contenu

Prévenir et détecter la fraude documentaire Cerner le phénomène de la fraude documentaire

Connaître les obligations légales
• L’obligation d’identifier le cocontractant
• L’implication pénale
Identifier les différents types de fraudes
• Les infractions : la contrefaçon, la falsification, l'usage frauduleux et l'obtention frauduleuse d'un document
Les acteurs de la lutte contre la fraude documentaire
Étude de cas : analyse commentée de cas de fraude documentaire

Identifier de faux documents

Distinguer les catégories de faux documents
• Les faux justificatifs d’identité
• Les faux justificatifs de domicile
• Les faux justificatifs de travail
• Les faux justificatifs des opérations financières
Procéder à l’identification par un examen visuel
• Recenser les outils de détection disponibles
• Rechercher les anomalies pour chaque document
Étude de cas : examen des documents nécessaires à l’ouverture d’un compte bancaire

Définir la procédure à suivre après la détection d'une fraude documentaire

• Établir une liste des niveaux de contrôle pour chaque document
• Saisir la hiérarchie
• Saisir l’autorité judiciaire
• Rédiger un modèle de saisine
Exercice d'application : identification de la juridiction compétente et analyse de la procédure à suivre pour traiter un cas de fraude

Public Cible

Responsables d’agence bancaire
Chargés de clientèle de réseaux bancaires
Responsables juridiques et juristes de banque
Toute personne confrontée au risque de fraude et souhaitant améliorer sa politique de prévention

Prérequis

Prérequis

Évoluer au sein d'un établissement bancaire.

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