Projet urbain partenarial (PUP)

Durée
7 heures
Prix
960 EUR HT
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Description de la formation

Le Projet Urbain Partenarial (PUP) permet un financement contractualisé entre les communes et les différents acteurs de l’aménagement, en leur offrant la possibilité de faire financer les équipements publics nécessités par leurs opérations d’aménagement ou de construction.

Objectifs visés

  • Identifier chaque étape de la procédure du PUP
  • Choisir le mode de financement le plus adapté à son projet
  • Gérer les risques contentieux

Contenu

Projet urbain partenarial (PUP)

Cerner le champ d'application du PUP

Déterminer ses objectifs et les modalités de sa mise en œuvre

  • Les enjeux et les limites pour les collectivités et les aménageurs
  • Les nouvelles possibilités d'y recourir
  • Le cas des opérations privées étalées dans le temps

Étude de cas : présentation d'un projet d'opération d'aménagement

Utiliser le PUP comme une méthode de financement d'origine contractuelle

Déterminer les partenaires à la convention

  • Collectivité, propriétaire, aménageur et constructeur : le rôle de chacun
  • La partie à l'initiative du PUP
  • La négociation de la convention, entre intérêts publics et privés

Trouver l’équilibre entre concertation et participation

  • Le refus du propriétaire de participer activement au projet
  • Les enjeux pour la commune

Définir le contenu de la convention

  • Les objectifs de la convention et leur mise en œuvre
  • Les avenants à la convention
  • La durée allongée du PUP

Prévenir les conséquences en cas de non-respect des engagements contractuels

Utiliser la souplesse du PUP pour financer ses opérations immobilières

Partager le financement entre partenaires

  • Les participations mises à la charge de l'aménageur
  • Les équipements nécessaires à la satisfaction des besoins des usagers des futures constructions
  • La participation : contribution financière ou cession des terrains
  • Les cas de coût des équipements supérieur aux besoins de l'opération
  • Le type de fiscalité applicable au PUP

Assurer la gestion de son opération d'aménagement

  • Les perspectives et opportunités pour ses projets d'aménagement complexes
  • Les cas de pluralité de propriétaires et d'aménageurs

Articuler le PUP avec le PLU

  • Le PLU avec le PUP
  • Les cas où il est nécessaire de réviser le PLU
  • La chronologie dans la modification ou la révision du PLU
  • L'évolution du projet

Étude de cas : identification des liens entre PUP et PLU

Le financement des équipements publics induits par des opérations successives : du PUP au quasi PAE

Anticiper le financement des équipements induits par des opérations successives et en assurer la prise en charge financière par les opérateurs

  • Les innovations au régime du PUP
  • La délibération d’institution du périmètre
  • La détermination du périmètre et son délai de validité
  • Le régime de ce quasi PAE
  • La récupération des financements engagés par la collectivité

PUP, ZAC et PAC : choisir le mode de financement le plus adapté à ses besoins

  • La place de chaque régime dans l'ensemble des outils de financement
  • Les avantages et les inconvénients de chacun
  • Prévenir et gérer les risques contentieux

Étude de cas : modèle de convention de PUP

Public Cible

  • Directeurs et responsables de l'urbanisme, de l'aménagement, des services techniques et fonciers
  • Opérateurs de l'aménagement, architectes, géomètres
  • Avocats, notaires, juristes et conseils

Prérequis

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Connaître les bases du financement de projets urbains

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