Réglementation générale de lurbanisme

EFE - Édition Formation Entreprise, ‎ ‎ Paris (+1 lieu(x))
Durée
28 heures
Prix
2 255 EUR HT
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Description de la formation

Le droit de l'urbanisme est en évolution constante : documents d'urbanisme, contentieux, densification... en témoignent les lois ALUR, Climat et résilience et 3DS ou encore les décrets d'application de la loi ELAN qui révolutionnent l'urbanisme opérationnel et de planification. Il est nécessaire de saisir la traduction de ces évolutions dans les documents d’urbanisme.

Objectifs visés

  • Identifier le contenu et l’articulation des documents d’urbanisme
  • Choisir le montage opérationnel le plus adapté, en mesurer l'impact et évaluer le planning
  • Analyser le régime des autorisations d’urbanisme, leur instruction et leur suivi


Contenu

Réglementation générale de l'urbanisme - Module 1

Déterminer la valeur, la portée des documents d’urbanisme et saisir leur articulation

Appliquer le régime du SCoT : le régime de référence

  • Du SDAU au SCoT, l'apport de la loi Grenelle II, de la loi ALUR et de la loi Égalité et citoyenneté
  • L'intérêt d'élaborer un SCoT
  • L’articulation du SCoT avec les autres documents
  • Les modalités d’élaboration et de révision

Maîtriser le contenu et les procédures des PLU et du PLU intercommunal

  • Le dossier de PLU : les documents constitutifs
  • L’élaboration et l’évolution du PLU : le rôle de l'intercommunalité
  • La place du PLU dans la hiérarchie des normes
  • Les nouvelles modalités de révision et de modification des PLU

Étudier les effets de la carte communale : objet et contenu

  • L'intérêt, le contenu et la procédure d'élaboration de la carte communale
  • La place de la carte communale dans la hiérarchie des normes

Test de connaissances : contrôle des connaissances acquises sous forme de QCM

Identifier le régime des autorisations d’urbanisme et réagir en cas de contentieux

  • Le certificat d’urbanisme
  • Les différentes autorisations d'urbanisme : le permis de construire, la déclaration préalable, le permis de démolir, le permis d'aménager, le permis de construire valant division
  • Les nouvelles notions de "surface plancher" et "d'emprise au sol"
  • Les délais d’instruction et ses assouplissements
  • Le contrôle de conformité
  • Le cas des constructions irrégulières
  • Le cas des recours abusifs

Exercice d'application : rédaction d'un courrier à la suite d'un recours gracieux et savoir motiver un refus de permis et un sursis à statuer

Test de connaissances : contrôle des connaissances acquises sous forme de QCM

Vidéo : Pour aménager un terrain, quelle autorisation nécessaire ?

Vidéo : Comment l’administration contrôle-t-elle la conformité des travaux ?

Vidéo : Quels risques de contentieux en droit de l'urbanime ?

Réglementation générale de l'urbanisme - Module 2

Gérer les évolutions complexes du domaine

Gérer la montée en puissance des mises en concurrence

Faire le lien entre le domaine et les contrats complexes

  • Les contrats possibles : BEA, marchés de partenariat...
  • Le cas des AOT/CET
  • Focus sur le domaine privé de la commune : les contrats et baux possibles

Exercice d'application : le choix du contrat sur le domaine

Appréhender les fondamentaux du droit de la voirie

Cerner le cadre juridique

Gérer les biens sous-viaires

  • La superposition domaniale
  • La coordination des travaux de voirie

Sécuriser les expropriations, les préemptions et les mutations domaniales

  • Maîtriser la procédure d'expropriation
  • Appréhender la procédure contentieuse en matière d'expropriation
  • Sécuriser la procédure de préemption : motivation de la décision, formalités...

Public Cible

  • Responsables et chargés de mission des services urbanisme, aménagement et techniques
  • Aménageurs publics et privés, DDE et DRE
  • Toute personne impliquée dans la gestion de l'urbanisme local, soucieuse d'avoir une vision globale de la législation applicable

Prérequis


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Être confronté aux projets d'urbanisme

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