Sécurisez vos parcours clients en assurance

Parcours clients en assurance : adoptez les bons réflexes de la souscription à la résiliation

Président de séance :

Pierre-Grégoire MARLY
Professeur agrégé des Facultés de droit
Directeur de l’Institut des Assurances de Paris Sorbonne
Directeur du Master de droit des assurances du Mans

Mardi 30 juin 2020

8h45 Accueil des participants

Allocution d’ouverture par le Président de séance

Prospection commerciale et démarchage téléphonique : vers un encadrement plus strict du parcours de souscription ?

• Comment mettre un terme aux dérives de certaines pratiques, comme dans le démarchage téléphonique ?
• Le nouvel avis du CCSF ou comment anticiper les bonnes conduites en matière de démarchage?
• Contrôles de l’ACPR : quelles orientations en la matière ?

Arielle DALENS
Adjointe au Chef de service
Service de contrôle des intermédiaires
ACPR

Questionnaires de risques : jusqu’où peut-on aller ?

• Point sur une jurisprudence tumultueuse
• Quid des questionnaires pré-remplis ?
• De la déclaration initiale à la modification des risques, quelles sont les obligations des parties ?

Pierre-Grégoire MARLY

Quelle articulation des différentes règles entre code de la consommation, DDA, RGPD et LCB/FT ?

• Transposition de la 5ème directive LCB/FT : quelles nouvelles informations fournir notamment en matière de bénéficiaires effectifs ?
• DDA, un an après : quelle mise en œuvre effective du devoir de conseil ?
• De quelle manière le devoir de conseil s’inscrit-il dans le parcours de souscription ?
• De quelle manière implémenter RGPD avec les autres obligations dans votre parcours ?
• Protection de la clientèle assurance : comment s’exprime-t-elle dans votre parcours ?
• Quid du projet de loi en matière de démarchage ?

Comment intégrer la résiliation dans le parcours de souscription ?

• Comment modifier vos parcours de souscription depuis la loi de juillet 2019 ?
• Résiliation infra-annuelle : comment intégrer la résiliation dans le parcours de souscription ?

Maud VAUTRAIN
Directeur Conformité
COVEA

Pierre-Grégoire MARLY

Camille MOREAU
Analyste Sécurité financière
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE ASSURANCES

Comment organiser les relations concepteurs/distributeurs ?

• Quelles relations adopter entre les concepteurs et les intermédiaires distributeurs ?
• Jusqu’où faut-il contrôler les intermédiaires distributeurs et comment ?

Myriam BOURREAU-GUÉRINIÈRE
Responsable du pôle distribution – Direction juridique

Anaïs FOURNIER
Juriste
Pôle distribution – Direction juridique
AXA FRANCE

Digitalisation du parcours de souscription : comment appliquer concrètement la réglementation en matière de dématérialisation ?

• Signature électronique : comment assurer la sécurité technique et juridique ?
• Quelles nouvelles obligations pour le parcours client : de l’entrée en relation à l’archivage électronique ?
• Preuve de la souscription : quelles modalités de preuve pour la souscription en ligne ?
• Ordonnance et décret 2017 et 2018 : quels contentieux ? Quelles leçons en retenir ?
• Données de santé : les points d’attention

Polyanna BIGLE
Avocat spécialiste
Directeur du Département Sécurité Numérique
LEXING ALAIN BENSOUSSAN AVOCATS

Émilie BARBAUX
Direction Juridique
Responsable Département Juridique Prévoyance, Santé et Retraite
GENERALI FRANCE

Protection de la clientèle : quels nouveaux enjeux & nouvelles pratiques ?

• Comment aborder le conflit d’intérêts dans les pratiques de distribution et comment faire évoluer les dispositifs de rémunération ?
• Renforcement de la force du consentement dans le cadre de la vente à distance en « un temps » ?
• Quels axes de réflexion autour de la protection des personnes vulnérables ?
• Vers un glissement d’une approche juridique de la protection du consommateur vers une approche économique avec l’émergence de la notion de partage de valeur ?

Cédric DUCHATELLE
Directeur Groupe Compliance & Éthique des affaires
AG2R LA MONDIALE

Président du Comité « Attentes Clients »
FÉDÉRATION FRANÇAISE D’ASSURANCES

17h45 Clôture de la journée