Taxe foncière - Niveau 1

Durée
7 heures
Prix
1 095 EUR HT
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Description de la formation

Le budget des collectivités territoriales est financé en partie par les taxes foncières sur les propriétés bâties qui contribuent ainsi au développement des services publics. L’intégration des règles d’établissement actuelles des taxes issues notamment de la révision des valeurs locatives cadastrales des locaux professionnels est inévitable pour en saisir les enjeux fiscaux.

Objectifs visés

Intégrer les règles d'établissement de la taxe foncière et les nouvelles modalités de la révision

Calculer le montant de l'impôt

Maîtriser les obligations déclaratives



Contenu

Taxe foncière - Niveau 1

Maîtriser les règles d'imposition

Délimiter la base d'imposition

  • Définir les propriétés bâties et non bâties
  • Déterminer les biens imposables

Identifier les différentes exonérations

  • Les exonérations permanentes
  • Les exonérations temporaires

Déterminer le montant de la base d'imposition

Les différents types de locaux et les méthodes d'évaluation actuelles correspondantes

Définir la notion de valeur locative cadastrale

  • Déterminer la valeur locative
  • Le métrage du bien immobilier
  • Les coefficients de pondération
  • Déterminer le planchonnement et le lissage d'une cotisation
  • L’application d’un coefficient de localisation
  • La notion de prix de revient

Aboutir à la base imposable

  • Les coefficients d'actualisation et de majoration
  • La mise à jour permanente
  • Le revenu cadastral

Calculer la cotisation

  • Les différents taux d'imposition

Étude de cas : analyse de la détermination de la base imposable et des difficultées courantes

Faire le point sur les obligations déclaratives liées à la vie de l'immeuble

Maîtriser les différentes obligations déclaratives

  • Les changements et les obligations déclaratives correspondantes
  • Les nouvelles obligations déclaratives liées à la révision

Recenser les autres taxes pouvant être dues

  • Taxe d'enlèvement des ordures ménagères
  • Taxe d'habitation
  • Taxe sur les logements vacants

Exercice d'application : calcul de la taxe foncière due à partir de l'achat du terrain et jusqu'à trois ans après la construction du bâtiment et déclarations correspondantes

Public Cible

Fiscalistes et comptables
Juristes d'entreprise
Toute personne gérant le patrimoine immobilier de l'entreprise

Prérequis


Prérequis
Avoir des connaissances de base en taxes locales

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