L’obligation d’immatriculation des syndicats de copropriété
École Supérieure de l'Immobilier
Description de la formation
Objectifs de la formation sur l'obligation d’immatriculation des syndicats de copropriété:
Faire le point sur la mise en œuvre de l’immatriculation des syndicats de copropriété
Contenu
Introduction / Biienvenue + Présentation du cours et des objectifs pédagogiques
Partie 1 : Rappels des principes posés par la loi du 24 mars 2014 en matière d'immatriculation et des textes publiés depuis la loi ALUR
- Quel est l’objectif de l’immatriculation des copropriétés ?
- Quelles sont les copropriétés concernées et par quel calendrier ?
- Qui tient le registre?
- Qui doit procéder à l’immatriculation?
- Qui peut consulter le registre?
Partie 2 : La création du compte de télédéclarant par le syndic professionnel
- Quelles informations communiquer ?
- Comment rattacher les copropriétés gérées à son compte ?
- L’attestation d’immatriculation fournie par le teneur du registre
- Immatriculation et fiche synthétique
Partie 3 : La mise en oeuvre pratique
- Les éléments de l’immatriculation initiale : administratifs et techniques
- Quelles informations faut il communiquer chaque année ?
- A quel moment ?
- Que se passe t-il en cas de changement de syndic ?
- Sanction si absence d’immatriculation et/ou de transmission annuelle des informations
Synthèse du cours et conclusion
Test d'évaluation + Réponse aux questions + Remerciement
Prérequis
Le public concerné
Les gestionnaires de copropriété
Les pré-requis
Néant
Tarifs
Devis sur demande
Informations pratiques
À l’issue de cette formation, vous recevrez une attestation de formation valable pour le décompte d’heures nécessaires au renouvellement de la carte professionnelle.
Profil du Formateur
Marie-Hélène MARTIAL et Véronique BACOT-REAUME
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Organisme de formation: École Supérieure de l'Immobilier
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