Description de la formation
Quelle que soit l’opération de croissance externe, il convient d'en maîtriser tout le processus d’acquisition, et cela pour chacune des parties (acquéreur, vendeur, cible).De la prise de décision au « closing » en passant par la sécurisation de la phase de négociation, la rédaction des lettres d’intention ou des garanties de passif, l’audit et la bonne évaluation de la structure objet de l’opération, ou encore la reprise par une société holding et le choix du financement, sont autant d’étapes à ne pas négliger. Cette formation vous permettra de bénéficier d’une vision transversale de l’opération, d'en déjouer les pièges et d’en anticiper les risques.
Prochaines sessions
Objectifs visés
Contenu
E-Start
Choisir l'opération de restructuration adéquate
Distinguer la concentration ou déconcentration : le choix stratégique
Opter pour la fusion ou dissolution par confusion de patrimoine (TUP)
Analyser les régime juridique des fusions, scissions et APA
Cerner les points essentiels des fusions, scissions et Apports Partiels d’Actifs (APA)
Repérer les cas de nullité
Identifier les effets de l’opération notamment sur les organes sociaux et les contrats en cours
Caractériser les incidences fiscales des opérations de restructuration
Analyser le régime fiscal des opérations de fusion
Cerner l'utilité de l'apport partiel d'actif du point de vue fiscal
Identifier les conséquences pratiques en matière de droits d'enregistrement, d'IS, de TVA..
Public Cible
Directeurs juridiques - Responsables juridiques - DAF - Avocats - Experts-comptables - Notaires - Toute personne impliquée dans les opérations d'acquisition et de cession d'entreprise
Prérequis
Avoir une expérience des opérations de cession-acquisition ou avoir suivi la formation :
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Proximité, expertise et innovation
Lefebvre Dalloz Compétences est né de la fusion de 5 organismes de formation : Francis Lefebvre Formation, Dalloz Formation, Elegia, Bärchen et CSP DOCENDI. Suite à cette fusion qui a eu lieu le 1er janvier 2022, l’organisme de formation compte...
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