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Comptabilité des CE/CSE

Francis Lefebvre Formation
Résumé
2 Jours
Particuliers (Inter)
Prochaine session : 16/09/2019 - Paris
Prochaines sessions
Paris
16/09/2019  
1 590 EUR
17/09/2019  
1 590 EUR

Objectifs visés

  • Connaître les nouvelles obligations de transparence applicables à tous les CE/CSE et s'assurer de la bonne conformité aux règles comptables.
  • Appliquer les principes comptables et financiers aux CE/CSE.
  • Améliorer l'organisation comptable du CE/CSE.

Contenu

Connaître la réglementation applicable aux comités d’entreprises et comité social économique

  • La nouvelle réglementation issue de la loi du 5/03/2014 pour les CE.
  • Création et mise en place du CSE.

Appliquer les nouvelles obligations du CE/CSE

  • La mise en place d’un règlement intérieur.
  • La gouvernance : désignation obligatoire d’un trésorier.
  • L’arrêté et l’approbation des comptes.
  • La publicité des comptes à destination des salariés.
  • L'établissement du rapport d’activité et de gestion.
  • La mise en place d’une commission de marchés.
  • Les informations sur les « transactions significatives ».
  • L'archivage comptable : comment et combien de temps faut-il archiver les documents comptables ? La nomination d'un commissaire aux comptes : quand et quel rôle ?
  • Cas pratique : analyser un exemple de rapport d’activités et de gestion

Imputer les ressources du CE/CSE

  • La distinction des deux budgets : Activités Économiques et Professionnelles (AEP)/Activités Sociales et Culturelles (ASC).
  • L'utilisation du budget AEP et du budget des ASC.
  • Le financement obligatoire par l’entreprise.
  • Cas pratique : calculer et comptabiliser la subvention ASC/AEP à verser par l’employeur

Maîtriser le nouveau cadre comptable propre aux CE/CSE

  • Les CE/CSE soumis aux obligations du code de commerce.
  • Les différentes obligations, en fonction de la taille du CE/CSE.
  • Les principes comptables applicables aux CE/CSE : règles du plan comptable général.
  • Les règlements comptables ANC et leurs modalités d’établissement des comptes des CE/CSE.
  • Les grands et moyens CE /CSE : soumis aux règles comptables des associations.
  • Les petits CE/CSE : quels documents comptables à la place des comptes annuels ? Le traitement de quelques règles spécifiques aux CE/CSE.
  • Cas pratique : analyser les comptes annuels d’un CE/CSE

Suivre et gérer la comptabilité du CE/CSE

  • Les principales opérations courantes.
  • Les opérations de clôture.
  • Les contrôles à effectuer.
  • Le budget prévisionnel.
  • Cas pratiques : établir un rapprochement bancaire
  • Comptabiliser des opérations réalisées par le CE/CSE
  • Elaborer un budget prévisionnel

Public cible/ Prérequis

Aucune connaissance spécifique n'est nécessaire.

Formation qualifiante/diplômante/certifiante?

  • Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
  • Evaluation de l’action de formation en ligne avec notre partenaire FORMAEVA
    • A chaud, le lendemain de la formation, mesurant la satisfaction des participants
    • A froid, 90 jours après la 1ère évaluation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail
  • Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande
  • Evaluation générale par Avis Vérifiés

Moyens Pédagogiques

  • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
  • Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
  • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne

Contact

Francis Lefebvre Formation

13-15 rue Viète
75017 Paris

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Organisme de formation: Francis Lefebvre Formation

Francis Lefebvre Formation

Francis Lefebvre Formation est une entité du groupe Editions Lefebvre Sarrut, entreprise numéro un de l’édition juridique en France et numéro deux en Europe qui a su s’imposer avec des marques emblématiques telles que Editions Dalloz, Editions Francis Lefebvre et Editions Législatives....


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Public Cible

Secrétaires du CE/CSE, trésoriers du CE/CSE, autres membres élus du CE/CSE, salariés du comité d'entreprise/comité social économique, toute personne souhaitant appréhender l'information comptable du CE/CSE.
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