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Définir et déployer la fonction conformité/compliance dans l'entreprise

Francis Lefebvre Formation
Résumé
2 Jours
Particuliers (Inter)
Prochaine session : 17/09/2019 - Paris
Prochaines sessions
Paris
17/09/2019  
1 620 EUR
18/09/2019  
1 620 EUR

Objectifs visés

  • Appréhender le périmètre d’intervention de la fonction conformité/compliance, définir ses rôles et responsabilités.
  • Mettre en place les outils permettant de maîtriser les risques de non-conformité.
  • Animer et manager efficacement le dispositif de conformité au sein de l’entreprise.

Contenu

Définir les fonctions conformité et leur périmètre

  • Panorama et origine des fonctions conformité : quels enjeux ?
  • Définition de la conformité et du risque de non-conformité.
  • Les domaines traditionnels de la conformité : droit de la concurrence, droit pénal, droit financier, droit de la santé/sécurité, droit du travail…

Maîtriser les techniques et construire les outils propres à la conformité

  • Le référentiel réglementaire et l’analyse des sanctions.
  • Les codes de déontologie et d’éthique.
  • La cartographie des risques de non-conformité et les grands domaines de risques : corruption, conflit d’intérêt, fraude, éthique, droit de la concurrence, sécurité des données…
  • Le programme de compliance : des plans d’actions et des plans de contrôle.
  • Mise en situation : élaborer un plan de contrôle sur la base d’une réglementation récente

Déterminer le profil et le positionnement de la conformité

  • Les compétences attendues pour un responsable de la conformité.
  • Quel rattachement hiérarchique ?
  • L’interaction avec les autres acteurs de l’entreprise : directions juridiques, déontologue, contrôle interne, gestion des risques, audit interne…
  • Cas pratique : rédiger la fiche de fonction de votre responsable de la conformité

Faire vivre la conformité au sein de l’entreprise

  • Comitologie et réseau de correspondants.
  • Les actions de formation et de communication.
  • La mise en place d’un dispositif d’alerte.
  • La mise en place de reportings et d’indicateurs.
  • Cas pratique : proposer un tableau de bord de la fonction conformité

Public cible/ Prérequis

Aucune connaissance spécifique de la conformité/compliance n'est nécessaire.

Formation qualifiante/diplômante/certifiante?

  • Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
  • Evaluation de l’action de formation en ligne avec notre partenaire FORMAEVA
    • A chaud, le lendemain de la formation, mesurant la satisfaction des participants
    • A froid, 90 jours après la 1ère évaluation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail
  • Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande
  • Evaluation générale par Avis Vérifiés

Moyens Pédagogiques

  • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
  • Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
  • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne

Contact

Francis Lefebvre Formation

13-15 rue Viète
75017 Paris

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Organisme de formation: Francis Lefebvre Formation

Francis Lefebvre Formation

Francis Lefebvre Formation est une entité du groupe Editions Lefebvre Sarrut, entreprise numéro un de l’édition juridique en France et numéro deux en Europe qui a su s’imposer avec des marques emblématiques telles que Editions Dalloz, Editions Francis Lefebvre et Editions Législatives....


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Public Cible

Juristes, auditeurs, responsables du contrôle interne. Toute personne souhaitant évoluer vers la fonction de responsable conformité ou compliance officer.

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