Droit des contrats pour non-juristes

Durée
4 heures
Prix
2 751 EUR HT
Prochaine session
Modalité
En centre de formation
Durée
4 heures
Prix
2 751 EUR HT
Prochaine session
Modalité
En centre de formation

Description de la formation

Comprendre l’architecture et le cadre juridique d’un contrat est nécessaire afin de détecter les risques dans le cadre des relations d’affaires, quelle que soit la phase du processus contractuel. Quand y a-t-il formation d’un contrat ? Quelles sont les obligations des parties ? Quelles sont les clauses négociables et quelles en sont les conséquences ? Comment formaliser l'accord ? Cette formation vous permettra d’avoir une vision transversale des contrats d’affaires de votre entreprise et d’acquérir les bons réflexes dans votre pratique quotidienne.

Prochaines sessions

4 Formations disponibles

7 mars, 2024

  • En centre de formation
  • Paris

30 mai, 2024

  • En centre de formation
  • Paris

12 septembre, 2024

  • En centre de formation
  • Paris

21 novembre, 2024

  • En centre de formation
  • Paris

Objectifs visés

Déterminer l'achitecture et les conditions de validité du contratPréparer le contrat Définir les évènements impactant la vie du contrat

Contenu

E-Start

Préciser le cadre juridique, fiscal, social et économique des associations

Présenter le cadre juridique des associations

Identifier les particularités du régime fiscal

Identifier les particularités en matière sociale

Appliquer la règlementation comptable spécifique aux associations

Identifier les obligations de tenue comptable applicables au secteur associatif

Spécifier les particularités comptables liées à l'adaptation des principes comptables au secteur associatif en mettant en évidence les apports de nouveau règlement ANC 2018-06 par cycle

Réaliser les états financiers d'une association et la mise en œuvre du contrôle externe

Présenter les comptes annuels selon le modèle du règlement ANC 2018-06

Organiser le contrôle externe de la comptabilité

Public Cible

Toute personne, sans formation juridique initiale, en charge de la gestion des contrats

Prérequis

Aucune connaissance spécifique en droit des contrats n'est nécessaire.

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Lefebvre Dalloz Compétences
10 place des Vosges,
92400 Courbevoie

Proximité, expertise et innovation 

Lefebvre Dalloz Compétences est né de la fusion de 5 organismes de formation : Francis Lefebvre Formation, Dalloz Formation, Elegia, Bärchen et CSP DOCENDI. Suite à cette fusion qui a eu lieu le 1er janvier 2022, l’organisme de formation compte...

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