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Fiscalité immobilière approfondie

Francis Lefebvre Formation
Résumé
4 Jours
3 180 EUR hors taxes
Formation Professionnelle
Prochaine session : 02/11/2022 - Paris

Description de la formation

Découvrez la formation Fiscalité immobilière approfondie proposée par FRANCIS LEFEBVRE FORMATION et formez-vous avec des professionnels du secteur ! En vous formant avec FRANCIS LEFEBVRE FORMATION vous aborderez les thématiques suivantes : Fiscalité. Pour en savoir plus, n'hésitez pas à contacter directement l'organisme à l'aide du formulaire de contact présent sur cette page.

Objectifs visés

Identifier et résoudre les difficultés pratiques rencontrées par les entreprises dans la gestion fiscale de leurs activités immobilières

Contenu

E-Start

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Programme de cette formation

Examiner les modalités d'imposition des profits immobiliers réalisés par des personnes physiques ou morales, de la société de fait à la SAS

  • Articulation des impositions : opérations à caractère professionnel ou non
  • Caractéristiques fiscales des sociétés immobilières : de la société de fait à la SAS
  • Profits de construction : modalités d'imposition ; régime des sociétés civiles de construction-vente, alternatives possibles
  • Gestion fiscale des sociétés à prépondérance immobilière ; exemples d'application
  • Modalités d'imposition des profits immobiliers passibles de l'IS
  • Applications spécifiques : bail à construction, « classique » et « à l'envers », dations en paiement ou cessions de millièmes…
  • Partage d'expériences : quels sont les avantages respectifs de l'option pour l'intégration fiscale et du recours à des sociétés de personnes ?

 Analyser le régime TVA applicable aux opérations immobilières et exercer les meilleurs choix

  • Assiette de la TVA : marge ou prix total
  • Option pour la taxation volontaire
  • Partage d'expériences : comment mesurer l'intérêt de l'option pour la TVA ?
  • Production de l'immeuble :
    • notions d'achèvement de l'immeuble, de livraison à soi-même
    • cas particuliers : baux à construction, baux emphytéotiques…
    • récupération de la TVA
  • Vente de l'immeuble :
    • modalités d'imposition, droits à déduction, régularisations : immeuble en stock ou immobilisé
    • cas particuliers : échanges, dations en paiement...
  • Marchands de biens et lotisseurs :
    • qualification, obligations formelles
    • régime des achats et ventes d'immeubles et de terrains (avec ou sans travaux)
    • assiette de la TVA, droits à déduction
  • Locations nues, meublées ou équipées, locations de terrain
  • Illustration : le délicat traitement des franchises de loyers et des indemnités de résiliation
  • Cas particuliers : ventes sous le régime de l'article 257 bis du CGI

Identifier les droits d'enregistrement applicables aux opérations immobilières et gérer les engagements de bâtir ou de revendre

  • Principes d'évaluation des immeubles et formalités obligatoires ; droit de contrôle de l'administration
  • Régime de droit commun des mutations immobilières
  • Exonérations conditionnelles :
    • l'engagement de bâtir
    • l'engagement de revendre
  • Partage d'expériences : comment gérer les engagements en cas de mutations successives de terrains à bâtir ?
  • Substitution de régime d'engagement
  • Cas particuliers : crédit-bail, bail à construction…
  • Cas pratique de synthèse : déterminer le régime TVA et droits d'enregistrement applicable à une vente d'immeuble

E-Coach

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant :Connectez-vous pour faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel Evaluez-vous à travers un quiz sur les points-clés de la stratégie fiscale immobilière

Public Cible

Responsables des services comptables, fiscaux et financiers des entreprises (promotion immobilière, construction, régies immobilières, marchands de biens...) - Avocats - Experts-comptables - Commissaires aux comptes

Prérequis

Aucun prérequis n'est nécessaire pour participer à cette formation.

Moyens Pédagogiques

Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences

Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation

Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones

Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert

Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Evaluation de la formation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :

A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service

A froid, 40 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Contact

Francis Lefebvre Formation

13-15 rue Viète
75017 Paris

 Afficher le numéro
www.flf.fr

Organisme de formation: Francis Lefebvre Formation

Francis Lefebvre Formation

Francis Lefebvre Formation est une entité du groupe Lefebvre Sarrut, entreprise numéro un de l’édition juridique en France et numéro deux en Europe qui a su s’imposer avec des marques emblématiques telles que Editions Dalloz, Editions Francis Lefebvre et Editions Législatives. Francis...


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