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Les fondamentaux du droit bancaire

Francis Lefebvre Formation
Résumé
2 Jours
Particuliers (Inter)
Prochaine session : 03/10/2019 - Paris
Prochaines sessions
Paris
03/10/2019  
1 590 EUR
04/10/2019  
1 590 EUR

Objectifs visés

  • Connaître le rôle des différents acteurs en matière de réglementation bancaire.
  • Maîtriser les principales obligations de la banque tant dans ses activités commerciales que dans ses activités de marché.
  • Sécuriser les différentes opérations dans lesquelles la banque est impliquée et réduire les risques.

Contenu

Les acteurs de la réglementation bancaire

  • Le rôle des autorités de tutelle : AMF, Banque de France, ACPR.
  • L’organisation de la supervision bancaire en France et en Europe.

Les textes régissant l’activité bancaire

  • La loi de séparation et de régulation des activités bancaires.
  • Le code monétaire et financier.
  • Les principaux textes du CRBF.

Les règles applicables dans l’exercice des activités commerciales de la banque

  • Les précautions juridiques à prendre lors de l’entrée en relation avec un client.
  • Les impacts de la Directive MIF II.
  • Les principes à appliquer dans le cadre de la lutte anti-blanchiment.
  • Les obligations en matière d’information et de conseil lors de la vente de produits bancaires.
  • La loi relative au démarchage bancaire et à la vente à distance.
  • La commercialisation des OPCVM et autres fonds en Europe.
  • La problématique des services de paiement (commerce en ligne).
  • Quiz : les principes juridiques à appliquer lors de la vente de produits financiers

Introduction au droit des marchés financiers

  • L’organisation des marchés financiers.
  • Les contrats de représentation.
  • Les ordres de bourse.
  • Les opérations de transfert temporaires de propriété.
  • Les plateformes de négociation.

Introduction au droit des produits dérivés

  • La définition des produits dérivés : quels sont les instruments financiers concernés ?
  • La réglementation applicable : le règlement européen EMIR, la directive MIF.
  • Le régime français de la garantie financière.
  • La présentation des conventions-cadres des produits dérivés.

Introduction au droit des crédits corporate

  • La définition d’un crédit syndiqué.
  • Étude de cas, le contrat de la Loan Master Association.
  • Le placement privé (les notes purchase agreement).

Public cible/ Prérequis

Aucune connaissance spécifique n'est nécessaire.

Formation qualifiante/diplômante/certifiante?

  • Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
  • Evaluation de l’action de formation en ligne avec notre partenaire FORMAEVA
    • A chaud, le lendemain de la formation, mesurant la satisfaction des participants
    • A froid, 90 jours après la 1ère évaluation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail
  • Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande
  • Evaluation générale par Avis Vérifiés

Moyens Pédagogiques

  • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
  • Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
  • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne

Contact

Francis Lefebvre Formation

13-15 rue Viète
75017 Paris

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Organisme de formation: Francis Lefebvre Formation

Francis Lefebvre Formation

Francis Lefebvre Formation est une entité du groupe Editions Lefebvre Sarrut, entreprise numéro un de l’édition juridique en France et numéro deux en Europe qui a su s’imposer avec des marques emblématiques telles que Editions Dalloz, Editions Francis Lefebvre et Editions Législatives....


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