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Paie des salariés détachés, expatriés et impatriés

Francis Lefebvre Formation
Résumé
2 Jours
Formation Professionnelle
Prochaine session : 15/12/2022 - A distance
Prochaines sessions
Paris
15/12/2022  
1 750 EUR
A distance
15/12/2022  
1 750 EUR

Description de la formation

La politique de mobilité internationale mise en place au sein d'une entreprise nécessite de prendre en compte les paramètres juridiques et sociaux. La rémunération des salariés concernés, qu'ils soient détachés, impatriés ou expatriés doit par ailleurs faire l'objet d'une attention particulière dans la mesure où des règles de paie spécifiques s'appliquent aux salariés mobiles à l'international. La formation « Paie des salariés détachés, expatriés et impatriés » permet de maîtriser l'ensemble de ces règles pour gérer la paie des salariés en mobilité internationale de manière fiable dans le respect de la fiscalité en vigueur.

Objectifs visés

Définir le cadre juridique du détachement, de l'impatriation et de l'expatriation

Contenu

E-Start

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Programme de cette formation

Définir le cadre juridique du détachement, de l'impatriation et de l'expatriation

Identifier les conventions

  • Conventions internationales
  • Conventions bilatérales

Cerner les éléments relatifs aux différents statuts

  • Les critères de distinction
  • L'affiliation des salariés en mobilité
  • La pluriactivité des salariés
  • L'affiliation à un régime de Sécurité sociale

Décrire le rôle et le champ d'intervention de divers organismes

  • Le CLEISS
  • Le CFE
  • L'AGIRC-ARRCO
  • Le Pôle Emploi Expatrié
  • Cas pratique : identifier les bons interlocuteurs dans le domaine de la mobilité internationale

Analyser les points de vigilance pour chaque statut : salarié détaché, impatrié, expatrié

Préciser les éléments relatifs aux salariés détachés

  • Le détachement dans l'UE et hors UE (règlement communautaire)
  • La durée du détachement
  • Les formalités du détachement

Gérer les particularités du statut des salariés impatriés

  • L'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration (OFII)
  • Le titre de séjour et les formalités d'introduction en France
  • Le détachement de salariés en France : obligations et sanctions

Cerner le statut juridique des salariés expatriés et les accompagner

  • Le statut juridique et social
  • Quiz : statut des salariés
  • Les mesures d'accompagnement de la mobilité :
    • Notion de coût de la vie et COLA
    • Courbe en U
    • Gross-up
    • Primes incitatives
    • Plan-Cafétéria
    • Traiter la paie des salariés en mobilité internationale

Gérer les difficultés pratiques en paie

  • Devises
  • Split payroll
  • Shadow payroll
  • Cas particulier de la CSG/CRDS

Effectuer le traitement de l'assiette sociale

  • Salaire de base
  • Prime de mobilité
  • Sommes destinées à compenser un surcoût de mobilité
  • Avantages en nature etc.

Traiter le remboursement des frais professionnels

  • Frais réels
  • Indemnités de grand déplacement / per diem

Gérer l'intéressement et la participation

  • Cas pratique : déterminer l'assiette sociale d'un salarié en mobilité internationale

Traiter les taux de cotisations sociales et l'incidence de la mobilité

  • Exercice de synthèse : taux de cotisation sociale et l'incidence de la mobilité

Gérer le traitement de l'assiette fiscale

  • Cas pratique : quel bulletin de paie pour quel scénario ?

Traiter les suppléments de rémunération

Gérer les règles relatives à l'impot sur le revenu

  • La notion de résidence fiscale
  • Les situations d'exonération totale d'impôt sur les revenus
  • La retenue à la source
  • Cas pratiques : déterminer le plafond d'exonération des primes d'expatriation ; calcul de retenue à la source
  • Élaborer les déclarations sociales

Traiter les déclarations URSSAF, CFE, AGIRC ARRCO, Pôle Emploi Expatrié...

Effectuer la DSN

E-Coach

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.Évaluation en ligne post-formation : la paie des salariés en mobilité internationale

Public Cible

Responsables paie – Gestionnaires paie – Comptables – Responsables des ressources humaines – Collaborateurs de la fonction paie – Collaborateurs de la fonction RH

Prérequis

Aucun prérequis n'est nécessaire.

Moyens Pédagogiques

Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences

Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation

Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones

Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert

Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Evaluation de la formation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :

A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service

A froid, 40 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Contact

Francis Lefebvre Formation

13-15 rue Viète
75017 Paris

 Afficher le numéro
www.flf.fr

Organisme de formation: Francis Lefebvre Formation

Francis Lefebvre Formation

Francis Lefebvre Formation est une entité du groupe Lefebvre Sarrut, entreprise numéro un de l’édition juridique en France et numéro deux en Europe qui a su s’imposer avec des marques emblématiques telles que Editions Dalloz, Editions Francis Lefebvre et Editions Législatives. Francis...


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