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Responsabilités des acteurs de la construction (niveau 1)

Francis Lefebvre Formation
Résumé
1 jour
969 EUR hors taxes
Formation Professionnelle
Prochaine session : 04/10/2022 - Paris

Description de la formation

Les acteurs de la construction sont multiples sur le chantier (maîtres d'ouvrage publics et privés, promoteurs, prestataires intellectuels, fabricants, entreprises et artisans, etc.). Chacun d'eux engage sa responsabilité et peut faire l'objet de recours.

Objectifs visés

Cerner le champ d'application des responsabilités des constructeurs

Contenu

E-Start

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Programme de cette formation

Cerner le champ d'application des responsabilités des constructeurs

Définir les notions déterminantes pour qualifier le régime de responsabilité

  • La notion d'ouvrage
  • La notion de quasi ouvrage
  • La notion de désordre matériel : distinction avec la notion de dommage
  • Notion d'équipement à vocation professionnelle
  • Notion d'élément inerte
  • Cerner les enjeux pratiques au moment de la réception
  • Réception tacite
  • Présomption de réception tacite
  • Réception judiciaire
  • Achèvement et réception
  • Unicité de la réception
  • Réserves
  • Effet de purge
  • Levées des réserves

Maîtriser les articulations entre les différentes responsabilités

Distinguer les responsabilités avant et après réception

  • Avant la réception
  • Après la réception

Cerner les responsabilités des sous-traitants et fabricants

  • Le cas des sous-traitants
  • Responsabilité des fabricants

Identifier les prescriptions applicables

  • Délai
  • Notion de forclusion
  • Régime de l'action
  • Les exonérations de responsabilité

Différencier les différents cas de recours des acteurs de la construction

Identifier les recours du maître de l'ouvrage

  • Contre son assureur dommages-ouvrage
  • Contre les constructeurs
  • Contre les assureurs des constructeurs
  • Contre les sous-traitants et les fabricants

Appréhender les cas de recours entre co-responsables

  • Notion de co-responsable
  • Responsabilités mis en jeux

Distinguer les actions de l'assureur de dommages ouvragent

  • Contre les intervenants à l'acte de construire
  • Contre les assureurs des intervenants

Identifier les actions des entrepreneurs

  • Contre le maître de l'ouvrage
  • Contre leurs sous-traitants
  • Contre les colocataires d'ouvrage
  • Contre leurs assureurs respectifs

E-Coach

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

Public Cible

Avocats - Responsables de programme immobilier - Juristes immobilier - Maîtres d'ouvrage - Promoteurs - Sous-traitants - Quasi-constructeurs - Assureurs

Prérequis

Aucun prérequis n'est nécessaire

Moyens Pédagogiques

Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences

Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation

Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones

Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert

Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Evaluation de la formation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :

A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service

A froid, 40 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Contact

Francis Lefebvre Formation

13-15 rue Viète
75017 Paris

 Afficher le numéro
www.flf.fr

Organisme de formation: Francis Lefebvre Formation

Francis Lefebvre Formation

Francis Lefebvre Formation est une entité du groupe Lefebvre Sarrut, entreprise numéro un de l’édition juridique en France et numéro deux en Europe qui a su s’imposer avec des marques emblématiques telles que Editions Dalloz, Editions Francis Lefebvre et Editions Législatives. Francis...


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